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IPP ou société : les impôts des travailleurs indépendants en Belgique

En Belgique, les impôts sont l’affaire de tous : l’IPP est dédié aux personnes physiques, tandis que l’impôt des sociétés concerne les personnes morales. Mais qu’en est-il des indépendants ? À quels impôts sont-ils soumis selon qu’ils exercent leur activité en tant que travailleurs indépendants personnes physiques à titre principal, à titre complémentaire, ou en tant que dirigeants de société ?

Les experts-comptables MyFid vous donnent tout le nécessaire pour comprendre et poser votre calcul entre chiffre d’affaires et revenu effectif après imposition !

En tant qu’indépendant, suis-je soumis à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt des sociétés ?

En Belgique, l’activité d’indépendant peut être exercée de deux manières :

  1. vous avez le statut de travailleur indépendant personne physique : votre entreprise est dite individuelle ou unipersonnelle
  2. vous dirigez une société : cette dernière est qualifiée de personne morale

Les impôts auxquels vous allez être soumis va dépendre de la situation sous laquelle vous exercez votre travail.

L’IPP si vous exercez en tant que travailleur indépendant personne physique

Que vous exerciez votre travail en tant qu’indépendant personne physique à titre complémentaire ou à titre principal (les deux statuts sont imposés de la même manière), vous devrez payer l’impôt des personnes physiques (ou IPP). Cet impôt est calculé sur le revenu professionnel net, c’est-à-dire la différence entre vos revenus professionnels et vos dépenses professionnels.

La déclaration d’impôt des travailleurs indépendants personnes physiques

Le SPF Finances impose au travailleur indépendant personne physique, comme à tout contribuable, de réaliser une déclaration fiscale en bonne et due forme. Il doit remplir à la fois :

  1. la partie 1, qui concerne la sphère privée
  2. la partie 2, qui concerne directement son activité professionnelle

⚠️  Attention : les cadres à remplir dans cette partie 2 varient selon la nature de l’activité (profession libérale, activité commerciale…).La totalité des bénéfices à laquelle sont soustraites les charges professionnelles et les cotisations sociales constitue le bénéfice net imposable. En Belgique, l’IPP est progressif, de telle façon que votre pourcentage d’imposition augmentera si vos revenus croissent. Les taux oscillent entre 25 % et 50 %. Voici les tranches de revenus en vigueur pour l’exercice 2022 et les taux d’imposition correspondant :

re sont donc ajoutés à vos revenus professionnels, ces derniers provenant de votre emploi principal (votre salaire). Or, une augmentation des revenus imposables entraîne une hausse du taux d’imposition. En effet, les taux d’imposition sont progressifs en Belgique, et le pourcentage augmente avec les revenus.

Numéro de trancheTranche de revenusTaux d’imposition
1De 0,01 euro à 13 540 euros25 %
2De 13 540 euros à 23 900 euros40 %
3De 23 900 euros à 41 360 euros45 %
4Plus de 41 360 euros50 %

💡  En Belgique, chaque indépendant personne physique peut opter pour la déduction des frais réels ou des frais forfaitaires.

L’IPP et l’impôt des sociétés si vous exercez en tant que dirigeant de société

À l’inverse, vous n’exercez pas votre activité d’entrepreneur en tant qu’indépendant personne physique mais à travers une société (SRL, SA, SC…) ? Dans ce cas :

  1. votre entreprise sera d’abord soumise à l’impôt sur les sociétés en tant que personne morale
  2. vous-même, le gérant, serez ensuite soumis à l’IPP en tant que personne physique

Depuis 2020, le taux de base de l’impôt des sociétés s’élève à 25 %. Les petites sociétés et les starters bénéficient, sous certaines conditions, d’un taux réduit sur leur bénéfice jusqu’à 100 000 euros. En tant que gérant de votre société, l’une des possibilités de transférer l’argent de votre entreprise à votre patrimoine privé consiste à vous verser un salaire ; c’est ce salaire qui sera soumis à l’IPP.

La déclaration d’impôt des sociétés

Votre entreprise doit introduire une déclaration à l’impôt des sociétés une fois par an, à savoir après la clôture de l’année comptable. Vous devez déposer votre déclaration à l’impôt des sociétés électroniquement via l’application Biztax.

Impôt des personnes physiques ou impôt des sociétés pour le travailleur indépendant en Belgique

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La liste des autres impôts et taxes du travailleur indépendant

Être non salarié en Belgique, c’est aussi devoir composer avec une série de taxes et de dépenses directement liées à son travail d’indépendant. Outre l’impôt des personnes physiques et, si vous dirigez votre propre société, l’impôt des sociétés, prévoyez dans vos frais :

  1. les cotisations sociales
  2. la TVA
  3. la taxe provinciale
  4. la taxe communale

Les cotisations sociales

Les cotisations sociales permettent au travailleur indépendant de jouir de droits et de protections dans différents domaines :

  • remboursement des soins médicaux
  • pension de retraite
  • allocation de naissance
  • aides en cas de maladie ou d’incapacité à exercer son travail
  • etc.

En tant qu’indépendant à titre principal, vous payez :

  • 20,5 % de votre revenu professionnel annuel net si celui-ci est compris entre 0 euro et 63 279,86 euros
  • 14,16 % de votre revenu professionnel annuel net si celui-ci est compris entre 63 297,87 euros et 93 281,02 euros
  • 4 479,79 euros si votre revenu professionnel annuel net est de 93 281,03 euros ou plus

La TVA

C’est aux professionnels (les indépendants autant que les sociétés) de collecter la taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations imposables puis de la déclarer et, enfin, de la reverser à l’État belge. En Belgique, certaines entreprises individuelles ou sociétés ne sont pas assujetties à la TVA : ce régime de TVA, dit de franchise, les exonère de toute démarche liée à cette taxe.

La taxe provinciale

La province belge dans laquelle vous avez domicilié votre activité peut vous imposer ce prélèvement supplémentaire. Une fois par an, vous recevez un formulaire de déclaration et devez vous acquitter d’une taxe, plus élevée si votre entreprise occupe une surface importante. Comptez entre 60 euros et 130 euros environ.

La taxe communale

Les communes de Bruxelles-Capitale et de Wallonie peuvent prélever cet impôt complémentaire sous la forme d’un pourcentage, celui-ci s’ajoutant donc à l’IPP. Les deux impôts sont payés simultanément, en remplissant le même formulaire de déclaration. À titre d’exemple, le taux de l’impôt communal était en 2020 :

  • de 5,90 % à Anderlecht
  • de 8,50 % à Charleroi
La liste des impôts et taxes du travailleur indépendant en Belgique

Calcul de l’impôt de l’indépendant en Belgique : exemple

Vous connaissez votre chiffre d’affaires (CA) brut et aimeriez connaître votre résultat net, après vous être acquitté de l’IPP ? Mise au point avec un exemple.

Votre chiffre d’affaires annuel

Votre CA annuel correspond à la somme des montants facturés à vos clients après déduction de la TVA (21 % pour la majorité des entrepreneurs). Vous pouvez déduire de cette TVA perçue celle que vous payez pour votre entreprise lorsque, par exemple, vous acquérez un nouvel ordinateur. Ces opérations réalisées, prenons pour exemple que votre CA est de 40 000 euros.

Le montant de vos frais professionnels

Les frais professionnels désignent tous les achats et dépenses nécessaires au bon fonctionnement de votre travail. Certains sont déductibles entièrement (loyer, matériel informatique…), d’autres ne le sont que partiellement (restauration, déplacement…). Toujours pour notre illustration, admettons que vous devez assumer 5 000 euros de frais totaux, que vous déduisez donc de votre CA :

40 000 ➖ 5 000 🟰  35 000

Le montant de vos cotisations sociales

Vous devez à présent déduire vos cotisations sociales de ce montant (20,5 %). Pour notre exemple, posons donc l’opération suivante pour calculer votre revenu net imposable :

35 000 ➖ 7 175 (soit 20,5 % de 35 000) 🟰 27 825

Le montant de votre impôt des personnes physiques

Dernière étape : déclarer puis payer l’IPP, dont la somme sera calculée sur votre revenu net imposable. Cette taxe se compose de plusieurs tranches d’imposition allant de 25 à 50 %. Votre revenu net imposable se déploie sur toutes les tranches qui le concernent.

Toujours dans notre illustration, rappelons que ce revenu net imposable est de 27 825 euros. Il est donc concerné à la fois par :

  • la tranche 1, qui couvre de 1 centime à 13 540 euros et dont le taux est de 25 %
  • la tranche 2, qui couvre de 13 540 euros à 23 900 euros et dont le taux est de 40 %
  • la tranche 3, qui couvre de 23 900 euros à 41 360 euros et dont le taux est de 45 %

⚠️  Il n’est pas concerné par la tranche 4 puisqu’il est inférieur à 41 360 euros.

Trois opérations doivent être posées pour définir votre base imposable :

  • 25 % de 13 540 euros (soit le plafond de la tranche 1) 🟰  3 385 euros
  • 40 % de 10 360 euros (soit la différence entre le plafond de la tranche 2 et le plafond de la tranche 1) 🟰  4 144 euros
  • 45 % de 3 925 euros (soit la différence entre le revenu imposable de 27 825 euros et le plafond de la tranche 2) 🟰 1 766,25 euros

Votre impôt de base est donc de 9 295,25 euros puisque :

3 385 ➕  4 144 ➕  1 766,25 🟰  9 295,25

💰  Après impôt, il vous restera donc 18 529,75 euros car :

27 825 (votre revenu net imposable) ➖ 9 295,25 (votre IPP) 🟰 18 529,75

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