En Belgique, les règles comptables s’appliquent aussi bien aux travailleurs indépendants personnes physiques qu’aux sociétés et aux associations sans but lucratif. Que vous exerciez votre activité d’indépendant à titre principal ou à titre complémentaire, vous devez vous soumettre à une série d’impératifs stricts.
Mais quelles sont précisément ces obligations ? En quoi la comptabilité dévolue aux indépendants personnes physiques, qu’ils exercent une activité libérale, commerciale ou artisanale, est-elle simplifiée par rapport aux autres statuts ?
Règles, TVA, rôle de l’expert-comptable : MyFid vous donne toutes les clés pour comprendre la comptabilité propre aux indépendants !
Les obligations comptables de l’indépendant
Est soumise à l’obligation comptable toute personne physique exerçant une activité professionnelle à titre indépendant en Belgique. Cette définition inclut les professions libérales (avocat, architecte, agent immobilier, médecin, …), les commerçants, ainsi que les artisans.
Selon son chiffre d’affaires annuel, un travailleur indépendant peut être autorisé à tenir une comptabilité simplifiée ou, à l’inverse, obligé de tenir une comptabilité complète. Les obligations ne sont pas les mêmes.
Des obligations variables en fonction du type de comptabilité choisie
Lorsqu’un travailleur indépendant a choisi d’exercer son activité sous un régime comptable simplifié, il doit uniquement tenir à jour 3 documents (outre la réalisation d’un inventaire annuel) :
- le journal des achats
- le journal des ventes
- le journal des opérations financières
À l’inverse, lorsqu’un travailleur indépendant a choisi ou est obligé d’exercer son activité sous un régime comptable complet, il doit traduire chaque opération financière ou commerciale effectuée par une double écriture :
- l’une au crédit d’un compte
- l’autre au débit d’un autre compte
Le travailleur indépendant à comptabilité complète doit aussi tenir :
- un journal auxiliaire
- un grand livre des comptes
- un journal centralisateur
- ses balances provisoires
Enfin, une comptabilité complète implique le respect du Plan Comptable Minimum Normalisé ou PCMN, qui réunit tous les comptes nécessaires à l’enregistrement des mouvements de valeur de l’entreprise individuelle.
Le fonctionnement de la comptabilité simplifiée
En Belgique, la comptabilité dite « simple » ou « simplifiée » s’oppose à la comptabilité dite « complète » ou « double ». Il s’agit d’un régime dérogatoire mis en place par le législateur pour permettre aux très petites entreprises, dont les entreprises individuelles, de gagner en temps et en simplicité grâce à des règles comptables moins complexes et moins contraignantes.
✌️ Pour qu’une entreprise ait le droit de tenir une comptabilité simplifiée, elle doit respecter une double condition.
La première est qu’elle doit exercer sous l’un de ces 3 statuts juridiques :
- personne physique
- société en nom collectif
- société en commandite simple
La seconde est que son chiffre d’affaire annuel doit être inférieur à 500 000 euros HTVA. Par conséquent, les travailleurs indépendants exerçant en tant que personnes physiques peuvent se limiter à la tenue d’une comptabilité simple.
Les 3 journaux devant être tenus dans le cadre d’une comptabilité simplifiée
L’article III.85 du Code de droit économique précise le fonctionnement de la comptabilité simple. Il liste les 3 journaux qui doivent être tenus « sans retard, de manière fidèle et complète et par ordre de dates » :
- les mouvements des disponibilités en espèces ou en compte, avec émargement de l’objet des opérations et mention spéciale des prélèvements de fonds autres que pour les besoins de leur commerce, ainsi que les soldes journaliers en espèce
- les achats et les importations effectués et les prestations reçues, émargés du montant, du mode et de la date des paiements qui s’y rapportent
- les ventes, les exportations et les prestations fournies, émargées du montant, du mode et de la date des encaissements qui s’y rapportent ainsi que les prélèvements en nature autres que pour les besoins de leur commerce
La TVA chez le travailleur indépendant personne physique
En Belgique, l’écrasante majorité des starters (les travailleurs indépendants démarrant leur activité professionnelle) sont assujettis à la TVA.
Introduite en Belgique en 1971, la Taxe sur la Valeur Ajoutée désigne une taxe facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent.
C’est aux professionnels – les indépendants autant que les sociétés – de la collecter sur les opérations imposables, puis de la déclarer et, enfin, de la reverser à l’État belge.
💡 Peut prétendre au régime de franchise de la taxe tout travailleur indépendant personne physique exerçant en Belgique dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 25 000 euros hors TVA. À partir de 25 001 euros HTVA de chiffre d’affaires par an, vous êtes obligatoirement affilié à la TVA, sauf si vous exercez dans l’un des secteurs automatiquement exemptés.
Les obligations du travailleur indépendant en matière de TVA
Tout travailleur indépendant personne physique exerçant en Belgique et non-exonéré de TVA est soumis à une série d’obligations directement liées à cette taxe. Il doit :
- demander l’identification à la TVA
- déposer des déclarations à la TVA
- payer au Trésor la TVA facturée aux clients
- transmettre un listing annuel des clients assujettis
- tenir une comptabilité
- émettre des factures
- indiquer une modification de votre activité ou de vos données (quand requis)
- déclarer une cessation d’activité (quand requis)
La comptabilité du travailleur indépendant complémentaire en Belgique
Un travailleur entre dans la catégorie des indépendants à titre complémentaire lorsqu’il remplit l’une de ces 3 conditions :
- parallèlement à son activité d’indépendant, il exerce encore une autre activité professionnelle en tant qu’employé ou en tant que fonctionnaire
- il bénéficie d’un revenu de remplacement pour une autre activité professionnelle interrompue de salarié ou de fonctionnaire (allocation de chômage, indemnité d’incapacité de travail…) tout en étant actif comme indépendant
- il préserve ses droits à une pension de retraite ou de survie parallèlement à son activité d’indépendant
Vous n’entrez dans la catégorie des travailleurs indépendants à titre complémentaire que lorsque vous répondez à l’une de ces définitions :
- vous êtes salarié(e) : votre activité principale doit alors être exercée au moins à mi-temps
- vous êtes fonctionnaire : vous devez alors travailler au moins 8 mois ou 200 jours par an
- vous donnez des cours : le taux varie selon que vous exercez en tant que statutaire ou contractuel
Indépendant principal ou indépendant complémentaires : des impératifs identiques
Exercer une activité de travailleur indépendant à titre complémentaire exige de se plier à une série d’obligations à la fois :
- comptables (tenir une comptabilité simplifiée ou complète)
- fiscales (liées à la TVA et à l’impôt)
- légales (caisse d’assurance sociale, mutualité, cotisations sociales…)
La comptabilité de l’indépendant à titre complémentaire est identique à celle des indépendants exerçant à titre principal. Elle aussi varie en fonction du chiffre d’affaires et de la forme juridique choisie.
Tenir sa comptabilité d’indépendant sans expert-comptable
En tant que travailleur indépendant personne physique exerçant en Belgique :
✔️ vous avez le droit de faire votre compta vous-même si vous travaillez sous un régime de comptabilité simple ou simplifiée
❌ vous n’avez pas le droit de faire votre compta vous-même si vous travaillez sous un régime de comptabilité double ou complète
Lorsque vous entrez dans la catégorie des travailleurs indépendants personnes physiques autorisés à assurer leur propre compta et êtes décidé à en profiter, nous vous recommandons, pour mettre toutes les chances de votre côté :
- de suivre une formation comptable
- d’utiliser un logiciel adapté aux indépendants
- de maîtriser les fonctions essentielles d’Excel
La solution MyFid : l’alternative à l’auto-compta
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