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La comptabilité du travailleur indépendant à titre complémentaire

En Belgique, un travailleur indépendant personne physique est dit « à titre complémentaire » lorsque, parallèlement à son activité d’indépendant, il exerce une autre activité professionnelle pour le compte d’un employeur.

Mais quelles sont les conditions exactes pour être déclaré indépendant complémentaire ? Quelles sont les obligations à la fois comptables, fiscales et légales liées à ce type d’indépendants ? Quels frais doivent-ils assumer ou, à l’inverse, peuvent-ils déduire ? Quels sont les principaux avantages et inconvénients d’une activité d’indépendant à titre complémentaire ?

Dans le cadre de notre dossier dédié à la comptabilité chez les indépendants, les experts-comptables MyFid vous répondent !

Statut d’indépendant à titre complémentaire : définition

Un travailleur entre dans la catégorie des indépendants à titre complémentaire lorsqu’il remplit l’une de ces 3 conditions :

  1. parallèlement à son activité d’indépendant, il exerce encore une autre activité professionnelle en tant qu’employé ou en tant que fonctionnaire
  2. il bénéficie d’un revenu de remplacement pour une autre activité professionnelle interrompue de salarié ou de fonctionnaire (allocation de chômage, indemnité d’incapacité de travail…) tout en étant actif comme indépendant
  3. il préserve ses droits à une pension de retraite ou de survie parallèlement à son activité d’indépendant
Définition du statut d’indépendant à titre complémentaire

Les conditions liées à l’activité principale

Vous n’entrez dans la catégorie des travailleurs indépendants à titre complémentaire que lorsque vous répondez à l’une de ces définitions :

  1. vous êtes salarié(e) : votre activité principale doit alors être exercée au moins à mi-temps
  2. vous êtes fonctionnaire : vous devez alors travailler au moins 8 mois ou 200 jours par an
  3. vous donnez des cours : le taux varie selon que vous exercez en tant que statutaire ou contractuel

Obligations comptables, fiscales et légales des indépendants à titre complémentaire

Exercer une activité de travailleur indépendant à titre complémentaire exige de se plier à une série d’obligations à la fois :

  1. comptables (obligation de tenir une comptabilité simplifiée ou complète)
  2. fiscales (liées à la TVA et à l’impôt)
  3. légales (caisse d’assurance sociale, mutualité, cotisations sociales…)

Les obligations comptables du travailleur indépendant à titre complémentaire

La comptabilité de l’indépendant à titre complémentaire est identique à celle des indépendants exerçant à titre principal. Elle aussi varie en fonction du chiffre d’affaires et de la forme juridique choisie. Elle peut prendre la forme :

  1. soit d’une comptabilité simple
  2. soit d’une comptabilité complète

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1er cas de figure : vous pouvez tenir une comptabilité simple

La comptabilité dite « simple » ou « simplifiée » est une dérogation mise en place par le législateur. Dédiée principalement aux travailleurs indépendants personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 500 000 euros HTVA.

Elle implique de produire un nombre de documents et de justificatifs moins élevé que la comptabilité dite « complète ».

Dans le cadre d’une comptabilité simplifiée, seuls 3 documents (outre l’inventaire annuel) doivent être tenus à jour :

  1. le journal des achats
  2. le journal des ventes
  3. le journal des opérations financières

Tenir une comptabilité simple octroie le droit de faire soi-même sa propre compta.

Les obligations comptables des indépendants à comptabilité simple

2nd cas de figure : vous devez tenir une comptabilité complète

Vous avez l’obligation de passer en comptabilité dite « complète » ou « double » si votre chiffre d’affaires annuel dépasse les 500 000 euros HTVA.

Elle implique un nombre de justificatifs accru et des processus plus complexes que la comptabilité simple.

Avec cette comptabilité double, chaque opération financière ou commerciale effectuée doit être traduite par une double écriture comptable :

  • l’une au crédit d’un compte
  • l’autre au débit d’un autre compte

En outre, vous devez tenir :

  • un journal auxiliaire
  • un grand livre des comptes
  • un journal centralisateur
  • vos balances provisoires

Enfin, une comptabilité complète implique aussi le respect du Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN), qui réunit tous vos comptes nécessaires à l’enregistrement des mouvements de valeur dans votre entreprise.

Les obligations comptables des indépendants à comptabilité complète

Les obligations fiscales du travailleur indépendant à titre complémentaire

Vous devez :

  1. déclarer la TVA et reverser la TVA due, sauf si vous n’y êtes pas assujetti(e)
  2. déclarer vos impôts et effectuer des versements anticipés trimestriels

Les obligations fiscales liées à la TVA

Vous devez compléter régulièrement vos déclarations de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et payer la TVA due. À noter cependant : si le chiffre d’affaire annuel prévu pour votre activité complémentaire ne dépasse pas un certain plafond, vous pouvez demander à bénéficier du régime de franchise.

⚠️​ Cette franchise vous dispense de payer la TVA mais, a contrario, vous prive du droit à la déduction !

Les obligations fiscales liées à l’impôt

Sont cumulés les revenus :

  • de votre activité principale
  • de votre activité complémentaire

Cette somme peut donner lieu à des hausses de taux d’impôt.

⚠️​ Comme tout indépendant, vous devez effectuer les versements anticipés trimestriels en fonction des revenus qu’aura procurés votre activité complémentaire.

Les obligations légales du travailleur indépendant à titre complémentaire

En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous avez les mêmes obligations légales qu’un indépendant à titre principal. Vous devez principalement :

  1. vous affilier à une caisse d’assurance sociale et à une mutualité (ces affiliations doivent être réalisées avant le début de votre activité de travailleur indépendant)
  2. payer des cotisations sociales (leur taux, variable en fonction des situations, oscille entre 14,16 % et 20,50 %)
  3. communiquer vos changements de situation (aussi bien sur le plan professionnel que familial)

Les frais liés à une activité d’indépendant complémentaire

Se lancer, en plus de son activité principale, dans une activité d’indépendant à titre complémentaire implique 2 grands types de frais :

  1. les frais que vous pouvez déduire (soit intégralement, soit en partie)
  2. les frais que, à l’inverse, vous devez assumer (les cotisations sociales, par exemple)

Les frais qu’un indépendant complémentaire peut déduire

Les dépenses que vous effectuez dans le cadre de votre activité complémentaire peuvent être déduites de votre chiffre d’affaires annuel. Vous devez pouvoir justifier chaque coût au moyen d’une facture, d’une note de frais, d’un reçu, etc.

⚠️​ Si certains frais sont entièrement déductibles, d’autres ne le sont qu’en partie puisqu’ils vous profitent également sur le plan personnel (exemple : une voiture).

Les frais qu’un indépendant complémentaire peut déduire entièrement

Voici quelques exemples de frais déductibles à 100 % :

  • abonnement à internet
  • cotisations sociales
  • fournitures de bureau
  • frais de téléphonie
  • frais liés au bureau où vous travaillez (emprunt, loyer, chauffage…)
  • honoraires du comptable

Les frais qu’un indépendant complémentaire peut déduire partiellement

Voici quelques exemples de frais déductibles en partie (pourcentage exprimé par rapport au montant total de la dépense) :

  • cadeaux d’affaires : 50 %
  • carburant : 75 %
  • restaurants : 69 %
  • voiture : 75 %

Les frais qu’un indépendant complémentaire doit assumer

Entamer (et poursuivre) une activité d’indépendant à titre complémentaire n’est pas gratuit : à vos débuts comme tout au long de votre parcours, vous devrez vous acquitter de différents frais. Parmi les principaux, citons ceux liés :

  1. à votre inscription à un guichet d’entreprise (environ 90 €)
  2. à votre affiliation à une caisse d’assurances sociales (coût variable)
  3. à votre demande d’immatriculation TVA (55 €)
  4. à vos cotisations sociales (coût variable en fonction de votre revenu net imposable ou de votre bénéfice)
Les frais du travailleur indépendant à titre complémentaire

Les avantages et les inconvénients d’une activité d’indépendant à titre complémentaire

Vous exercez une activité de salarié(e) ou de fonctionnaire et caressez l’idée de la compléter par une activité d’indépendant : bonne ou mauvaise idée ? MyFid vous donne quelques pistes pour vous aider à construire votre raisonnement… et, in fine, faire le bon choix !

Exercer une activité d’indépendant à titre complémentaire : qualités

​👍​ Les principaux avantages à exercer une activité d’indépendant complémentaire sont que :

  1. vous dégagez des revenus supplémentaires
  2. vous déduisez certains frais
  3. vous récupérez la TVA
  4. vous limitez les risques liés à la seule activité d’indépendant
  5. vous diversifiez votre quotidien professionnel

1. Dégager des revenus supplémentaires

C’est l’une des motivations qui poussent le plus les salarié(e)s ou fonctionnaires à se lancer dans une activité complémentaire : compléter leur source de revenus existante par une seconde, même modeste.

2. Déduire certains frais

Nous l’avons évoqué : certaines dépenses sont déductibles car considérées comme des frais professionnels.

3. Récupérer la TVA

Un travailleur indépendant à titre complémentaire peut récupérer la TVA qu’il a payée sur ses dépenses et, ainsi, faire baisser le montant de la TVA due.

4. Limiter les risques liés à la seule activité d’indépendant

Abandonner votre statut de salarié(e) ou de fonctionnaire pour vous lancer dans l’aventure de l’indépendance professionnelle comprend des risques non négligeables : que faire si votre business ne fleurit pas comme vous l’espériez ?

Commencer par une activité d’indépendant complémentaire permet d’assouvir votre désir en conservant un filet de sécurité.

5. Diversifier son quotidien professionnel

L’être humain a besoin de variété au quotidien : quoi de mieux, en la matière, que de pratiquer deux métiers au lieu d’un seul ? Dans la limite d’heures que vous consentirez à vous imposer, bien entendu !

Exercer une activité d’indépendant à titre complémentaire : défauts

👎​ Les principaux désavantages à exercer une activité d’indépendant complémentaire sont que :

  1. vous ne bénéficiez pas de droits sociaux supplémentaires
  2. vous payez plus d’impôts
  3. vous engagez des frais supplémentaires
  4. vous faites face à une concurrence
  5. vous complexifiez votre comptabilité

1. Ne pas bénéficier de droits sociaux supplémentaires

Le statut de travailleur indépendant à titre complémentaire ne vous octroie pas de droit à des allocations supplémentaires inhérentes à la sécurité sociale, à l’instar de l’assurance faillite.

2. Payer plus d’impôts

Comme nous l’avons évoqué, les revenus de votre activité principale et de votre activité complémentaire sont cumulés. Par conséquent, il existe un risque d’intégrer une tranche d’imposition supérieure.

3. Engager des frais supplémentaires

Investissements, frais de déplacement, honoraires de prestataires : vous allez certes dégager de nouveaux revenus, mais vous allez aussi peut-être engager de nouvelles dépenses.

Encore une fois, veillez à cibler les frais déductibles, en totalité ou en partie.

4. Faire face à une concurrence

Rien de surprenant à devoir vous confronter à des concurrents : c’est la séculaire loi du marché.

Mais les indépendants à titre complémentaire peuvent avoir affaire à des indépendants à temps plein, ces derniers ayant donc plus de temps et une meilleure latitude pour assoir leur supériorité.

5. Complexifier sa comptabilité

Est soumise à l’obligation comptable toute personne physique exerçant une activité professionnelle à titre indépendant en Belgique. Rien d’insurmontable toutefois… surtout avec l’assistance d’un expert-comptable.

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Nos bureaux comptable sont situés à Bruxelles et Charleroi, mais nous servons toute la Belgique grâce à notre offre digitale.