Les cotisations sociales comptent parmi les principaux frais que doit prévoir un travailleur indépendant personne physique exerçant en Belgique. Les régler est non seulement obligatoire mais aussi essentiel pour votre retraite, votre couverture santé, ou encore votre protection en cas de faillite.
Mais quelles sont les règles en matière de calcul ? Quels barèmes sont appliqués aux indépendants à titre principal, à titre complémentaire, aux conjoints aidants ou encore aux starters ?
Protection sociale, échéances par trimestre, régularisation : les experts-comptables MyFid vous expliquent le fonctionnement !
Les cotisations sociales, qu’est-ce que c’est ?
Les cotisations sociales désignent l’ensemble des versements que les individus et leurs employeurs effectuent aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés. Elles se décomposent en cotisations à la charge :
- des employeurs
- des salariés
- des personnes n’occupant pas d’emploi
- des travailleurs indépendants
Pourquoi les indépendants paient-ils des cotisations sociales ?
Les cotisations sociales permettent au travailleur indépendant de jouir de droits et de protections dans différents domaines. Les principaux sont :
- le remboursement des soins médicaux
- une pension de retraite
- des prestations familiales telle que l’allocation de naissance
- des aides en cas de maladie ou d’incapacité à exercer son activité professionnelle
- des allocations en cas de faillite de son entreprise individuelle
L’affiliation obligatoire à une caisse d’assurances sociales
En tant qu’indépendant, vous êtes obligé de vous affilier à une caisse d’assurances sociales : c’est par ce biais que vous paierez régulièrement vos cotisations sociales. Vous devez vous affilier à la caisse d’assurance sociale de votre choix avant le début de votre activité de travailleur indépendant personne physique. Notez qu’à la même occasion, vous avez l’obligation de vous affilier à une mutualité.
⚠️ Attention : ne pas rejoindre une caisse d’assurances sociales vous expose à une amende administrative pouvant aller de 500 euros à 2 000 euros ! Vous recevrez une mise en demeure qui vous donnera un délai de 30 jours supplémentaires pour vous affilier. Passé ce mois, vous serez automatiquement affilié à la caisse d’assurances sociales de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).
Un calcul des cotisations sociales différent selon le statut
La caisse d’assurances sociales de l’indépendant calcule ses cotisations sur la base des revenus qui lui sont communiqués par l’administration. Les revenus officiels de l’année en cours n’étant pas encore connus, la caisse réclame d’abord une cotisation trimestrielle provisoire. Le montant affiché sur l’avis d’échéance se base sur les revenus indexés d’il y a trois ans.
Un barème est ensuite appliqué à ce revenu indexé, qui va varier selon les revenus et la catégorie du travailleur indépendant personne physique. Les principales sont :
- indépendant à titre principal
- indépendant à titre complémentaire
- conjoint aidant
- starter
⚠️ Attention : ces taux sont réindexés chaque année et peuvent donc, par définition, varier d’une année à l’autre. MyFid vous communique ceux de 2022 à titre informatif !
Les cotisations sociales de l’indépendant à titre principal
En tant qu’indépendant à titre principal, vous payez :
- 20,5 % de votre revenu professionnel annuel net si celui-ci est compris entre 0 euro et 63 279,86 euros
- 14,16 % de votre revenu professionnel annuel net si celui-ci est compris entre 63 297,87 euros et 93 281,02 euros
- 4 479,79 euros si votre revenu professionnel annuel net est de 93 281,03 euros ou plus
Les cotisations sociales de l’indépendant à titre complémentaire
En tant qu’indépendant à titre complémentaire, vous êtes assujetti aux mêmes taux que les indépendants à titre principal, à une exception près : si votre revenu professionnel annuel net est inférieur à 1 621,72 euros, vous bénéficiez d’une exonération.
Les cotisations sociales du conjoint aidant
En Belgique, l’indépendant personne physique travaillant sous le statut de conjoint aidant appartient :
- soit au régime du mini-statut
- soit au régime du maxi-statut
Les charges sociales en mini-statut
Avec le régime du mini-statut, les cotisations sociales sont calculées sur le revenu professionnel du conjoint indépendant. Les revenus du ménage ne sont pas fractionnés ; par conséquent, le calcul porte donc sur le même revenu que celui sur lequel les cotisations du conjoint ou partenaire sont calculées.
En tant que conjoint aidant à mini-statut, vous payez :
- 0,79 % de votre revenu professionnel annuel net si celui-ci est compris entre 0 euro et 63 279,86 euros
- 0,51 % de votre revenu professionnel annuel net si celui-ci est compris entre 63 297,87 euros et 93 281,02 euros
Les charges sociales en maxi-statut
Avec le régime du maxi-statut, les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération que le conjoint indépendant a attribuée fiscalement à sa ou son conjoint. Le calcul est effectué selon les mêmes règles que celles appliquées aux indépendants à titre principal. Cependant, la cotisation provisoire réclamée est moins que la moitié de la cotisation minimale due pour un travailleur indépendant à titre principal.
Les cotisations sociales du starter
En tant que starter, c’est-à-dire en tant que travailleur indépendant qui a démarré son activité il y a maximum trois ans, vous réglez des cotisations provisoires jusqu’à la fin de la troisième année civile complète suivant le lancement de votre activité. L’indépendant débutant doit alors choisir entre deux options :
- la première : il paie les cotisations minimales fixées par la loi – on parle alors de « montant minimum forfaitaire »
- la seconde : il paie des cotisations calculées sur base d’un revenu qu’il estime lui-même
💡 Une fois les revenus réels du nouvel indépendant connus, les cotisations payées provisoirement sont régularisées.
À quelle réduction un primostarter a-t-il droit sur ses cotisations sociales ?
Un primostarter est un travailleur indépendant à titre principal qui, à aucun moment pendant les 20 trimestres avant le début ou la reprise de son activité indépendante, n’a été un travailleur indépendant ni à titre principal, ni à titre complémentaire.
Ces indépendants débutants bénéficient d’une réduction unique de 100 euros sur les cotisations sociales de leur premier trimestre d’activité.
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Quand l’indépendant doit-il payer ses cotisations sociales ?
En Belgique, le travailleur indépendant personne physique doit payer ses cotisations sociales à la fin de chaque trimestre à laquelle elles se rapportent. Mais attention : vos cotisations sociales doivent se trouver sur le compte de votre caisse d’assurances sociales le dernier jour de chaque trimestre, car l’argent est reversé à l’État ce même jour. Il est donc recommandé de régler vos cotisations :
- du 1er trimestre entre le 20 et le 25 mars
- du 2e trimestre entre le 20 et le 25 juin
- du 3e trimestre entre le 20 et le 25 septembre
- du 4e trimestre entre le 20 et le 25 décembre
Quelle majoration en cas de retard de paiement des cotisations sociales ?
Deux taux punissent les retards de paiement de cotisations sociales de la part des indépendants. Si, à la fin du trimestre, vous n’avez pas payé le montant dû, votre caisse d’assurances sociales applique une majoration de 3 % à l’expiration de chaque trimestre.
Si, à la fin de l’année civile, vous n’avez pas payé toutes les cotisations réclamées pour la première fois au cours de cette même année, elle appliquera une majoration supplémentaire unique de 7 % sur les montants impayés au 1er janvier de l’année qui suit.
Quelle est la différence entre les cotisations provisoires et les cotisations définitives ?
En Belgique, les cotisations versées par le travailleur indépendant représentent un pourcentage de ses revenus professionnels, qui varie en fonction de sa catégorie professionnelle et de sa tranche de revenus. L’indépendant doit d’abord payer des cotisations provisoires sur ses revenus d’il y a trois ans (même s’il n’exerçait pas encore d’activité d’indépendant à cette époque, il doit verser des cotisations provisoires selon les termes prévus par la loi).
Dès que l’administration financière belge a communiqué les revenus professionnels de l’indépendant à sa caisse d’assurances sociales, alors ces cotisations provisoires sont régularisées en cotisations définitives. Le travailleur indépendant doit alors :
- soit verser un supplément
- soit récupérer de l’argent
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