Le monde est de plus en plus numérisé, et de nouvelles professions ont émergé au cœur de cette économie digitale.
Parmi ces dernières, celle d’influenceur ou influenceuse a pris une place prépondérante, remodelant la manière dont les marques interagissent avec leurs consommateurs.
Mais cette activité n’échappe pas aux obligations comptables et fiscales classiques !
Cet article vise à éclaircir les responsabilités des influenceurs basés à Bruxelles-Capitale et en Wallonie.
Un influenceur, qu’est-ce que c’est ?
Un influenceur est une figure de proue dans l’univers des médias sociaux. Cette femme ou cet homme se distingue par sa capacité à orienter les choix de consommation de sa communauté. À travers les plateformes en ligne, il partage son expertise ou son avis sur divers produits ou services, et « influence » ainsi les décisions d’achat de ses abonnés.
📲 Le marketing d’influence est devenu un canal privilégié pour les entreprises désireuses de promouvoir leurs offres d’une manière plus authentique et personnelle. En guise de compensation, les influenceurs peuvent recevoir des produits gratuits ou être rémunérés financièrement pour leurs recommandations.
Les différentes sources de revenus de l’influenceur
Les influenceurs peuvent tirer leurs revenus de plusieurs sources.
Les revenus publicitaires
Les plateformes comme YouTube partagent une portion des recettes publicitaires avec les créateurs de contenu, en fonction de critères tels que le nombre de vues ou le temps passé à regarder une annonce. Ces revenus fluctuent grandement selon la performance du contenu et les algorithmes de la plateforme.
Les publications sponsorisées
Les influenceurs peuvent être rémunérés directement par des marques pour promouvoir un produit ou un service spécifique. Sur Instagram, l’indication de « publication sponsorisée » est désormais une obligation légale pour garantir la transparence.
Le placement de produit
Similaire à la publication sponsorisée mais moins direct, le placement de produit intègre des marques de manière subtile dans le contenu de l’influenceur. Cette pratique, ayant conduit à des abus, est réglementée pour assurer l’honnêteté envers le public.
Les partenariats rémunérés
Il s’agit d’une collaboration transparente entre une marque et un influenceur, qui peut aboutir à la création d’un produit commun. L’influenceur utilise alors sa notoriété pour booster les ventes, ce qui bénéficie à la fois à la marque et à lui-même.
La présence rémunérée à des événements
Les influenceurs peuvent également être payés pour assister à des événements ou des salons. Ils exploitent ainsi leur image pour promouvoir l’événement ou les produits présentés.
Les obligations comptables de l’influenceur
Exercer le métier d’influenceur ou d’influenceuse, c’est se plier à une série d’obligations comptables. Ces impératifs vont varier selon que l’influenceur travaille :
- en tant qu’indépendant personne physique
- en tant que société
Les obligations comptables de l’influenceur en indépendant personne physique
En Belgique, l’exercice d’une activité professionnelle en tant qu’indépendant, qu’elle concerne les professions libérales traditionnelles ou des activités plus récentes telles que celle d’influenceur, impose le respect de certaines obligations comptables.
Cette exigence s’applique à toute personne physique menant une activité professionnelle à titre indépendant, ce qui englobe les influenceurs, qui doivent naviguer entre promotion de produits et collaborations diverses.
Selon le volume de leurs transactions financières, les influenceurs peuvent opter pour une comptabilité simplifiée ou être contraints d’adopter une comptabilité complète, chacune comportant des exigences spécifiques.
La comptabilité simplifiée
Ce régime allégé requiert la tenue à jour de trois documents essentiels, en plus d’un inventaire annuel :
- le journal des achats : consigne les acquisitions et les services reçus
- le journal des ventes : enregistre les revenus provenant des collaborations, sponsorisations et autres sources de revenus
- le journal des opérations financières : répertorie toutes les transactions monétaires, qu’il s’agisse de revenus ou de dépenses
Ce système est conçu pour alléger la charge administrative des petites entreprises ou des indépendants dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 500 000 euros HTVA.
La comptabilité complète
Les influenceurs générant un chiffre d’affaires supérieur à ce seuil doivent adopter une comptabilité dite complète, qui implique une approche en double entrée pour chaque transaction financière.
Cette méthode plus rigoureuse nécessite la tenue de documents additionnels tels qu’un journal auxiliaire, un grand livre des comptes, un journal centralisateur et les balances provisoires, le tout aligné sur le Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN).
Le choix entre les deux régimes
La décision d’opter pour une comptabilité simplifiée ou complète dépend non seulement du chiffre d’affaires généré mais aussi du souhait de l’influenceur d’adopter une gestion financière plus ou moins détaillée. Dans les deux cas, les principes fondamentaux restent la tenue fidèle et complète des livres, l’enregistrement immédiat des opérations par date, et l’émission claire de l’objet des transactions.
🔢 Qu’il s’agisse de suivre les dépenses liées à la création de contenu, de gérer les revenus issus de partenariats divers ou de documenter les prélèvements personnels, les influenceurs, tout comme les autres indépendants, doivent s’assurer d’une gestion comptable rigoureuse !
Les obligations comptables de l’influenceur en société
Lorsqu’un influenceur choisit de structurer son activité sous forme de société en Belgique, il doit se conformer à des règles comptables spécifiques, lesquelles varient principalement en fonction du chiffre d’affaires annuel et du statut juridique de l’entreprise.
Les critères de distinction
Le premier critère pour déterminer le type de comptabilité à tenir est le chiffre d’affaires annuel de la société, avec un seuil fixé à 500 000 euros hors TVA. En-dessous de ce seuil, la société peut opter pour une comptabilité simplifiée, tandis qu’au-delà, une comptabilité double ou complète est exigée.
Le deuxième critère concerne le statut juridique de la société. Les sociétés en nom collectif (SNC) ou en commandite (SComm) peuvent bénéficier de conditions spécifiques, tandis que d’autres formes juridiques sont soumises à des règles plus strictes.
Le rôle de l’expert-comptable
La tenue d’une comptabilité simplifiée n’impose pas obligatoirement l’intervention d’un expert-comptable ; les entrepreneurs peuvent gérer eux-mêmes leurs comptes.
☝️ Cependant, pour une comptabilité double ou complète, le recours à un professionnel devient obligatoire pour assurer la précision et la conformité des enregistrements comptables.
Les obligations fiscales de l’influenceur
De la TVA à la déclaration d’impôt des personnes physiques, l’influenceur n’a pas seulement des obligations comptables mais aussi des impératifs fiscaux à respecter !
Le numéro de TVA de l’influenceur
L’activité d’un influenceur, surtout lorsqu’elle est exercée de manière régulière et rémunérée, implique des responsabilités spécifiques en matière de TVA. Si vous proposez fréquemment des services de promotion en tant qu’indépendant, cela vous soumet aux règles de la TVA.
Le critère de « régularité » est essentiel pour déterminer si vous devez vous enregistrer comme assujetti à la TVA. Cela signifie que si vous réalisez des publications promotionnelles de manière quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle en échange d’une rémunération, vous entrez dans le champ d’application de la TVA. Il ne s’agit donc pas de prestations occasionnelles, mais d’une activité professionnelle continue.
En tant qu’assujetti à la TVA, plusieurs obligations vous incombent :
- enregistrement à la TVA : vous devez vous faire connaître auprès de l’administration fiscale en vous enregistrant comme assujetti à la TVA, ce qui vous attribuera un numéro de TVA spécifique à votre activité
- facturation : chaque prestation de service doit faire l’objet d’une facturation appropriée, avec l’imputation de la TVA au taux en vigueur
- déclaration et paiement de la TVA : vous êtes tenu de déclarer la TVA collectée auprès de vos clients au Service Public Fédéral (SPF) Finances et de la reverser (cette déclaration est généralement mensuelle)
Pour les influenceurs générant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25 000 euros, une option est disponible : le régime de franchise de la TVA. Ce régime vous allège de certaines obligations puisque vous n’avez ni à imputer la TVA sur vos prestations, ni à la reverser à l’État. Cependant, cela signifie également que vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos propres achats et investissements liés à votre activité.
Attention : même sous ce régime, l’enregistrement en tant qu’assujetti à la TVA reste obligatoire.
La déclaration d’impôt des personnes physiques de l’influenceur
La profession d’influenceur génère des revenus qui sont soumis à l’impôt des personnes physiques (IPP) en Belgique. Que vous receviez des rémunérations en argent ou en nature (comme des produits gratuits) pour la promotion de produits ou services, ces revenus découlent directement de votre activité et doivent être intégrés dans votre déclaration fiscale.
La classification des revenus : professionnels ou divers ?
La majorité des revenus perçus par les influenceurs sont classés comme revenus professionnels. Cette catégorie concerne les revenus réguliers découlant d’une activité organisée, telle que la réception de paiements pour des publications fréquentes à un large public ou le travail via des agences.
🔎 Ces revenus doivent être déclarés dans la partie 2 de la déclaration d’impôt, cadre XVIII (« Profits »), sous le code 1650/2650. Ils sont soumis à l’imposition selon le barème progressif, tout en permettant la déduction des frais professionnels engagés.
En revanche, si les revenus sont perçus de manière occasionnelle, sans une organisation professionnelle sous-jacente, ils peuvent être considérés comme des revenus divers.
🔍 Dans ce cas, ils doivent être indiqués dans la partie 2 de la déclaration, cadre XV (« Revenus divers »), code 1200/2200. Ces revenus sont imposés à un taux forfaitaire de 33 %, après déduction des frais éventuels.
Le traitement fiscal des produits et services reçus
Les produits ou services obtenus gratuitement en contrepartie de promotions doivent également être déclarés comme revenus, qu’ils soient considérés comme professionnels ou divers. La base imposable correspond à la valeur d’achat normale de ces biens ou services.
Cette obligation reflète le principe selon lequel la réception de biens ou services, en raison de votre statut d’influenceur, constitue un avantage imposable.
Le cas des produits ou services non sollicités
Même dans l’hypothèse où vous recevez des produits ou services sans les avoir demandés et sans en faire la promotion, la valeur de ces avantages est théoriquement imposable. Cela s’explique par le fait que leur réception est liée à votre activité d’influenceur et représente donc un avantage découlant de cette profession.
Quand l’influenceur a moins de 18 ans
La question de la fiscalité ne se limite pas aux personnes majeures ; elle s’applique également aux jeunes influenceurs qui, bien qu’étant mineurs, peuvent générer des revenus substantiels grâce à leurs activités en ligne.
En Belgique, l’âge ne constitue pas un critère d’exemption en matière d’obligations fiscales. Si vous, en tant qu’influenceur mineur, percevez des revenus dépassant le seuil d’exonération, vous êtes soumis à l’impôt.
Le seuil d’exonération
Pour l’exercice d’imposition 2024 (revenus de 2023), le seuil de revenu net exonéré d’impôt était fixé à 10 160 euros. Traduction : si vos revenus nets annuels dépassent ces seuils, vous êtes tenu de payer des impôts sur le montant excédentaire.
La déclaration d’impôt pour les mineurs
Une particularité importante pour les influenceurs de moins de 18 ans réside dans la procédure de déclaration d’impôt. Contrairement aux personnes majeures, les mineurs ne reçoivent pas automatiquement un formulaire de déclaration d’impôt. Si vous êtes dans cette situation, il vous incombe de prendre l’initiative de demander un formulaire de déclaration auprès du bureau de taxation compétent.
La prise en charge par les parents de l’influenceur dans la déclaration d’impôt
Lorsqu’un jeune influenceur commence à générer ses propres revenus, cela peut avoir un impact significatif sur la situation fiscale de ses parents, en particulier concernant les avantages liés à la notion d’ »enfant à charge ».
En Belgique, la capacité des parents à inclure un enfant comme personne à charge dans leur déclaration d’impôt dépend des revenus de cet enfant, plus précisément de ses « ressources nettes ».
L’impact sur la déclaration des parents
Les ressources nettes de l’enfant sont calculées après déduction des frais professionnels et de certains autres frais spécifiques. Si le montant restant dépasse le seuil fixé par l’administration fiscale, les parents ne peuvent plus considérer cet enfant comme à leur charge pour bénéficier d’allègements fiscaux associés.
En d’autres termes, même si l’influenceur mineur vit toujours sous le toit familial, ses revenus peuvent limiter ou annuler le droit des parents à certains avantages fiscaux pour enfant à charge.
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