Pour calculer la TVA que vous devez facturer ou reverser en tant que travailleur indépendant personne physique ou en tant que société, encore faut-il que vous compreniez le fonctionnement de cette taxe sur la valeur ajoutée !
TVA collectée, TVA déductible, autoliquidation, exemple du mécanisme de la TVA : les experts-comptables MyFid vous proposent une série de schémas pour saisir les règles fixées par l’administration fiscale liées à vos ventes et à vos dépenses.
La TVA : définition simple
L’acronyme TVA signifie « Taxe sur la Valeur Ajoutée ». Introduite en Belgique en 1971, elle désigne une taxe facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent.
C’est aux professionnels (les indépendants autant que les sociétés) de la collecter sur les opérations imposables puis de la déclarer et, enfin, de la reverser à l’État belge.
💡 Par conséquent, une entreprise ne « paie » pas la TVA à proprement parler : elle assume simplement la charge administrative de la collecter puis de la reverser à l’État.
Assujettissement, franchise : quelles sont les entreprises soumises ou pas à la TVA ?
Une entreprise belge est assujettie à la TVA si elle fournit des biens ou preste des services décrits dans le Code de la TVA.
Seules certaines activités (socio-culturelles, financières ou encore médicales) vous exonèrent de TVA et, conséquemment, n’ouvrent aucun droit à déduction.
Cependant, certaines entreprises individuelles ou sociétés ne sont pas assujetties à la TVA. Plusieurs cas de figure peuvent justifier qu’une entreprise soit exemptée de TVA :
- vous vendez des biens ou prestez des services exemptés de TVA (activités médicales, soins aux personnes âgées, activités d’enseignement…)
- vous travaillez dans le secteur des autres activités exemptées de TVA (prestations de services aux ambassades…)
- vous dirigez une petite entreprise dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 euros
Est-ce qu’il y a une différence entre TVA et impôt ?
Le terme d’impôt désigne un prélèvement effectué d’autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d’intérêt général de l’État ou des collectivités locales.
La TVA est un impôt, mais un impôt indirect, ce qui signifie qu’il n’est pas collecté directement par l’État comme les impôts sur les revenus (IPP, ISOC…).
Comment savoir quels taux de TVA appliquer ?
En Belgique, l’arrêté royal n°20 liste les différents taux TVA en vigueur dans le pays :
- le taux standard de 21 % : celui qui s’applique par défaut et, de fait, le plus répandu
- le taux intermédiaire de 12 % : pour les produits phytosanitaires, par exemple
- le taux réduit de 6 % : pour les produits alimentaires, par exemple
- le taux zéro de 0 % : pour certains biens et servicesLe taux de TVA qui s’applique à votre entreprise dépend donc de la nature des biens et des services concernés par vos opérations.
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Le schéma de la TVA collectée
La TVA collectée est le pilier de votre tableau de TVA. Il désigne le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu’une entreprise collecte sur ses ventes de biens ou ses prestations de service et qu’elle doit ensuite reverser au Trésor. Elle se calcule selon cette formule :
prix de vente TTC ➖ prix de vente HTVA 🟰 TVA collectée
Quand une entreprise doit-elle reverser la TVA collectée ?
Une entreprise doit payer la TVA due au plus tard le 20 du mois qui suit le mois ou le trimestre au cours duquel les opérations ont eu lieu. Par exemple :
- la déclaration à la TVA de janvier doit être introduite pour le 20 février au plus tard
- la déclaration à la TVA du premier trimestre doit être introduite pour le 20 avril au plus tard
Le schéma de la TVA déductible
La TVA déductible désigne le montant de TVA facturé à une entreprise lorsque celle-ci achète des biens ou des services nécessaires à son activité professionnelle (exemples : fournitures de bureau, matières premières, essence…).
Seule une entreprise assujettie à la TVA peut effectivement récupérer cette TVA. Elle se calcule selon cette formule :
prix d’achat TTC ➖ prix d’achat HTVA 🟰 TVA déductible
Si la TVA qu’une entreprise a payée dépasse le montant de la TVA facturée à ses clients, alors l’administration fiscale doit lui rembourser la différence. Une entreprise qui effectue des opérations éligibles à la déduction de la TVA peut être en mesure d’obtenir un remboursement de TVA si elle dispose d’un crédit de TVA (solde créditeur du compte-courant).
Quel est le délai pour demander un remboursement de TVA ?
L’administration fiscale tient un compte courant TVA pour chaque assujetti introduisant des déclarations périodiques. Si, à la fin d’une période à laquelle la déclaration périodique se rapporte, le compte courant TVA de l’assujetti présente un excédent en sa faveur, ce crédit est généralement reporté sur la période de déclaration suivante.
💡 Bien que ce soit la règle, l’assujetti peut expressément demander la restitution de son solde créditeur.
Quand une entreprise reçoit-elle son remboursement de TVA ?
La date de remboursement dépend de la période concernée par la déclaration à la TVA. Un déposant mensuel ou trimestriel peut récupérer son crédit de TVA quatre fois par an si les conditions suivantes sont simultanément remplies :
- l’entreprise demande expressément le remboursement du solde de son crédit en cochant la bonne case dans sa déclaration
- le solde de son crédit a atteint le montant minimum requis
- l’entreprise a introduit sa déclaration à la TVA dans le délai requis
- l’entreprise a transmis son numéro de compte au SPF Finances
⚠️ Dans tous les autres cas, l’entreprise n’est pas remboursée de son crédit de TVA. Cependant, ce pécule est automatiquement reporté à la période de déclaration suivante.
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Un exemple du mécanisme de la TVA
Voici les différentes étapes de ce cas-type :
1️⃣ Dans cet exemple, une entreprise fabrique des pièces détachées pour climatiseurs : compresseurs, condenseurs, détendeurs, évaporateurs, filtres d’habitacle…
Cette entreprise vend pour 20,00 € de produits hors TVA à une entreprise de climatiseurs, qui va monter ces pièces détachées pour commercialiser ses produits.
La première entreprise émet à la seconde une facture TTC de 24,20 €, soit :
20,00 € ➕ 21 % de 20,00 € (4,20 €)
2️⃣ À son tour, l’entreprise de climatiseurs va commercialiser son produit au client final, pour un prix de 330,00 € HTVA.
L’entreprise émet donc au client une facture TTC de 399,30 €, soit :
330,00 € ➕ 21 % de 330,00 € (69,30 €)
3️⃣ Au final, sur toute l’opération, l’État perçoit 69,30 € de TVA, mais de façon fractionnée :
4,20 € ➕ 69,30 € ➖ 4,20 €
Ce montant correspond à la TVA payée par le client final.
Le schéma de l’autoliquidation
L’autoliquidation de TVA désigne une inversion du redevable de la TVA. Le mécanisme est le suivant : le vendeur ou le prestataire facture hors TVA et laisse au client la charge de payer la TVA aux impôts (alors qu’en temps normal, la TVA est facturée par le prestataire de service ou le vendeur qui la collecte et la reverse au Trésor).
L’application de l’autoliquidation de TVA
Avec l’autoliquidation de TVA, l’entreprise édite non pas une facture TTC mais une facture hors TVA. C’est ensuite à son entreprise cliente de calculer la taxe due puis de la déclarer à l’administration fiscale.
💡 Le processus d’autoliquidation de la TVA permet notamment de simplifier les transactions à l’international entre un fournisseur étranger et une société soumise à la TVA sur le territoire belge.
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