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Le calendrier 2024 des échéances fiscales et TVA (Bruxelles et Wallonie)

Que vous exerciez en travailleur indépendant personne physique à Bruxelles-Capitale ou en Wallonie ou que vous y dirigiez une société, vous êtes soumis(e) à une série d’obligations fiscales tout au long de l’année.

L’ambition de cette page ? Vous délivrer le calendrier des dates clés à ne pas manquer en 2024. Une ressource incontournable pour une gestion fiscale efficace et sans stress toute l’année !

Calendrier TVA

Date limiteÉchéanceÀ savoir
lundi 22 janvier 2024Déclaration TVAPour les déposants mensuels : introduction de la déclaration et paiement de la TVA due pour le mois de décembre 2023.
Pour les déposants trimestriels : introduction de la déclaration et paiement de la TVA due pour le 4ème trimestre 2023.
lundi 22 janvier 2024TVA : relevé intracommunautairePour les déclarants mensuels et trimestriels : respectivement les opérations du mois de décembre et du 4ème trimestre 2023. 
mardi 20 février 2024Déclaration TVAPour les déposants mensuels : dépôt de la déclaration TVA et paiement de la TVA due pour le mois de janvier 2024.
mardi 20 février 2024TVA : relevé intracommunautairePour les déposants mensuels : opérations de janvier 2024.
Pour les déposants trimestriels : pour autant que le montant total par trimestre de leurs livraisons de biens ait dépassé le seuil de 50 000 euros au cours d’un des 4 trimestres précédents. 
mercredi 20 mars 2024Déclaration TVADéclarants mensuels : introduction de la déclaration TVA et paiement de la TVA due pour le mois de février 2024. 
mercredi 20 mars 2024TVA : relevé intracommunautairePour les déclarants mensuels : opérations du mois de février 2024.
Pour les déclarants trimestriels : pour autant que le montant total par trimestre de leurs livraisons de biens exemptés ait dépassé le seuil de 50 000 euros au cours d’un des 4 trimestres précédents. 
vendredi 29 mars 2024TVA : liste annuelle des clients assujettis à la TVADate ultime pour le dépôt de la liste annuelle des clients assujettis à la TVA.
lundi 22 avril 2024Déclaration TVAPour les déposants trimestriels : introduction de la déclaration et paiement de la TVA due pour le 1er trimestre 2023. 
lundi 22 avril 2024Déclaration TVAPour les déclarants mensuels : introduction de la déclaration TVA et paiement de la TVA due pour le mois de mars 2024.
lundi 22 avril 2024TVA : relevé intracommunautaireDéclarants mensuels : opérations du mois de mars 2024.
Pour les déclarants trimestriels : opérations du 1er trimestre 2024.
mardi 21 mai 2024Déclaration TVAPour les déposants mensuels : introduction de la déclaration TVA et paiement de la TVA pour le mois d’avril 2024. 
mardi 21 mai 2024TVA : relevé intracommunautairePour les déposants mensuels : opérations du mois d’avril 2024
Pour les déposants trimestriels : opérations du mois d’avril 2024 pour autant que le montant total par trimestre de leurs livraisons de biens exemptés ait dépassé le seuil de 50 000 euros au cours d’un des 4 trimestres précédents. 
vendredi 31 mai 2024TVA : demande de régime des petites entreprisesSi le chiffre d’affaires annuel en 2023 était inférieur à 25 000 euros HTVA, demande pour pouvoir bénéficier du régime de franchise TVA.
jeudi 20 juin 2024Déclaration TVAPour les déposants mensuels : introduction de la déclaration et paiement de la TVA due afférente au mois de mai 2024. 
jeudi 20 juin 2024TVA : relevé intracommunautaireOpérations du mois de mai pour les déposants mensuels et les déposants trimestriels pour autant que le montant total par trimestre de leurs livraisons de biens exemptés ait dépassé le seuil de 50 000 euros au cours de l’un des 4 trimestres précédents.
lundi 1 juillet 2024TVA : régime de franchisePassage au régime de franchise TVA si le chiffre d’affaires de 2023 est passé sous le seuil de 25 000 euros, à condition que la demande ait été faite avant le 1er juin 2024. 
lundi 22 juillet 2024TVA : déclarationPour les déclarants mensuels : dépôt de la déclaration TVA et paiement de la TVA due afférente au mois de juin 2024.
En raison des facilités TVA pour l’été, le dépôt est en principe reporté au 10 août 2024 au lieu du 22 juillet 2024.
lundi 22 juillet 2024TVA : relevé intracommunautairePour les déclarants mensuels : opérations du mois de juin.
En raison des facilités TVA pour l’été, le dépôt est en principe reporté au 10 août 2024. 
lundi 22 juillet 2024TVA : relevé intracommunautairePour les déclarants trimestriels : les opérations du 2ème trimestre 2024.
En raison des facilités TVA pour l’été, la date est en principe reportée au 10 août 2024.
lundi 22 juillet 2024TVA : relevé intracommunautairePour les déclarants trimestriels : introduction de la déclaration et paiement de la TVA due pour le 2ème trimestre.
En raison des facilités TVA pour l’été, la date du dépôt de la déclaration est en principe reportée au 10 août 2024.
mardi 20 août 2024Déclaration TVAPour les déclarants mensuels : introduction de la déclaration TVA et paiement de la TVA due pour le mois de juillet 2024.
À la suite des facilités TVA accordées en été, la déclaration peut toutefois être déposée jusqu’au 10 septembre 2024. 
mardi 20 août 2024TVA : relevé intracommunautairePour les déclarants mensuels : opérations du mois de juillet.
En raison des facilités TVA pour l’été, la date de dépôt est en principe reportée au 10 septembre 2024. 
mardi 20 août 2024TVA : relevé intracommunautairePour les déclarants trimestriels pour autant que le montant total par trimestre de leurs livraisons de biens exemptés ait dépassé le seuil de 50 000 euros au cours de l’un des 4 trimestres précédents.
En raison des facilités TVA pour l’été, le dépôt est en principe reporté au 10 septembre 2024.
vendredi 20 septembre 2024Déclaration TVAPour les déclarants mensuels : introduction de la déclaration TVA et paiement de la TVA due afférente au mois d’août 2024. 
vendredi 20 septembre 2024TVA : relevé intracommunautairePour les déclarants mensuels : opérations du mois d’août. 
vendredi 20 septembre 2024TVA : relevé intracommunautairePour les déclarants trimestriels pour autant que le montant total par trimestre de leurs livraisons exemptées de biens ait dépassé le seuil de 50 000 euros au cours de l’un des 4 trimestres précédents.
lundi 21 octobre 2024Déclaration TVAPour les déclarants trimestriels : dépôt de la déclaration et paiement de la TVA due pour le 3ème trimestre 2024. 
lundi 21 octobre 2024Déclaration TVAPour les déclarants mensuels : introduction de la déclaration TVA et paiement de la TVA due pour le mois de septembre 2024.
lundi 21 octobre 2024TVA : relevé intracommunautairePour les déposants mensuels : opérations du mois de septembre.
Pour les déposants trimestriels : opérations du 3ème trimestre.
mercredi 20 novembre 2024Déclaration TVAPour les déclarants mensuels : introduction de la déclaration TVA et paiement de la TVA pour le mois d’octobre 2024. 
mercredi 20 novembre 2024TVA : relevé intracommunautairePour les déposants mensuels : opérations du mois d’octobre 2024.
Pour les déposants trimestriels : pour autant que le montant total par trimestre de leurs livraisons de biens exemptés ait dépassé le seuil de 50 000 euros lors d’un des 4 trimestres précédents.
mercredi 20 novembre 2024TVA : relevé intracommunautairePour les déclarants mensuels : opérations du mois d’octobre. 
vendredi 29 novembre 2024TVA : option pour changer de périodicité des déclarations TVADemande par lettre recommandée pour passer à une autre périodicité des déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles).

Calendrier ISOC

Date limiteÉchéanceÀ savoir
jeudi 4 janvier 2024Déclaration ISOCDépôt de la déclaration ISOC pour les sociétés dont la date finale de l’exercice comptable se situait au cours du mois de mai 2023. 
mercredi 31 janvier 2024Déclaration ISOCPour les sociétés dont la date finale de l’exercice est comprise entre le 1er juin 2023 et le 30 juin 2023, dépôt de la déclaration Isoc.
jeudi 29 février 2024Déclaration ISOCPour les sociétés dont l’exercice comptable est clôturé au cours du mois de juillet 2023, date ultime de dépôt.
mardi 2 avril 2024Déclaration ISOCPour les sociétés dont l’exercice comptable est clôturé au cours du mois d’août 2023, date ultime de dépôt. 
mardi 30 avril 2024Déclaration ISOCPour les sociétés dont l’exercice comptable est clôturé au cours du mois de septembre 2023, date ultime de dépôt.
vendredi 31 mai 2024Déclaration ISOCDate ultime de dépôt pour les sociétés dont l’exercice comptable se clôture au cours du mois d’octobre 2023.
lundi 1 juillet 2024Déclaration ISOCDate ultime de dépôt pour les sociétés dont la date finale de l’exercice comptable se situe entre le 1er novembre 2023 et le 30 novembre 2023.
mercredi 31 juillet 2024Déclaration ISOCDate ultime de dépôt pour les sociétés dont la date finale de l’exercice se situe entre le 1er décembre 2023 et le 31 décembre 2023.

Calendrier Précompte Professionnel

Date limiteÉchéanceÀ savoir
lundi 15 janvier 2024Précompte professionnel (Pr. P)Paiement du précompte retenu en décembre 2023 et envoi de la déclaration.
Les employeurs qui, chaque année, paient moins de 42 710 euros de Pr. P ne doivent rien faire.
Paiement du précompte retenu au 4ème trimestre 2023 et envoi de la déclaration pour les employeurs qui paient chaque année moins de 42 710 euros de Pr. P. 
jeudi 15 février 2024Précompte professionnel (Pr. P)Paiement du Pr. P retenu en janvier et envoi de la déclaration.
Les employeurs qui paient chaque année moins de 46 810 euros de Pr. P ne doivent rien faire. 
vendredi 15 mars 2024Précompte professionnel (Pr. P)Payer le Pr. P retenu en février et envoi de la déclaration.
Les employeurs qui paient chaque année moins de 46 810 euros de Pr. P ne doivent rien faire. 
lundi 15 avril 2024Précompte professionnel (Pr. P)Payer le Pr. P retenu en mars et envoi de la déclaration.
Les employeurs qui paient chaque année moins de 46 810 euros de Pr. P ne doivent rien faire.
Payer le Pr. P retenu durant le 1er trimestre et envoi de la déclaration par les employeurs qui paient chaque année moins de 46 810 euros de Pr. P. 
mercredi 15 mai 2024Précompte professionnel (Pr. P)Paiement du Pr. P retenu en avril et envoi de la déclaration.
Les employeurs qui paient chaque année moins de 46 810 euros de Pr. P ne doivent rien faire. 
vendredi 14 juin 2024Précompte professionnel (Pr. P)Paiement du Pr. P retenu en mai et envoi de la déclaration.
Les employeurs qui paient chaque année moins de 46 810 euros de Pr. P ne doivent rien faire.
lundi 15 juillet 2024Précompte professionnel (Pr. P)Payer le Pr. P retenu en juin et envoyer la déclaration.
Les employeurs qui chaque année paient moins de 46 810 euros ne doivent rien faire. 
mercredi 14 août 2024Précompte professionnel (Pr. P)Payer le Pr. P retenu en juillet et envoi de la déclaration.
Les employeurs qui paient chaque année moins de 46 810 euros de Pr. P ne doivent rien faire. 
vendredi 13 septembre 2024Précompte professionnel (Pr. P)Payer le précompte retenu en août et envoyer la déclaration.
Les employeurs qui chaque année paient moins de 46 810 euros de Pr. P ne doivent rien faire. 
mardi 15 octobre 2024Précompte professionnel (Pr. P)Payer le Pr. P retenu en septembre et envoi de la déclaration.
Les employeurs qui paient chaque année moins de 46 810 euros de Pr R ne doivent rien faire.
Pour les employeurs qui paient chaque année moins de 46 810 euros de Pr. P : payer le Pr. P retenu au 3ème trimestre et envoi de la déclaration.
vendredi 15 novembre 2024Précompte professionnel (Pr. P)Versement du Pr. P. retenu en octobre 2023 et envoi de la déclaration.
Les employeurs qui paient chaque année moins de 46 810 euros de Pr. P ne doivent rien faire.

Calendrier Versements Anticipés

Date limiteÉchéanceÀ savoir
mercredi 10 avril 2024Versement anticipé (VA 1)Afin d’éviter une majoration d’impôts, effectuer le premier versement anticipé (VA 1).
mercredi 10 juillet 2024Versements anticipés (VA 2)Afin d’éviter une majoration d’impôts, effectuer le deuxième versement anticipé (VA 2). 
jeudi 10 octobre 2024Versements anticipés (VA 3)Afin d’éviter une majoration d’impôts, effectuer le 3ème versement anticipé (VA 3). 

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