Bien calculer la TVA, c’est d’abord connaître les différents taux de TVA en vigueur.
En Belgique, il en existe trois différents : le taux standard à 21 %, le taux intermédiaire à 12 %, et le taux réduit à 6 %. Un taux zéro peut même s’appliquer dans certains cas exceptionnels.
Mais à quels biens et à quels services s’applique précisément chaque taux ? L’inventaire du bureau comptable MyFid !
Le texte officiel fixant quels taux de TVA appliquer en Belgique
Tous les détails inhérents aux taux de TVA en vigueur en Belgique sont fixés par l’arrêté royal n°20, datant du 20 juillet 1970 mais ayant depuis connu une série de mises à jour.
Quatre taux de TVA différents
Sur le site officiel du service public fédéral Finances est rappelé que pour les opérations sortantes, chaque taux à sa propre grille dans la déclaration TVA :
- R03 pour le taux standard de 21 %
- R02 pour le taux intermédiaire de 12 %
- R01 pour le taux réduit de 6 %
- R00 pour le taux zéro de 0 %
Consulter l’arrêté royal nº20
Fixant officiellement les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, il est consultable librement et dans son intégralité grâce à Fisconet, la base de données fiscales mise à disposition des citoyens par le SPF Finances.
Le taux standard de TVA à 21 %
En Belgique, le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la grande majorité des biens et des services est de 21 %. En d’autres termes, ce taux standard concerne toutes les opérations sauf celles où s’appliquent :
- le taux intermédiaire à 12 %
- le taux réduit à 6 %
- le taux zéro
👋 En tant que travailleur indépendant personne physique ou société, vous êtes concerné(e) par ce taux standard ? Demandez-nous un devis gratuit et laissez votre conseiller MyFid s’occuper de toutes vos factures !
Le taux intermédiaire de TVA à 12 %
Certains biens et certains services bénéficient d’un taux de TVA intermédiaire de 12 %. Les experts-comptables MyFid vous présentent ici les sept catégories concernées.
🖱️ Pour accéder à la liste exhaustive des biens et services concernés, rendez-vous sur le lien Fisconet indiqué un peu plus haut !
| Biens et services | Description |
|---|---|
| Restaurant et restauration | Sont concernés tous les services de restaurant et de restauration, à l’exclusion de la fourniture de boissons. |
| Phytopharmacie | Sont concernés tous les produits phytopharmaceutiques (les préparations destinées à protéger les végétaux et les produits de culture) agréés par le Ministre de l’Agriculture. |
| Margarine | Est concernée la matière grasse alimentaire faite avec de l’eau et diverses huiles et graisses généralement végétales. |
| Pneumatiques et chambres à air | Sont concernés les pneumatiques et les chambres à air pour les roues de machines ou tracteurs agricoles, à l’exclusion des pneumatiques et des chambres à air pour tracteurs forestiers et motoculteurs. |
| Combustibles | Il s’agit : · des houilles et des combustibles solides obtenus à partir de la houille · des lignites et agglomérés de lignites à l’exclusion du jais · des cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe · des cokes de pétrole non calcinés utilisés comme combustibles |
| Logement dans le cadre de la politique sociale | Le taux intermédiaire est applicable sous certaines conditions. Par exemple, les opérations doivent concerner des logements privés livrés et facturés aux provinces, aux sociétés intercommunales ou aux communes. |
| Logement dans le cadre de la politique sociale d’initiative privée | Le taux intermédiaire est applicable sous une série de conditions. Par exemple, ce taux n’est en aucun cas applicable à certains travaux et opérations ayant pour objet tout ou partie des éléments constitutifs de piscines, saunas, mini-golfs, courts de tennis et installations similaires. |
Le taux réduit de TVA à 6 %
Certains biens et certains services bénéficient d’un taux de TVA réduit de 6 %. Les experts-comptables MyFid vous présentent ici chaque catégorie.
🖱️ Pour accéder à la liste exhaustive des biens et services concernés, rendez-vous sur le lien Fisconet indiqué un peu plus haut !
Les biens bénéficiant d’un taux de TVA réduit à 6 %
Voici les 18 catégories de biens concernées par le taux réduit en Belgique.
| Biens et services | Description |
|---|---|
| Animaux vivants | Il s’agit par exemple des animaux des espèces bovine, porcine et ovine. |
| Viandes et abats | Il s’agit par exemple des boyaux, vessies et estomacs d’animaux. |
| Poissons, crustacés, coquillages et mollusques | Sont concernés les poissons, crustacés et mollusques pour la consommation humaine (y compris les coquillages) ; à certaines exceptions dont, par exemple, le caviar. |
| Lait et produits de la laiterie, œufs et miel | Sont concernés, par exemple, le yoghourt, la crème de lait, le beurre… |
| Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires | Sont concernés tous les légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires, même préparés ou conservés, et leurs plants. |
| Fruits comestibles et écorces d’agrumes et de melons | Sont concernés tous les fruits comestibles, même préparés ou conservés, et toutes les écorces d’agrumes et de melons, même préparées ou conservées. |
| Produits végétaux | Il s’agit par exemple des céréales, du houblon… |
| Produits de la minoterie, malt, amidons et fécules | Sont par exemple concernés les farines, gruaux, semoules et flocons de céréales, de légumes secs, de fruits, de pommes de terre ou d’autres racines et tubercules. |
| Graisses et huiles | Il s’agit par exemple des graisses alimentaires préparées, à l’exception de la margarine. |
| Autres produits alimentaires | Sont par exemple concernés le café, même torréfié ou décaféiné, le thé, le maté… |
| Aliments pour animaux et déchets, engrais, produits d’origine animale | Sont concernés par exemple les engrais, la laine non cardée ni peignée… |
| Distribution d’eau | Il s’agit de l’eau ordinaire naturelle fournie au moyen de canalisations. |
| Médicaments et dispositifs médicaux | Il s’agit par exemple des condoms, des seringues hypodermiques stériles à usage unique destinées à l’injection d’insuline… |
| Journaux, publications et livres | Il s’agit par exemple des albums et des livres d’images à dessiner ou à colorier pour enfants. |
| Objets d’art, de collection et d’antiquité | Sont concernés par exemple les tableaux, les gravures, les estampes, les lithographies… |
| Voitures automobiles pour invalides, pièces détachées, équipements et accessoires pour ces voitures | Sont concernés par exemple les véhicules pour les invalides de guerre, militaires et civils, pour les personnes frappées de cécité complète… |
| Divers | Sont inclus par exemple les cercueils, les défibrillateurs externes… |
| Biens livrés par des organismes à caractère social | L’application du taux réduit est ici réservée aux organismes qui n’ont, en aucune façon, pour but la recherche systématique du profit, entre autres conditions. |
Les services bénéficiant d’un taux de TVA réduit à 6 %
Voici les 16 catégories de services concernées par le taux réduit en Belgique.
| Biens et services | Description |
|---|---|
| Services agricoles | Sont concernés tous les travaux de culture, de récolte et d’élevage, à l’exclusion : · de certaines prestations relatives aux animaux · des entreprises de jardins |
| Transports | Sont concernés les transports de personnes ainsi que des bagages non enregistrés et des animaux accompagnant les voyageurs. |
| Entretien et réparation | Il s’agit par exemple des fournitures, pièces détachées et accessoires utilisés pour l’exécution de certains travaux. |
| Installations culturelles, sportives ou de divertissement | Sont concernés l’octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives et de divertissement, et l’octroi du droit de les utiliser à l’exception : · du droit d’utiliser des appareils automatiques de divertissement · de la mise à disposition de biens meubles |
| Droits d’auteur et exécution de concerts et de spectacles | Il s’agit par exemple des prestations de services ayant pour objet l’exécution d’œuvres théâtrales, chorégraphiques, musicales… |
| Hôtels et camping | Sont concernés : · la fourniture de logements meublés, avec ou sans petit-déjeuner · la mise à disposition d’emplacements pour le camping |
| Travaux immobiliers affectés à des logements privés | Les travaux immobiliers sont soumis au taux réduit pour autant qu’ils réunissent certaines conditions. Par exemple, les opérations doivent être affectées à un bâtiment d’habitation qui, après leur exécution, est effectivement utilisé. |
| Logements privés pour handicapés | Le taux réduit est applicable sous certaines conditions. Par exemple, les opérations doivent être fournies et facturées à une société régionale de logement, une commune, ou encore une association sans but lucratif. |
| Établissements pour handicapés | Le taux réduit est applicable sous certaines conditions. Par exemple, les opérations doivent être fournies et facturées à une personne de droit public ou de droit privé qui gère une institution qui héberge des personnes handicapées de manière durable. |
| Divers | Il s’agit, par exemple, du dressage de chiens d’assistance. |
| Services fournis par des organismes à caractère social | L’application du taux réduit est ici réservée aux organismes qui n’ont, en aucune façon, pour but la recherche systématique du profit, entre autres conditions. |
| Logement dans le cadre de la politique sociale | Le taux réduit est applicable sous certaines conditions. Par exemple, les livraisons doivent être destinées au Fonds du Logement : · des familles nombreuses de Wallonie · de la Région de Bruxelles-Capitale |
| Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines | Le bénéfice du taux réduit est subordonné à la réunion de plusieurs conditions. Par exemple, les opérations doivent être relatives à un bâtiment d’habitation qui, après l’exécution des travaux, est utilisé soit exclusivement, soit à titre principal comme logement privé. |
| Rénovation et réparation de logements privés | Le bénéfice du taux réduit est subordonné à la réunion de plusieurs conditions. Par exemple, les opérations doivent avoir pour objet la transformation, la rénovation, la réhabilitation, l’amélioration, la réparation ou l’entretien, à l’exclusion du nettoyage, de tout ou partie d’un bâtiment d’habitation. |
| Petits services de réparation | Il s’agit, par exemple, de la réparation de bicyclettes, de chaussures et d’articles en cuir. |
| Bâtiments destinés à l’enseignement et à l’encadrement des élèves | Le taux réduit s’applique par exemple aux livraisons de bâtiments destinés à l’enseignement scolaire ou universitaire. |
Le taux zéro de TVA à 0 %
Rare, le taux 0 % de TVA s’applique :
- aux journaux et aux publications périodiques qui paraissent au minimum 48 fois par an, à l’exception des articles publiés sur internet
- aux matériaux et produits de récupération
👋 Un peu perdu(e) dans les taux ? Votre conseiller MyFid est choisi pour son expertise dans votre pôle d’activité : recevez votre devis sans engagement pour un suivi comptable toute l’année !
Questions fréquentes sur les différents taux de TVA en Belgique
Formules de calcul, opérations intracommunautaires, autoliquidation : la fiduciaire MyFid vous répond !
Comment calculer une TVA à 21 %, 12 % ou 6 % ?
Pour obtenir le prix TTC ou TVAC (toutes taxes comprises), vous devez multiplier la somme HTVA (hors TVA) par :
- 1,21 pour une TVA à 21 %
- 1,12 pour une TVA à 12 %
- 1,06 pour une TVA à 6 %
💡 Par exemple, si le prix HTVA est 500,00 euros et que la TVA applicable est de 21 %, le prix TTC ou TVAC sera : 500,00 X 1,21 = 605,00 euros.
Les taux de TVA sont-ils les mêmes dans tous les pays de l’Union européenne ?
Non : bien que la TVA soit appliquée partout dans l’UE, chaque pays-membre fixe ses propres taux. Voici quelques exemples hors Belgique :
- Allemagne : normal à 19 % et réduit à 7 %
- Espagne : normal à 21 % et réduit à 10 %
- France : normal à 20 % et réduit à 10 % voire 5,5 %
- Italie : normal à 22 % et réduit à 10 % voire 5 %
- Luxembourg : normal à 17 % et réduit à 8 %
- Pays-Bas : normal à 21 % et réduit à 9 %
Une facture avec autoliquidation doit-elle faire figurer le taux de TVA applicable ?
Oui : comme toute facture, un spécimen avec autoliquidation de TVA doit faire apparaître certaines informations et mentions obligatoires dont le taux de TVA applicable. Pour rappel, avec l’autoliquidation, le client verse directement la taxe sur la valeur ajoutée auprès du Trésor.
🖱️ Pas encore familier de MyFid ? Présents physiquement à Bruxelles et Charleroi, nous fournissons nos services comptables dans toute la Belgique grâce à notre approche digitalisée. Cliquez pour découvrir nos prestations comptables.
