Un avantage de toute nature (ATN) voiture est un avantage que reçoit un employé lorsqu’il peut utiliser une voiture de société à des fins personnelles, en plus de l’utiliser pour des déplacements professionnels.
On parle de calcul de cet ATN lorsqu’il s’agit de déterminer la valeur de cet avantage en euros, puisque cette valeur est ajoutée au revenu imposable de l’employé.
Concrètement, comment marchent ces calculs selon que la voiture concernée est un véhicule thermique, un véhicule électrique, voire un faux hybride ?
Réponse du bureau comptable MyFid !
Qu’est-ce qu’un avantage de toute nature (ATN) ?
Un avantage de toute nature (ATN) est une forme de rémunération non-monétaire accordée par un employeur à ses employés. Contrairement au salaire en argent, un ATN comprend divers biens ou services mis à disposition gratuitement ou à des prix réduits. Exemples :
- un logement
- un prêt à un taux avantageux
- un ordinateur
- la fourniture de chauffage
🧾 Les ATN sont soumis à l’impôt car ils représentent un bénéfice pour l’employé.
Une voiture de société comme ATN
Mais un avantage de toute nature peut aussi – et c’est fréquent – prendre la forme d’une voiture de société. Dans ce cas-là, un employeur met à disposition de l’employé un véhicule, qui peut être utilisé à des fins personnelles en plus des déplacements professionnels.
Voici comment l’ATN voiture fonctionne, de manière simple :
- l’employeur achète ou loue une voiture et permet à l’employé de l’utiliser
- l’employé peut utiliser cette voiture non seulement pour les trajets liés au travail, mais aussi pour ses déplacements personnels, comme aller faire les courses ou partir en vacances
💸 Cet avantage est considéré comme un revenu supplémentaire pour l’employé, car il évite les coûts d’achat, de carburant et d’entretien de son propre véhicule. Par conséquent (et comme tout ATN), il doit être déclaré et est soumis à l’impôt.
Calculer l’ATN d’une voiture thermique
Quand on parle de calculer l’ATN pour une voiture, on cherche à déterminer la valeur de l’avantage que l’employé reçoit en utilisant une voiture de société à des fins personnelles. C’est cette valeur qui est ensuite ajoutée au revenu imposable de l’employé.
Deux catégories d’éléments, détaillées sur le site officiel du SPF Finances belge, sont pris en compte pour calculer l’ATN d’une voiture thermique :
- d’un côté : la valeur catalogue et l’âge du véhicule
- de l’autre : les émissions de CO2 du véhicule
La valeur catalogue et l’âge du véhicule
La valeur catalogue est le prix catalogue du véhicule vendu à l’état neuf, à un particulier, y compris les options et la TVA réellement payée. Il n’est pas tenu compte de remises, réductions, abattements ou ristournes.
☝️ Le formulaire de calcul prend en compte 6/7 de la valeur catalogue.
Pour déterminer l’âge du véhicule, la valeur catalogue est multipliée par un pourcentage qui tient compte de la période qui s’est écoulée depuis la date de première immatriculation du véhicule (à noter : un mois commencé compte pour un mois complet) :
| Période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule | Pourcentage par lequel la valeur catalogue est multipliée |
|---|---|
| De 0 à 12 mois | 100 % |
| De 13 à 24 mois | 94 % |
| De 25 à 36 mois | 88 % |
| De 37 à 48 mois | 82 % |
| De 49 à 60 mois | 76 % |
| À partir de 61 mois | 70 % |
Les émissions de CO2 du véhicule
Le pourcentage de base du CO2, lui, s’élève à 5,5 % pour :
- une émission de CO2 de référence de 78 g/km (pour l’année civile 2024) pour les véhicules alimentés à l’essence, au GPL ou au gaz naturel
- une émission de CO2 de référence de 65 g/km (pour l’année civile 2024) pour les véhicules équipés d’un moteur diesel
Lorsque les émissions de votre véhicule :
- dépassent les émissions de référence : le taux de base de 0,1 % par gamme de CO2 est augmenté, jusqu’à un maximum de 18 %
- sont inférieures aux émissions de référence : le taux de base de 0,1 % par gramme de CO2 est réduit jusqu’au minimum 4 %
Calculer l’ATN d’une voiture thermique : cas pratique
Un peu perdu(e) ? Pour mieux comprendre comment calculer l’ATN d’une voiture thermique, prenons un exemple concret, étape par étape :
- réunir les données du véhicule
- calculer la valeur catalogue ajustée
- appliquer la règle des 6/7
- calculer le pourcentage des émissions de CO2
- calculer l’ATN annuel
Étape n°1 : réunir les données du véhicule
Le véhicule de notre exemple a les caractéristiques suivantes :
- prix catalogue (TVA incluse) : 30 000 €
- date de première immatriculation : 15 janvier 2022
- émissions de CO2 : 120 g/km
- carburant : essence
Étape n°2 : calculer la valeur catalogue ajustée
Ces données réunies, il faut ajuster la valeur catalogue en fonction de l’âge du véhicule.
Pour un véhicule immatriculé le 15 janvier 2022 et considéré en juin 2024 :
- période écoulée 🟰 29 mois
- pourcentage pour 25 à 36 mois 🟰 88 %
Par conséquent :
Valeur ajustée 🟰 30 000 € ✖️ 88 % 🟰 30 000 € ✖️ 0,88 🟰 26 400 €
Étape n°3 : appliquer la règle des 6/7
On applique ensuite la règle des 6/7 :
26 400 € ✖️ 67 🟰 22 628,57 €
Étape n°4 : calculer le pourcentage des émissions de CO2
Le pourcentage de base pour une voiture essence avec une émission de référence de 78 g/km est de 5,5 %.
Comme les émissions du véhicule sont de 120 g/km, soit 42 g/km au-dessus de la référence, le pourcentage augmente de 0,1 % pour chaque gramme supplémentaire.
Augmentation 🟰 42 ✖️ 0,1 % 🟰 4,2 %
Pourcentage CO2 🟰 5,5 % ➕ 4,2 % 🟰 9,7 %
Étape n°5 : calculer l’ATN annuel
Pour finir, on calcule l’ATN annuel en multipliant la valeur ajustée par le pourcentage des émissions de CO2 :ATN annuel 🟰 22 628,57 € ✖️ 9,7 % 🟰 22 628,57 € ✖️ 0,097 🟰 2 194,97 €
🚘 Dans cet exemple, l’ATN annuel pour une voiture essence d’une valeur catalogue de 30 000 €, immatriculée en janvier 2022 et émettant 120 g/km de CO2, est de 2 194,97 €. Ce montant sera ajouté au revenu imposable de l’employé pour l’année.
Calculer l’ATN d’une voiture électrique
Les employés ou dirigeants qui utilisent une voiture de société pour des fins privées doivent payer un impôt sur cet avantage, et la règle s’applique aussi aux voitures électriques !
Un pourcentage de base minimum forfaitaire
L’ATN pour une voiture électrique est calculé en utilisant une formule qui prend en compte deux paramètres principaux : la valeur catalogue de la voiture et un pourcentage de base forfaitaire pour les émissions de CO2.
La valeur catalogue du véhicule, c’est-à-dire le prix de vente au détail incluant les options et la TVA, est multipliée par 6/7.
Mais contrairement aux voitures thermiques, les voitures électriques n’émettent pas de CO2 directement. Par conséquent, un pourcentage de base minimum forfaitaire de 4 % est utilisé pour calculer l’ATN.
La formule de calcul est donc :ATN 🟰 valeur catalogue ✖️ 67 ✖️ 0,04
⚡ Cette formule est conçue pour refléter l’avantage financier que représente l’utilisation d’une voiture de société électrique à des fins personnelles. L’ATN pour les voitures électriques est souvent plus bas que celui des voitures thermiques, même si la valeur catalogue est élevée.
Calculer l’ATN d’une voiture électrique : cas pratique
Pour bien comprendre comment calculer l’ATN d’une voiture électrique, prenons un exemple concret, étape par étape :
- réunir les données du véhicule
- calculer la valeur catalogue ajustée
- appliquer le pourcentage de base des émissions de CO2
Étape n°1 : réunir les données du véhicule
Le véhicule de notre exemple a les caractéristiques suivantes :
- prix catalogue (TVA incluse) : 40 000 €
- émissions de CO2 : 0 g/km (puisqu’électrique !)
Étape n°2 : calculer la valeur catalogue ajustée
On commence par ajuster la valeur catalogue en appliquant le facteur 6/7 :
Valeur ajustée 🟰 40 000 € ✖️ 67 🟰 34 285,71 €
Étape n°3 : appliquer le pourcentage de base des émissions de CO2
Pour les voitures électriques, ce pourcentage est fixé à 4 % :
ATN annuel 🟰 34 285,71 € ✖️ 0,04 🟰 1 371,43 €
🔌 Dans cet exemple, l’ATN annuel pour une voiture électrique d’une valeur catalogue de 40 000 € est de 1 371,43 €. Ce montant sera ajouté au revenu imposable de l’employé pour l’année.
Calculer l’ATN d’un faux hybride
Un faux hybride est une voiture hybride plug-in (rechargeable) qui ne répond pas aux critères spécifiques pour être considérée comme un véritable hybride aux fins fiscales.
Voici les critères qui définissent un faux hybride :
| Critères | Détails |
|---|---|
| Caractéristiques du véhicule | Le véhicule est équipé à la fois d’un moteur thermique (essence ou diesel) et d’une batterie électrique rechargeable via une source externe. |
| Date d’achat ou de location | Le véhicule a été acheté, pris en leasing ou loué à partir du 1er janvier 2018. |
| Capacité de la batterie (possibilité 1) | La capacité énergétique de la batterie est inférieure à 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture. |
| Émissions de CO2 (possibilité 2) | Les émissions de CO2 dépassent 50 g/km. |
Les règles de calcul
Pour calculer l’ATN d’un faux hybride, il faut déterminer le taux d’émission de CO2 :
- si le faux hybride a une version non-hybride correspondante, utilisez le taux de CO2 de cette version
- s’il n’existe pas de version non-hybride correspondante, multipliez le taux d’émission de CO2 du faux hybride par 2,5
Ensuite, appliquez la formule de calcul – elle est similaire à celle des voitures thermiques, mais avec les taux d’émission ajustés.
Calculer l’ATN d’un faux hybride : cas pratique
Pour comprendre comment calculer l’ATN d’un faux hybride, prenons un exemple concret, étape par étape :
- réunir les données du véhicule
- ajuster les émissions de CO2
- calculer la valeur catalogue ajustée
- calculer le pourcentage des émissions de CO2
- calculer l’ATN annuel
Étape n°1 : réunir les données du véhicule
Le véhicule de notre exemple a les caractéristiques suivantes :
- prix catalogue (TVA incluse) : 50 000 €
- date de première immatriculation : 1er mars 2020
- émissions de CO2 du faux hybride : 60 g/km
- carburant : essence
- émissions de CO2 du véhicule non-hybride correspondant : 140 g/km (si disponible)
Étape n°2 : ajuster les émissions de CO2
Si un véhicule non-hybride correspondant existe :
Émissions ajustées 🟰 140 g/km
Si aucun véhicule non-hybride correspondant n’existe, on multiplie par 2,5 :
Émissions ajustées 🟰 60 g/km ✖️ 2,5 🟰 150 g/km
Dans cet exemple, utilisons le taux ajusté de 140 g/km (hypothèse d’un véhicule non-hybride correspondant).
Étape n°3 : calculer la valeur catalogue ajustée
Valeur ajustée 🟰 50 000 € ✖️ 67 🟰 50 000 € ✖️ 0,857 🟰 42 857,14 €
Étape n°4 : calculer le pourcentage des émissions de CO2
Pour une voiture essence, l’émission de référence pour 2024 est de 78 g/km. Donc :
Différence 🟰 140 g/km ➖ 78 g/km 🟰 62 g/km
Pourcentage de base 🟰 5,5 % ➕ (62 ✖️ 0,1 %) 🟰 5,5 % ➕ 6,2 % 🟰 11,7 %
Étape n°5 : calculer l’ATN annuel
ATN annuel : 42 857,14 € ✖️ 11,7 % 🟰 42 857,14 € ✖️ 0,117 🟰 5 015,29 €
🚙 Dans cet exemple, l’ATN annuel pour un faux hybride d’une valeur catalogue de 50 000 €, avec des émissions de CO2 ajustées de 140 g/km, est de 5 015,29 €. Ce montant sera ajouté au revenu imposable de l’employé pour l’année.
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