Que vous soyez employé(e) ou dirigeant(e) d’entreprise, comprendre les ATN est essentiel pour votre gestion fiscale !
Les avantages de toute nature (ATN) représentent des bénéfices accordés par un employeur à ses employés sous diverses formes, allant des voitures de société aux abonnements internet.
En Belgique, ces avantages sont considérés comme des revenus professionnels et sont donc soumis à l’impôt.
Au sommaire de ce guide : une exploration détaillée des principaux types d’ATN, leur différence avec les avantages sociaux, mais aussi leurs implications fiscales !
L’avantage de toute nature : définition
Le Service Public Fédéral Finances belge donne la définition suivante de l’avantage de toute nature : « avantage que votre employeur vous accorde gratuitement ou à un prix modéré« .
Les ATN peuvent prendre la forme, par exemple :
- d’une voiture de société
- d’un ordinateur
- d’un abonnement internet
- d’un logement
- de la fourniture gratuite de chauffage et d’électricité
- d’un prêt à un taux avantageux
💶 Ces avantages de toute nature sont considérés comme un revenu professionnel : vous devrez donc payer l’impôt sur le montant correspondant à la valeur de l’avantage de toute nature.
La différence entre avantages de toute nature et avantages sociaux
Attention à ne pas confondre les avantages de toute nature avec les avantages sociaux !
Les avantages sociaux sont dits « immunisés » chez le bénéficiaire, c’est-à-dire que ce dernier ne sera pas taxé sur ceux-ci.
Il en va de même pour les avantages explicitement exonérés par le législateur tels que :
- les chèques-repas
- les chèques sport/culture
- les écochèques
Ces avantages ne sont pas non plus imposés chez le bénéficiaire, pour autant qu’ils répondent à certaines conditions.
Les principaux avantages de toute nature
Les ATN les plus fréquents sont les suivants :
- voiture de société
- ordinateur et abonnement internet
- logement
- fourniture gratuite de chauffage et d’électricité
- prêt à un taux avantageux
🧮 Certains avantages de toute nature sont calculés forfaitairement, tandis que d’autres sont calculés en utilisant la valeur effective de l’avantage.
ATN n°1 : voiture de société
Si vous avez une voiture de société que vous utilisez à la fois pour votre profession et pour votre usage privé (y compris les déplacements domicile-lieu de travail), vous bénéficiez d’un avantage imposable.
🚗 Votre employeur devra mentionner cet avantage sur votre fiche de rémunération 281.10 ou 281.20.
L’avantage imposable est calculé sur base annuelle selon la multiplication suivante :
valeur catalogue du véhicule ✖️ taux amortissement ✖️ 6/7 ✖️ taux d’émission CO2
L’avantage ne peut jamais être inférieur à 1 600 euros par an (exercice d’imposition 2025 pour les revenus 2024).
Si vous payez à votre employeur un montant pour l’usage privé de votre voiture de société, ce montant sera déduit de l’avantage imposable.
On prend en compte deux éléments pour le calcul de l’avantage de toute nature qu’est la voiture :
- d’un côté : la valeur catalogue et l’âge du véhicule
- de l’autre : les émissions de CO2 du véhicule
ATN n°2 : ordinateur et abonnement internet
Si l’employeur met gratuitement à disposition de ses travailleurs un ordinateur fixe, un ordinateur portable et/ou une connexion internet, ces travailleurs bénéficient d’un avantage en nature pour l’usage privé de ce matériel.
Voici comment cet ATN est évalué :
| Montant par an | ATN |
| 36 euros | Pour une tablette ou un téléphone mobile mis gratuitement à disposition |
| 48 euro | Pour un abonnement de téléphonie fixe ou mobile, mis gratuitement à disposition |
| 60 euros | Pour une connexion et un abonnement internet |
| 72 euros | Pour un ordinateur, y compris certains périphériques de base et/ou l’imprimante |
ATN n°3 : logement
L’administration belge distingue trois grands cas de figure en matière de disposition gratuite d’immeubles ou de parties d’immeubles :
| Cas de figure | Conséquence |
| Immeubles non bâtis ou parties de ceux-ci | L’avantage est fixé à 100/90 du revenu cadastral indexé de l’immeuble ou de la partie de l’immeuble. |
| Immeubles bâtis ou parties de ceux-ci | L’avantage est fixé à 100/60 du revenu cadastral indexé de l’immeuble ou de la partie de l’immeuble, multiplié par 2. |
| Immeubles meublés | L’avantage calculé selon les règles pour les immeubles bâtis doit être multiplié par 5/3 lorsqu’il s’agit d’un immeuble bâti (ou de parties d’immeuble) mis à disposition meublé. |
🏢 Si le logement mis à disposition se résume à une seule chambre meublée pourvue de chauffage d’électricité et d’eau, l’avantage est fixé à 0,74 euros par jour ou 266,40 euros par an.
ATN n°4 : fourniture gratuite de chauffage et d’électricité
Pour le personnel de direction et les dirigeants d’entreprise, l’avantage correspond à (pour l’exercice 2025, revenus 2024) :
- chauffage : 2 430,00 euros par an
- électricité utilisée à des fins autres que le chauffage : 1 210,00 euros par an
Pour les autres bénéficiaires, l’avantage à retenir est fixé à :
- chauffage : 1 090,00 euros par an
- électricité utilisée à des fins autres que le chauffage : 550,00 euros par an
ATN n°5 : prêt à un taux avantageux
Un employeur ou une société peut octroyer un prêt à des conditions avantageuses (sans intérêt ou à un taux réduit) à tout membre de son personnel ou à l’un de ses dirigeants. L’absence d’intérêt ou un taux d’intérêt réduit constitue un avantage de toute nature soumis à l’impôt.
Les ATN et les impôts
Les avantages de toute nature n’échappent pas à l’impôt ! Voici les principales règles à retenir en la matière.
Le montant imposable des ATN
Il existe deux méthodes d’évaluation de la valeur d’un avantage de toute nature :
- l’évaluation de la valeur réelle de l’ATN
- l’évaluation forfaitaire de la valeur de l’ATN
1ère méthode : l’évaluation de la valeur réelle de l’ATN
Il s’agit d’estimer la valeur réelle que l’ATN représente pour celui qui le reçoit.
Cette estimation représente le montant que le bénéficiaire aurait dû payer pour bénéficier du même avantage dans des conditions normales. Le coût pour celui qui fournit l’avantage est en principe de peu d’importance.
Un smartphone de société, par exemple, peut :
- ne pas être utilisé pour un usage privé : dans ce cas, il n’y a pas d’avantage de toute nature imposable
- être utilisé pour un usage privé : dans ce cas, il faut estimer la valeur de l’avantage reçu
Dans le second cas, l’avantage fiscal est égal au montant que le bénéficiaire aurait dû dépenser en circonstances normales pour obtenir un avantage similaire, en tenant compte des circonstances de fait.
🤳 Si l’employé paye sa propre contribution pour l’usage privé de son téléphone, cette contribution peut être déduite de l’avantage fiscal.
2ème méthode : l’évaluation forfaitaire de la valeur de l’ATN
Pour les ATN les plus courants, la loi a prévu une évaluation forfaitaire. Dans ce cas, la valeur de l’avantage par rapport à la valeur réelle de l’avantage n’a aucune importance. Le montant imposable sera toujours celui qui a été fixé forfaitairement.
Voici une liste non-exhaustive d’ATN dont la valeur est fixée forfaitairement :
- utilisation du véhicule de société à des fins privées
- prêt consenti sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit
- utilisation à des fins personnelles d’un ordinateur ou d’une connexion internet mis gratuitement à disposition
- disposition gratuite d’immeubles ou de parties d’immeubles
- disposition gratuite d’une seule pièce
- fourniture gratuite du chauffage et de l’électricité
- avantages recueillis par le personnel domestique
- repas sociaux fournis gratuitement
☝️ L’avantage imposable est soumis aux règles du précompte professionnel.
Les ATN à déclarer
Si votre employeur vous accorde un avantage de toute nature, cet avantage sera mentionné sur votre fiche annuelle 281.10 (rémunérations) au code 250.
Si vous êtes dirigeant d’entreprise, vos ATN seront mentionnés sur la fiche 281.20 (rémunérations des dirigeants d’entreprise) au code 400.
Mentionner un avantage de toute nature dans une déclaration d’impôt
Pour déclarer un ATN à votre impôt des personnes physiques, reprenez le montant indiqué au code 250 de votre fiche 281.10 et mentionnez-le dans votre déclaration d’impôt au même code.
Si vous êtes dirigeant d’entreprise, reprenez le montant indiqué au code 400 de votre fiche 281.20 et mentionnez-le dans votre déclaration d’impôt au même code.Bon à savoir : si vous remplissez votre déclaration d’impôt via Tax-on-web, ces montants sont déjà préremplis !
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