En Belgique, une ASBL (Association Sans But Lucratif) renvoie à un accord entre au moins deux personnes pour mener des activités dans un but désintéressé. Elle peut constituer un cadre pour un club sportif, une œuvre de bienfaisance, ou encore une communauté culturelle.
Quelles sont les obligations comptables de ces associations ? Quels sont leurs avantages mais également leurs inconvénients ? Informations signées MyFid !
Qu’est-ce qu’une ASBL ?
En Belgique, les associations sans but lucratif (ASBL) désignent des groupements de personnes physiques ou morales qui poursuivent des objectifs désintéressés. Elles doivent être composées d’au moins deux individus. Depuis le 1er mai 2019, les ASBL peuvent exercer des activités lucratives, à condition de ne pas distribuer les bénéfices qu’elles génèrent à leurs membres (contrairement aux sociétés) et pour autant qu’elles aient adapté leur objet au nouveau Code des sociétés et des associations.
La rédaction des statuts de l’ASBL
Une fois qu’un projet commun a été défini, il est nécessaire de rédiger les statuts de l’ASBL. Ces statuts représentent les principes fondamentaux de l’organisation de l’association. Une ASBL possède sa propre personnalité juridique, indépendante de celle de ses membres. Cela signifie qu’elle dispose de droits et d’obligations propres.
Les membres de l’ASBL
Une ASBL doit compter au moins deux membres. Ces membres peuvent être des personnes physiques ou morales ; ils ont une responsabilité limitée et ne lient pas leur patrimoine personnel au sort de l’ASBL. La loi distingue deux catégories de membres :
1. les membres effectifs : ce sont les membres qui ont les droits les plus étendus au sein de l’ASBL, tels que le droit de vote
2. les membres adhérents : les droits et obligations des membres adhérents sont déterminés par les statuts de l’ASBL, et non par un règlement interne
Les statuts sont publiés au Moniteur belge.
Les obligations comptables de l’ASBL
En matière de comptabilité, la loi distingue deux catégories d’ASBL, chacune ayant des exigences spécifiques. D’un côté, les ASBL qui répondent à deux des quatre critères suivants doivent tenir une comptabilité comparable à celle d’une société (comptabilité double) :
- cinq travailleurs
- des recettes autres que récurrentes d’au moins 334 500 euros
- des avoirs d’au moins 1 337 000 euros
- des dettes d’au moins 1 337 000 euros
Les autres ASBL doivent tenir une comptabilité simplifiée.
Les avantages et les inconvénients d’une ASBL
Quels sont les principaux atouts et défauts des associations sans but lucratif ? Inventaire.
Les avantages des ASBL
- Fiscalité avantageuse : le taux d’imposition des ASBL est particulièrement bas (0,17 % sur le montant déclaré)
- Responsabilité limitée : les membres de l’ASBL ne sont pas personnellement responsables des dettes de l’association et leur responsabilité est limitée à la contribution qu’ils ont apportée
- Crédibilité : le statut d’ASBL peut renforcer la crédibilité de l’organisation, car il est régi par un cadre juridique spécifique
- Soutien public : les ASBL peuvent bénéficier de subventions et de dons qui peuvent aider à financer leurs activités
- Pérennité : l’ASBL a une existence légale indépendante de ses membres et peut donc continuer à fonctionner même si ces derniers changent
Les inconvénients des ASBL
- Contrôle et rapport : les ASBL sont soumises à une réglementation stricte, doivent rendre des comptes aux autorités fiscales et publier leurs comptes annuels
- Manque de flexibilité : les statuts de l’ASBL doivent être rédigés de manière très précise, tout changement nécessitant une modification officielle, ce qui peut constituer un processus long et coûteux
- Limitations sur le profit : les ASBL ne sont pas conçues pour faire du profit et, si elles en font, elles peuvent perdre leur statut d’exonération fiscale
- Difficultés de financement : comme elles ne peuvent pas distribuer de bénéfices, les ASBL peuvent avoir du mal à attirer des investisseurs
Gestion du bénévolat : le travail bénévole est souvent essentiel pour le fonctionnement des ASBL, or il faut à la fois trouver et gérer lesdits bénévoles
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La différence entre une ASBL et une AISBL
En Belgique, l’association sans but lucratif (ASBL) se distingue de l’association internationale sans but lucratif (AISBL). Voici leurs principales nuances.
| Domaine | ASBL | AISBL |
|---|---|---|
| Portée des activités | Ce type d’association est généralement axé sur des activités locales ou nationales en Belgique. | Cette forme est utilisée pour les associations qui exercent des activités internationales ou une vocation internationale. |
| Reconnaissance et approbation | Les ASBL sont reconnues et approuvées au niveau local par les tribunaux de l’entreprise. | Les AISBL doivent satisfaire à des critères plus exigeants en termes de statuts et de gouvernance. |
| AG et CA | Les ASBL disposent d’une assemblée générale et d’un conseil d’administration. | Les AISBL ne disposent pas d’une assemblée générale et d’un conseil d’administration mais d’un organe de direction générale et d’un organe d’administration. |
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