En Belgique, la comptabilité des ASBL (Associations Sans But Lucratif) charrie elle aussi son lot d’obligations et d’impératifs : les travailleurs indépendants personnes physiques et les sociétés ne sont pas les seuls à devoir répondre de leurs flux financiers !
Mais concrètement, quelle est la nature de ces obligations comptables ? Une ASBL doit-elle tenir une comptabilité en partie double ou peut-elle se contenter d’une comptabilité simplifiée ? À quelles règles de plier en matière d’approbation et de publication des comptes annuels ?
Les experts MyFid vous soufflent ce qu’il faut savoir de ces formalités !
Qu’est-ce qu’une ASBL en Belgique ?
Une ASBL se compose d’au moins deux personnes. Ses membres ne peuvent recevoir aucun avantage patrimonial de la part de celle-ci. L’ASBL a une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses membres.
Par conséquent, elle a elle-même des droits et des obligations. Elle doit être distinguée de :
- l’AISBL ou association internationale sans but lucratif
- la fondation, qui a un apport de patrimoine propre, alors qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un patrimoine de départ pour constituer une ASBL
La définition juridique de l’ASBL
La définition officielle de l’ASBL est apportée par la loi du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. Elle stipule que l’association sans but lucratif est celle « qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, si ce n’est à titre accessoire, et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel« . Elle précise aussi que l’association sans but lucratif est apolitique.
❓ En outre, l’article 2 précise que, de par sa nature et son objet, l’ASBL est (au choix) :
- une association à caractère culturel, social ou éducatif ou économique
- une organisation non gouvernementale (ONG)
- une association confessionnelle
Le régime fiscal des ASBL
L’ASBL dont l’ensemble des biens représente un total égal ou supérieur à 25 000 euros est soumise à la taxe patrimoniale, une taxe de compensation des droits de succession. Ce taux est de 0,17 %.
À l’inverse, lorsque son patrimoine est inférieur à 25 000 euros, l’ASBL est exonérée d’impôts.
En ASBL, une comptabilité simplifiée ou une comptabilité double ?
En matière d’obligations comptables, les petites ASBL et les grandes ASBL ne sont pas logées à la même enseigne. Pour savoir si votre association doit s’astreindre à une comptabilité complète ou, à l’inverse, peut tenir une comptabilité simple, il faut scruter quatre critères :
- le nombre de travailleurs
- les recettes
- les avoirs
- les dettes
Les ASBL à comptabilité simplifiée
Les ASBL qui ne réunissent aucun critère ou seulement un critère parmi les quatre listés ci-après peuvent tenir une comptabilité simple, aussi appelée comptabilité simplifiée :
- au moins 5 travailleurs
- au moins 334 500 euros de recettes autres que récurrentes
- au moins 1 337 000 euros d’avoirs
- au moins 1 337 000 euros de dettes
Le Code de droit économique précise le fonctionnement de la comptabilité simple. Il liste les trois journaux qui doivent être tenus « sans retard, de manière fidèle et complète et par ordre de dates » :
- les mouvements des disponibilités en espèces ou en compte, avec émargement de l’objet des opérations et mention spéciale des prélèvements de fonds autres que pour les besoins de leur commerce, ainsi que les soldes journaliers en espèce
- les achats et les importations effectués et les prestations reçues, émargés du montant, du mode et de la date des paiements qui s’y rapportent
- les ventes, les exportations et les prestations fournies, émargées du montant, du mode et de la date des encaissements qui s’y rapportent ainsi que les prélèvements en nature autres que pour les besoins de leur commerce
Les ASBL à comptabilité en partie double
Les ASBL qui réunissent au moins deux critères sur les quatre listés ci-après doivent tenir une comptabilité complète, aussi appelée comptabilité double ou en partie double :
- au moins 5 travailleurs
- au moins 334 500 euros de recettes autres que récurrentes
- au moins 1 337 000 euros d’avoirs
- au moins 1 337 000 euros de dettes
Le mécanisme de la comptabilité en partie double repose sur le fait que toute opération effectuée par l’association concerne au moins deux comptes. Ce système implique donc que chaque écriture saisie possède sa partie double en comptabilité. Lorsque vous passez une écriture comptable, il doit y avoir deux effets : un pour chaque côté de la transaction.
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L’approbation et la publication des comptes annuels en ASBL
Les comptes annuels ont vocation à offrir un aperçu détaillé de la situation financière de votre association. Ils se composent :
- d’un bilan
- d’un compte de résultats
- d’une annexe
Voici les règles afférentes aux ASBL.
L’approbation des comptes annuels en ASBL
L’organe d’administration doit présenter les comptes annuels à l’assemblée générale de l’association, qui les approuve. Ils doivent être présentés :
- chaque année
- au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social
L’organe d’administration doit aussi faire approuver le budget de l’exercice suivant par l’assemblée générale.
La publication des comptes annuels en ASBL
Chaque année, l’ASBL doit déposer ses comptes au greffe du tribunal de l’Entreprise seulement s’il remplit zéro ou un seul critère sur les quatre déjà listés ci-avant :
- au moins 5 travailleurs
- au moins 334 500 euros de recettes autres que récurrentes
- au moins 1 337 000 euros d’avoirs
- au moins 1 337 000 euros de dettes
À l’inverse, si l’ASBL remplit deux, trois ou quatre de ces critères, c’est à la Banque nationale de Belgique qu’elle doit déposer ses comptes annuels, maximum 30 jours après leur réalisation.
⚠️ Attention : une association qui ne respecte pas cette obligation de publication risque la dissolution !
Questions fréquentes sur les obligations comptables des ASBL
Nouvelle loi sur les ASBL, franchise de TVA, logiciels de comptabilité : les experts MyFid répondent à vos interrogations les plus fréquentes !
Que dit la nouvelle loi sur les ASBL, promulguée en 2019 ?
La loi du 23 mars 2019 a créé le nouveau Code des sociétés et des associations ou CSA. Ce nouveau code a vocation à simplifier le droit applicable aux ASBL, régies jusque-là par des textes datant de 1921. Il a principalement redéfini les activités d’une ASBL et a autorisé sa création à partir de deux membres seulement, au lieu de trois jusqu’alors.
📅 Depuis le 1er janvier 2020 et jusqu’au 1er janvier 2024, les ASBL devront adapter leurs statuts pour se mettre en conformité avec le CSA.
Est-ce qu’une association doit payer la TVA ?
Une ASBL peut être assujettie à la TVA si elle exerce une activité économique régulière et indépendante pour laquelle des marchandises sont fournies ou des services sont effectués. Lorsqu’une ASBL n’effectue pas de livraisons de marchandises ou de services à titre onéreux mais reçoit uniquement des dons, elle n’est pas assujettie à la TVA. Par conséquent, elle ne doit pas disposer d’un numéro d’identification à la TVA.
Si votre ASBL est assujettie à la TVA, vous devez :
- déposer une déclaration TVA périodique
- payer la TVA
La contrepartie est que votre association peut alors déduire la TVA selon les règles normales de déduction.
⚠️ Attention : de nombreuses ASBL appartiennent aux catégories exemptées de TVA ! Exemples :
- transport de malades
- soins aux personnes âgées
- organisations sportives
- etc.
Quel est le meilleur logiciel de comptabilité pour une association ?
Outre le programme Excel, plusieurs logiciels peuvent faciliter vos tâches comptables si vous avez l’autorisation de tenir la comptabilité de votre association vous-même :
- WinBooks
- Sage BOB
- FreshBooks
- Accountable
- Falco
La nature des prestations et les tarifs varient d’un logiciel à un autre.
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