Vous souhaitez lancer votre activité en Belgique ? Deux grands statuts s’offrent à vous : devenir travailleur indépendant (personne physique) ou ouvrir une société (personne morale). Mais pour certains projets, vous pouvez aussi fonder votre propre association.
De la même manière qu’il existe plusieurs types de sociétés en Belgique, il existe plusieurs types d’associations, témoignant toutes de caractéristiques spécifiques : l’association sans but lucratif ou ASBL, l’association internationale sans but lucratif ou AISBL, l’association de fait, et la fondation.
Différences, modalités de création, obligations comptables : état des lieux signé MyFid !
Les différents types d’associations en Belgique
Le Service public fédéral Justice belge liste deux grands types d’associations : l’association sans but lucratif (ASBL) d’une part, et l’association internationale sans but lucratif (AISBL) d’autre part. La famille est complétée par deux autres catégories : l’association de fait et la fondation. Voici ce qui les caractérise.
L’association sans but lucratif ou ASBL
Une ASBL se compose d’au moins deux personnes. Ses membres ne peuvent recevoir aucun avantage patrimonial de la part de celle-ci. L’ASBL a une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses membres. Par conséquent, elle a elle-même des droits et des obligations.
💡 À noter : transformer une ASBL en AISBL, c’est possible. Mais cette évolution requiert un acte authentique ainsi qu’un arrêté royal d’approbation.
L’association de fait
Cette association est le produit d’une convention entre des personnes physiques. Elle n’a pas de personnalité juridique et n’est pas soumise à une réglementation légale spécifique. Ses membres investissent leur propre capital et peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée, ce qui n’est pas possible dans une ASBL.
La fondation
Fondée par une ou plusieurs personnes, la fondation a un apport de patrimoine propre (il n’est pas nécessaire d’avoir un patrimoine de départ pour constituer une ASBL). En outre, la fondation possède un organe d’administration mais pas d’assemblée générale des membres ; l’ASBL, à l’inverse, connaît l’un comme l’autre.
La création d’une association en Belgique
Les règles et obligations pour ouvrir une association en Belgique varient selon la nature-même de l’association : ASBL, AISBL, fondation…
Créer une association sans but lucratif ou ASBL
Pour ouvrir une ASBL, vous devez principalement :
- être deux fondateurs au minimum
- définir un objet social, autrement dit les actions nécessaires pour atteindre le but social fixé par l’association
- désigner un siège social
- rédiger l’acte constitutif
Créer une association internationale sans but lucratif ou AISBL
L’AISBL est établie par acte authentique : vous devez donc vous adresser au préalable à un notaire. Les documents suivants doivent être fournis au SPF Justice :
- une expédition certifiée conforme de l’acte notarié de création de l’association internationale et, si nécessaire, de ses annexes
- une requête demandant l’octroi de la personnalité juridique
- la liste des membres du conseil d’administration
Créer une fondation
Que la fondation soit privée ou d’utilité publique, elle doit être constituée par acte authentique auprès d’un notaire. Les statuts doivent être déposés au greffe du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège, accompagnés de divers documents.
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Les obligations comptables et fiscales des associations
Là aussi, les impératifs d’ordre comptable ou fiscal varient en fonction du type. En tous les cas, une règle prévaut : le fait que vous poursuiviez un but non lucratif ne vous exempte pas de tenir une comptabilité !
Les obligations comptables et fiscales des ASBL et des AISBL
Généralement, les ASBL et AISBL sont exemptées d’impôt, sauf si :
- elles possèdent un patrimoine de plus de 25 000 euros : au-delà de ce seuil, elles sont soumises à la taxe patrimoniale (0,17 %)
- elles exercent des activités commerciales : auquel cas, elles sont soumises à l’impôt des sociétés
Les petites ASBL ou AISBL peuvent tenir une comptabilité simplifiée, mais les grandes doivent s’astreindre à une comptabilité double. Le nombre de travailleurs, les recettes, les avoirs et les dettes définissent la catégorie à laquelle appartient une ASBL ou une AISBL.
Les obligations comptables et fiscales des fondations
La façon d’établir les comptes annuels et le schéma à adopter dépendent de la taille de la fondation, définie par :
- le nombre de travailleurs
- les recettes
- les avoirs
- les dettes
En outre, le législateur a déterminé plusieurs catégories d’institutions qui, moyennant le respect de certaines conditions, peuvent bénéficier de l’agrément fiscal pour recevoir des dons fiscalement déductibles.
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