En Belgique, l’association internationale sans but lucratif ou AISBL désigne un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuit un but désintéressé d’utilité internationale. Les membres d’une telle association ne peuvent recevoir aucun avantage matériel de sa part, et elle doit se plier à certaines obligations comptables.
Caractéristiques, fondation, statuts : MyFid vous présente les dispositions prises par la loi quant à ces organismes.
Qu’est-ce qu’une AISBL ?
L’association internationale sans but lucratif (AISBL) est une alliance de personnes physiques ou morales dédiée à la réalisation d’un objectif altruiste de portée internationale. Cet objectif, ainsi que les activités que l’association prévoit d’accomplir, doivent être explicitement mentionnés dans ses statuts. Le siège social de l’AISBL doit impérativement être situé en Belgique.
Une personnalité juridique accordée par arrêté royal
Dès lors qu’un projet commun est établi, les statuts doivent être rédigés ; ils symbolisent les principes fondateurs de l’organisation. Ces derniers doivent être formalisés par un acte authentique, impliquant l’intervention d’un notaire. Par la suite, la personnalité juridique est accordée par un arrêté royal. Tout changement ultérieur de l’objet ou des activités nécessite un nouvel arrêté royal.
Les membres et les statuts de l’AISBL
Les membres d’une AISBL ne peuvent bénéficier d’aucun avantage matériel de la part de l’association. La loi ne stipule pas de nombre minimal de membres ; toutefois, une association suppose au moins deux participants.
Le statut des membres doit être précisé dans les statuts, car la loi accorde une totale liberté aux fondateurs. Parmi les informations devant obligatoirement figurer dans les statuts d’une AISBL :
- dénomination et indication de la région dans laquelle le siège de l’AISBL est établi
- description précise du but désintéressé qu’elle poursuit et des activités qui constituent son objet
- conditions et formalités d’admission et de démission des membres
- droits et obligations des membres
- compétences de l’organe administratif
- mode de nomination et de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs
- mode de désignation des personnes qui ont le pouvoir de représenter l’AISBL vis-à-vis de tiers
- conditions de modification des statuts
- conditions de dissolution et de liquidation de l’association
- but désintéressé auquel l’AISBL doit affecter son patrimoine en cas de dissolution
L’indépendance juridique de l’AISBL
L’AISBL dispose d’une personnalité juridique distincte, indépendante de celle de ses membres. Elle possède ses propres droits et obligations. Les membres ont une responsabilité limitée et ne mettent pas en jeu leur propre patrimoine dans l’association.
Les obligations comptables de l’AISBL
Même si l’AISBL ne requiert aucun apport de capital, elle doit se conformer à un certain nombre d’obligations comptables. En la matière, c’est le nouveau Code des sociétés et des associations qui s’applique depuis 2019. Les règles comptables qui prévalent pour les ASBL (associations sans but lucratif) s’appliquent également aux AISBL.
Concrètement, les AISBL qui répondent à deux des quatre critères suivants doivent tenir une comptabilité comparable à celle d’une société (comptabilité double) :
- cinq travailleurs
- des recettes autres que récurrentes d’au moins 334 500 euros
- des avoirs d’au moins 1 337 000 euros
- des dettes d’au moins 1 337 000 euros
Les autres ASBL doivent tenir une comptabilité simplifiée.
Les avantages et les inconvénients d’une AISBL
Quels sont les principaux atouts et défauts des associations internationales sans but lucratif ? Inventaire.
Les avantages des AISBL
- Caractère international : par nature internationale, une AISBL peut regrouper des membres de plusieurs pays
- Reconnaissance légale : reconnue par la loi belge, une AISBL jouit d’une personnalité juridique et peut donc agir en son nom, posséder des biens, signer des contrats, etc.
- Fiscalité avantageuse : le taux d’imposition des AISBL est particulièrement bas (0,17 % sur le montant déclaré)
- Flexibilité de gestion : une AISBL peut être gérée de manière flexible, avec une structure organisationnelle qui peut être adaptée aux besoins de l’association
Les inconvénients des AISBL
- Procédures de création : la création d’une AISBL peut être complexe et nécessiter de nombreuses formalités administratives, à plus forte raison qu’elle doit être approuvée par arrêté royal
- Contrôle et régulation : les AISBL sont soumises à un certain nombre de contrôles et de régulations, ce qui peut représenter un défi pour les gestionnaires de l’association
Difficultés de financement : une AISBL peut rencontrer des difficultés pour obtenir des financements et dépend souvent de subventions et de dons
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La différence entre une AISBL et une ASBL
En Belgique, l’association internationale sans but lucratif (AISBL) se distingue de l’association sans but lucratif (ASBL). Voici leurs principales nuances.
| Domaine | ASBL | AISBL |
|---|---|---|
| Portée des activités | Ce type d’association est généralement axé sur des activités locales ou nationales en Belgique. | Cette forme est utilisée pour les associations qui exercent des activités internationales ou une vocation internationale. |
| Reconnaissance et approbation | Les ASBL sont reconnues et approuvées au niveau local par les tribunaux de l’entreprise. | Les AISBL doivent satisfaire à des critères plus exigeants en termes de statuts et de gouvernance. |
| AG et CA | Les ASBL disposent d’une assemblée générale et d’un conseil d’administration. | Les AISBL ne disposent pas d’une assemblée générale et d’un conseil d’administration mais d’un organe de direction générale et d’un organe d’administration. |
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