Offrir des cadeaux à ses clients ou partenaires est une pratique courante, en ce qu’elle renforce les liens professionnels et valorise les relations d’entreprise.
Mais derrière ce geste a priori anodin se cache un ensemble complexe de règles fiscales et de directives concernant la déductibilité et la récupération de la TVA.
Dans cet article pratique, le bureau comptable MyFid démystifie les principes régissant la déduction des cadeaux d’affaires et du matériel promotionnel des impôts et de la TVA, pour tous les professionnels de Bruxelles-Capitale et de Wallonie !
Un cadeau d’affaires, c’est quoi ?
Dans le monde des affaires, offrir un cadeau à un client ou à une relation professionnelle est une pratique courante, surtout lorsqu’il s’agit de consolider des liens commerciaux. Un cadeau d’affaires peut prendre différentes formes, allant d’articles promotionnels marqués au logo de l’entreprise à des présents plus personnalisés et de haute qualité.
L’objectif principal de ces cadeaux est de remercier le client pour sa fidélité ou pour célébrer une étape importante dans la relation d’affaires.
✊ Cette pratique, tout en étant un geste de gratitude, sert également d’outil marketing stratégique pour renforcer la notoriété de la marque et favoriser une image positive de l’entreprise auprès de ses clients.
Les avantages des cadeaux d’affaires
Les cadeaux d’affaires offrent plusieurs avantages significatifs, dont le renforcement des relations clientèles est le principal. En montrant de l’appréciation et de la reconnaissance envers vos clients, vous établissez une connexion plus profonde, ce qui peut encourager la fidélité et des interactions commerciales futures.
🌟 En outre, ces gestes peuvent servir d’outil de marketing indirect en améliorant l’image de votre marque et en augmentant sa visibilité.
Lorsque ces cadeaux sont utilisés de manière stratégique, ils peuvent aussi contribuer à optimiser la gestion fiscale de votre entreprise. En effet, sous certaines conditions, les coûts associés aux cadeaux d’affaires peuvent être partiellement déductibles de vos impôts et de votre déclaration de TVA, vous permettant ainsi de bénéficier d’avantages fiscaux tout en entretenant des relations solides avec vos clients.
Quelques idées de cadeaux d’affaires
Les options pour les cadeaux d’affaires sont vastes et peuvent être adaptées à divers budgets et objectifs. Voici quelques idées populaires :
- articles de bureau personnalisés : tasses, stylos, agendas marqués au logo de votre entreprise
- technologie et accessoires : clés USB, chargeurs portables, écouteurs Bluetooth
- gourmandises et boissons : paniers gourmets, bouteilles de vin ou de champagne
- expériences : billets pour des événements, bons pour des restaurants ou des séjours
- articles de bien-être : coffrets de soins, bougies parfumées, tapis de yoga
L’important : choisir des cadeaux qui reflètent les valeurs de votre entreprise et qui seront appréciés par vos clients, en privilégiant la qualité et l’utilité !
Offrir un cadeau d’affaires à ses clients : combien de fois par an ?
La fréquence à laquelle vous pouvez offrir des cadeaux d’affaires à vos clients est généralement limitée à un par an et par client, surtout si vous souhaitez bénéficier de la déduction de la TVA sur ces dépenses.Si le cadeau est d’une valeur inférieure à 50 euros, vous pouvez récupérer intégralement la TVA. Pour les cadeaux dont la valeur est supérieure, bien que toujours fiscalement déductibles dans certaines limites, la TVA s’applique.
⚠️ Gardez à l’esprit que pour maximiser les avantages fiscaux sans imposer de charges fiscales à vos clients, il est conseillé de ne pas dépasser une certaine valeur !
La déduction des cadeaux d’affaires des impôts
Dans le cadre fiscal belge, les cadeaux d’affaires peuvent représenter une opportunité d’optimisation fiscale pour les entreprises… à condition de respecter certaines règles définies par l’administration. La déductibilité de ces cadeaux varie en fonction de leur valeur et de la situation dans laquelle ils sont offerts.
La limite des 125 euros
Pour les cadeaux d’affaires dont la valeur n’excède pas 125 euros HTVA, une déduction fiscale partielle est applicable. Précisément, ces cadeaux sont éligibles à une déduction à hauteur de 50 %.
💡 Prenons un exemple et imaginons que vous décidez d’offrir à un de vos clients fidèles un ensemble de produits de votre marque d’une valeur de 100 euros. Dans ce cas, vous êtes autorisé à déduire 50 euros de votre base imposable. Pour une société soumise à l’impôt des sociétés au taux standard de 25 %, cela se traduit par un avantage fiscal net de 12,50 euros, ce qui réduit le coût réel du cadeau à 87,50 euros.
Un cadeau… empoisonné ?
Toutefois, lorsque la valeur des cadeaux dépasse le seuil des 125 euros, ils deviennent totalement déductibles. Il est important de noter que ces cadeaux plus généreux sont considérés comme des avantages de toute nature pour les bénéficiaires, qui doivent alors déclarer ces cadeaux dans leur propre déclaration d’impôts et s’acquitter des taxes correspondantes.
Il est donc conseillé de bien évaluer l’impact de ces cadeaux sur la perception de votre entreprise par vos clients, car un cadeau entraînant une obligation fiscale peut parfois être mal accueilli…
Les cadeaux clients réalisés à l’étranger
Lorsque vous offrez un cadeau d’affaires dans le cadre d’un voyage professionnel à l’étranger, la situation fiscale devient encore plus avantageuse. Peu importe la valeur du cadeau, celui-ci est entièrement déductible à 100 %.Cette disposition vise à encourager les échanges commerciaux internationaux et à faciliter les relations d’affaires au-delà des simples frontières belges. Cependant, il est essentiel de pouvoir justifier du contexte professionnel du voyage lors duquel le cadeau a été offert ; en conservant, par exemple, les factures d’hôtel ou de restaurant qui attestent de la présence à l’étranger.
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La déduction des cadeaux d’affaires de la TVA
En matière de TVA, les règles applicables divergent de celles relatives à la déduction des impôts sur le revenu. La capacité à récupérer la TVA pour ces cadeaux dépend principalement :
- de leur valeur unitaire
- du nombre de cadeaux offerts à un même client au cours d’une année civile
Lorsqu’un cadeau d’affaires, offert à un client ou à une relation professionnelle, a une valeur inférieure ou égale à 49,99 euros (excluant la TVA), la TVA appliquée sur ce cadeau est entièrement récupérable.
☝️ Cette règle s’applique pour autant qu’un seul cadeau par an soit offert à chaque client. Il est recommandé de maintenir un registre détaillé des cadeaux distribués, afin de faciliter le suivi et d’assurer la conformité avec cette règle.
Si le cadeau excède cette valeur de 49,99 euros, l’entreprise doit alors s’acquitter de la TVA sur le montant total du cadeau. Toutefois, il est possible d’intégrer le montant de cette TVA dans les dépenses de l’entreprise et de la déduire par la suite dans les déclarations fiscales, pour atténuer l’impact financier de ce geste commercial.
Le cas particulier des spiritueux et du tabac
Un traitement spécifique est réservé aux cadeaux d’affaires liés au tabac et à l’alcool. Tandis que la TVA sur le tabac et les spiritueux reste non récupérable, quelle que soit la valeur du cadeau, les boissons telles que le vin, la bière, le champagne et le vin mousseux bénéficient d’une exception. Pour ces derniers, la TVA peut être déduite si leur coût ne dépasse pas 49,99 euros.
Les règles du matériel professionnel
Le matériel promotionnel, qui inclut les échantillons et les objets personnalisés avec le logo de l’entreprise, joue un rôle de taille dans la stratégie marketing des sociétés qui souhaitent accroître leur visibilité et promouvoir leurs produits ou services. Ces articles sont spécialement conçus pour être distribués largement et offrir ainsi une opportunité de mettre en avant la marque auprès d’un large public.
Sur le plan fiscal, le matériel promotionnel bénéficie d’un traitement avantageux. Il est possible de déduire intégralement les coûts associés à ces objets de vos impôts, et la TVA engagée pour leur production peut être récupérée dans son intégralité.
Cette déductibilité fiscale s’applique à condition :
- que les articles promotionnels soient de valeur modeste
- qu’ils soient distribués de manière générale au public
- que le nom ou le logo de l’entreprise y figure de manière permanente
Cette approche fiscale encourage les entreprises à utiliser le matériel promotionnel comme levier de communication et de marketing, en facilitant la diffusion de leur marque sans alourdir inutilement leur charge fiscale !
Le cas particulier du vin et du chocolat
À noter : il existe une distinction majeure concernant certains articles de consommation courante, tels que le vin et le chocolat. Contrairement à d’autres types de matériel promotionnel, ces produits suivent la réglementation applicable aux cadeaux d’affaires plutôt qu’à celle du matériel promotionnel.
Cette spécificité signifie que les avantages fiscaux liés à la déduction de la TVA et des impôts sur les revenus pour le vin et le chocolat offerts en tant que matériel promotionnel sont restreints par les règles générales des cadeaux d’affaires.
Cadeaux clients, cadeaux d’affaires : le résumé en tableaux
Sur les impôts
| Cas de figure | Impact |
|---|---|
| Votre cadeau est inférieur à 125 euros | Déductible de l’impôt à 50 % |
| Votre cadeau est supérieur à 125 euros | Déductible de l’impôt à 100 % |
| Votre cadeau a été fait à l’étranger, que sa valeur soit inférieure ou supérieure à 125 euros | Déductible de l’impôt à 100 % |
| Votre cadeau concerne du matériel promotionnel, des échantillons ou de la publicité et affiche le nom et le logo de votre société (hors produits consommables) | Déductible de l’impôt à 100 % |
Sur la TVA
| Cas de figure | Impact |
|---|---|
| Votre cadeau est inférieur à 49,99 euros | TVA déductible |
| Votre cadeau est supérieur à 49,99 euros | TVA non déductible |
| Votre cadeau est du tabac ou un spiritueux | TVA non déductible |
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