La SC (Société Coopérative) en Belgique : définition, avantages, inconvénients

La définition officielle d’une Société Coopérative telle que fournie par le service public fédéral Finances est « une société dont les membres travaillent à des objectifs communs et partagent des valeurs communes ».

À Bruxelles-Capitale comme en Wallonie, la SC est une forme spécifique ayant pour caractéristique d’avoir un nombre variable d’associés et de poursuivre une finalité coopérative. Constituer une SC nécessite trois fondateurs, contrairement aux autres types de sociétés.

⚠️  Le non-respect de cette formalité substantielle peut entraîner la nullité de l’acte constitutif.

Apports en nature et finalité coopérative

Une SC doit obligatoirement être constituée par acte authentique devant notaire. Les apports en nature doivent faire l’objet d’un rapport établi par un réviseur d’entreprises, et la finalité coopérative ainsi que les valeurs de la SC doivent être décrites dans les statuts.

💡  À noter : la forme coopérative est la seule qui autorise la demande d’un agrément « entreprise sociale », moyennant le respect de certaines conditions.

Les avantages de la Société Coopérative

✔️ Parmi les principaux atouts de la SC, citons :

1. une forme de démocratie économique : chaque associé a droit à une voix lors des prises de décision en assemblée générale, indépendamment de sa participation au capital, ce qui garantit une démocratie économique au sein de la société
2. une participation active : les associés ont la possibilité de participer activement à la gestion de la société, ce qui peut favoriser leur implication et leur motivation
3. la responsabilité limitée : les associés d’une SC ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports, ce qui protège leur patrimoine personnel en cas de faillite ou de dettes de la société

Les inconvénients de la Société Coopérative

❌ Parmi les principaux désavantages de la SC, évoquons :

1. la difficulté à lever des fonds importants : les dirigeants de SC peuvent rencontrer des difficultés à lever des fonds importants, ce statut pouvant décourager certains investisseurs
2. les risques de conflits d’intérêts : les associés d’une SC peuvent témoigner d’intérêts divergents, ce qui peut entraîner des conflits au sein de l’entreprise
3. la prise de décision collective : la prise de décision en assemblée générale peut parfois être longue et complexe, surtout dans les sociétés coopératives de grande taille

Les autres formes de sociétés belges

En 2019, une réforme du droit des sociétés et des associations en Belgique a mis fin aux formes juridiques suivantes :

• le Groupement d’intérêt économique
• la SCA
• la SCRI
• la SCRL
• la Société à finalité sociale
• la Société agricole
• la Société interne
• la Société momentanée
• la SPRL

Désormais, six formes subsistent :

1. la SC
2. la SA
3. la SComm
4. la SNC
5. la Société simple
6. la SRL

La SA (Société Anonyme)

La Société Anonyme (SA) est choisie tout particulièrement par les entrepreneurs qui rencontrent des besoins importants en capitaux puisqu’avec elle, il est possible de solliciter de nouveaux capitaux extérieurs ou se lancer dans l’épargne publique.

La SA nécessite un capital minimum de 61 500 euros et offre une distinction complète entre l’entreprise et ses actionnaires ; la responsabilité de ces derniers est donc limitée à leur apport.

La SComm (Société en commandite)

La Société en commandite simple (SCS) n’existe plus et a été remplacée par la Société en commandite (SComm). Cette forme d’entreprise réunit des associés commandités (s’occupant de la gestion) et des associés commanditaires (des bailleurs de fonds ne pouvant intervenir dans la gestion).

L’associé commandité est le seul à être indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de la société. Elle n’impose aucun capital minimum.

La SNC (Société en nom collectif)

Forme d’entreprise la moins réglementée, la Société en nom collectif (SNC) est un partenariat, ce qui signifie qu’elle sera dissoute en cas de décès d’un des associés, et qu’aucun associé ne peut vendre ou léguer ses actions sans l’accord des autres. Elle ne nécessite ni acte notarié pour être créée, ni plan financier, ni capital minimum.

La Société simple

La Société simple est la seule forme de société sans personnalité juridique. De fait, elle ne peut donc pas être déclarée en faillite. Elle requiert que deux ou plusieurs personnes (les associés) conviennent oralement ou par écrit de mettre leurs apports en commun en vue de partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourra en résulter. Les associés sont toujours tenus par une responsabilité illimitée.

La SRL (Société à responsabilité limitée)

Remplaçant la Société privée à responsabilité limitée (SPRL), la Société à responsabilité limitée (SRL) peut être constituée par une seule ou bien plusieurs personnes. Elle jouit d’une personnalité juridique propre, distincte de celle des actionnaires ou de l’actionnaire unique.

Les parts sont en principe nominatives (le propriétaire est nommément désigné et donc identifiable) et les possibilités de céder celles-ci sont limitées, sauf dispositions contraires des statuts. Il n’y a pas de minimum imposé pour les capitaux propres de départ.