Noms de société en Belgique : comment faire le bon choix ?

Nom commercial, dénomination sociale, marque : définitions

Le Service public fédéral Économie belge opère une distinction entre nom commercial, dénomination sociale, et marque. Petit rappel préliminaire.

Ce qu’est le nom commercial

Le nom commercial est l’appellation sous laquelle une entreprise mène ses activités commerciales. Il permet de différencier une entreprise des autres et joue un rôle marketing. Le droit d’usage d’un nom commercial est accordé à celui qui en fait un usage visible, public et continu en premier.

💡  L’enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises n’est pas obligatoire pour revendiquer un droit sur un nom commercial, mais il est utile pour prouver sa première utilisation.

Le titulaire d’un nom commercial peut interdire aux tiers d’utiliser un nom similaire ou identique qui pourrait entraîner une confusion. L’étendue de la protection offerte par un nom commercial dépend de l’utilisation qui en est faite – plus le nom est connu, plus sa protection est étendue. Inversement, le droit sur un nom commercial s’éteint lorsqu’il n’est plus utilisé.

Ce qu’est la dénomination sociale

La dénomination sociale d’une société, aussi appelée raison sociale, est le nom officiel de la personne morale (exemples : SRL, SA, SC, SComm, etc.) qui est repris dans les statuts et est publié au Moniteur belge. La dénomination sociale sert donc simplement à identifier la personne morale. À la différence du nom commercial, elle n’a pas de fonction de marketing.

Celui qui acquiert en premier une dénomination sociale a un droit exclusif sur ce nom pour toute la Belgique. Si une autre société choisit une dénomination sociale identique ou dont la ressemblance peut induire en erreur, elle peut être contrainte de changer de dénomination et d’octroyer des dommages et intérêts au titulaire de la dénomination sociale antérieure.

💡 Il est tout à fait possible d’utiliser la même appellation comme dénomination sociale et comme nom commercial.

Ce qu’est la marque

Il est important de distinguer le nom commercial de la marque. Alors que le nom commercial sert à différencier les entreprises, une marque a pour fonction de distinguer les produits ou services offerts par ces entreprises. De plus, une marque confère un droit d’interdiction exclusif sur l’ensemble du territoire où elle est enregistrée, contrairement au nom commercial.

L’enregistrement de votre marque présente une série d’avantages :

1. vous avez le monopole d’exploitation de votre marque
2. votre marque devient votre propriété
3. vous avez la possibilité de vendre votre marque ou de créer une licence
4. vous protégez votre marque contre les contrefaçons

votre marque inspire confiance puisque vous pouvez utiliser le signe ® (Registered trademark)

Votre enregistrement est alors valable pour une période de 10 ans (renouvelable à volonté) pour les trois pays du Benelux :

• la Belgique
• les Pays-Bas
• le Luxembourg

Choisir un nom pour son entreprise individuelle

Lorsque vous lancez votre activité en tant que travailleur indépendant personne physique, vous pouvez choisir votre nom patronymique (exemple : Arthur Barry) ou lui préférer un tout autre nom (exemple : Chocolats d’Argent). Dans ce cas, vous aurez donc recours à un nom commercial.

En principe, tout entrepreneur personne physique est libre de choisir le nom de son activité commerciale, que ce nom soit son nom de famille ou un nom fantaisiste. Ce nom sera renseigné sur tous les documents officiels liés à votre activité professionnelle :

• factures
• bons de commande
• cartes de visite
• etc.

⚠️  Attention : bien que le choix du nom commercial soit en principe libre, vous devez veiller à ce qu’il ne porte pas atteinte à un droit antérieur appartenant à une entreprise concurrente.

En tant que travailleur indépendant, dois-je protéger le nom commercial de mon entreprise ?

Comme le rappelle le SPF Économie, le droit au nom commercial n’exige aucune formalité de dépôt ou d’enregistrement préalable ; ce droit naît du premier usage public qui est fait du nom commercial. La mention du nom commercial auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises pourrait constituer ce premier usage, mais en cas de litige, la question à régler se posera en termes de preuve à apporter.

⚖️  En cas de litige entre votre nom commercial et un signe distinctif appartenant à une autre entreprise, le tribunal analysera d’abord l’antériorité (quel signe était le premier ?) et tiendra compte ensuite de plusieurs critères comme :

• la zone d’achalandage
• le rayonnement commercial
• la renommée du commerce
• l’extension potentielle de l’entreprise
• etc.

Choisir un nom pour sa société

Contrairement au lancement d’une entreprise individuelle, celui d’une société implique d’opérer une distinction entre nom commercial et dénomination sociale. Le premier servira à être connu par votre clientèle, tandis que la seconde sera l’appellation officielle de votre société publiée au Moniteur belge ; elle ne jouera pas de rôle publicitaire.

💡  Comme mentionné plus haut, vous avez tout à fait le droit d’utiliser la même appellation pour le nom commercial et dénomination sociale.

Choisir la dénomination sociale de sa société

Quelle que soit la forme juridique de votre société (SRL, SA, SC, SNC, SComm ou société simple), le choix de sa dénomination sociale est libre ; vous pouvez ainsi reprendre le nom d’associés, l’objet de la société, ou tout autre nom. Vous devez faire suivre ou faire précéder ce nom de sa forme légale :

• soit de manière abrégée (exemple : Frères Janssens SRL)
• soit complètement (exemple : Société Anonyme Myosotis Sylvatica)

 ⚠️  Attention : pour éviter tout risque de confusion ou de concurrence déloyale, autrement dit pour ne pas qu’une société soit confondue avec une autre, vous devez choisir une dénomination qui n’est pas déjà utilisée par une autre société ou qui ressemblerait trop à celle d’une autre société. De la même manière, votre nom ne doit pas être celui d’une marque qui a été déposée. Notez que généralement, le notaire procède à ces vérifications lorsque les statuts de votre société sont rédigés par acte notarié.

En tant que personne morale, dois-je protéger la dénomination sociale de ma société ?

Le SPF Économie stipule que le droit à la dénomination sociale d’une personne morale est acquis dès le dépôt au greffe puisque la société acquiert la personnalité juridique à cette date. Ce n’est qu’en cas de litige que le tribunal analysera l’antériorité de votre raison sociale, avant de prendre en considération d’autres critères :

• la zone d’achalandage
• le rayonnement commercial
• la renommée du commerce
• l’extension potentielle de la société
• etc.

Nos conseils pour trouver un nom à votre entreprise

Trouver un nom d’entreprise requiert réflexion… et méthode. Voici sept recommandations pour trouver l’appellation parfaite :

1. répondre à des questions sur le produit ou le service
2. consulter un dictionnaire de synonymes
3. utiliser un dictionnaire plurilingue
4. combiner les mots
5. penser au référencement naturel
6. exploiter un générateur de noms
7. conduire des tests

Répondre à des questions sur le produit ou le service

Commencez par coucher sur papier une série de questions qui vous permettront de dresser un portrait complet de votre entreprise. Parmi les réponses, il y a fort à parier que vous trouverez une idée ou un mot-clé à décliner en nom.

👀  Voici quelques exemples :

1. quel est votre secteur d’activité ?
2. quelles sont les caractéristiques inhérentes à votre produit ou votre service ?
3. quel est le résultat obtenu en utilisant votre produit ou votre service ?
4. quel est votre client cible ?
5. dans quelle ville, région ou zone géographique caractéristique est située votre entreprise ?

Consulter un dictionnaire de synonymes

Une fois isolées les expressions-clés liées à votre activité professionnelle, étoffez ce champ lexical grâce à un dictionnaire de synonymes en ligne – vos idées en seront décuplées.

🔎   Vous voulez par exemple lancer votre activité d’architecte en indépendant ou ouvrir votre bureau d’étude dans le même domaine ? Une rapide recherche sémantique autour du terme « architecture » vous suggérera d’autres termes tels que :

• structure
• construction
• charpente
• bâtiment
• plan

Utiliser un dictionnaire plurilingue

À l’instar des synonymes, les traductions permettent d’élargir votre champ des possibles. Outre leur aspect purement esthétique (peut-être préférez-vous la sonorité de tel mot en anglais plutôt qu’en français), elles permettent aussi de s’adapter à un public élargi.

🌷   Par exemple, si vous comptez ouvrir une activité de fleuriste dans toute la Belgique, vous pourriez intégrer « bloem » à votre nom d’entreprise (« fleur » en néerlandais).

Combiner les mots

Vous avez en main les termes liés à votre activité, des synonymes à n’en plus pouvoir et tout autant de traductions étrangères ? Tentez des combinaisons pour créer des mots-valises, autrement dit des noms propres hybrides liant deux caractéristiques de votre activité. Le tout doit rester cohérent et compréhensible !

🚲   Par exemple, le nom « Charlebike » peut s’adapter à un magasin de réparation de vélos en centre-ville de Charleroi.

Penser au référencement naturel

Également désigné sous son acronyme anglais SEO (pour Search Engine Optimization), le référencement naturel désigne l’ensemble des techniques qui consistent à positionner favorablement un site internet ou un ensemble de pages web sur les premiers résultats des moteurs de recherche. Lorsque vous créerez votre site internet, vous pourrez opter pour un nom de domaine dont les mots-clés reprendront ce que les internautes rechercheraient instinctivement.

🚧  Par exemple, le nom de domaine www.leclercq-architecte-liege.be combine :

1. le patronyme
2. la profession
3. la zone géographique

Exploiter un générateur de noms

En panne d’inspiration ou simplement en quête d’un coup de pouce pour trouver votre nom de société ? Internet regorge de générateurs de noms gratuits, à l’instar de :

1. Shopify
2. Business Name Generator
3. Generateur.name
4. Panabee

Conduire des tests

Vous avez isolé entre 10 et 20 noms potentiels ? Soumettez-les à votre entourage, si possible à celles et ceux qui seraient les plus susceptibles de recourir à votre produit ou à votre service. Demandez à votre panel pourquoi il affectionne certaines de vos propositions et, à l’inverse, pourquoi il a rejeté les autres. Triez, retravaillez : vous n’êtes plus qu’à quelques pas de trouver l’appellation parfaite !

Les dernières vérifications pour valider votre nom d’entreprise

Il est pertinent, il est mémorisable, il s’orthographie facilement et se prononce sans difficulté : votre parfait nom d’entreprise individuelle ou de société est trouvé ! Il ne reste que quelques vérifications à mener avant de mettre tous vos œufs dans le même panier :

1. la disponibilité du nom de l’entreprise
2. la disponibilité du nom de domaine
3. la résonance culturelle

La disponibilité du nom de l’entreprise

Il existe plusieurs façons de vérifier la disponibilité d’un nom ou d’une dénomination sociale :

1. réaliser une recherche sur les entreprises en activité via la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
2. consulter la partie réservée aux sociétés commerciales ou aux personnes morales sur le site internet du Moniteur belge
3. conduire une recherche sur les moteurs de recherche web comme Google
4. solliciter des experts en création d’entreprise comme MyFid

La disponibilité du nom de domaine

Sur internet, un nom de domaine désigne l’adresse d’un site internet qui suit immédiatement les www, tandis que l’extension renvoie aux deux, trois, voire quatre lettres finales (.be, .com, .fr, etc.). En la matière, c’est la règle du premier arrivé, premier servi qui prévaut !

Par conséquent, si vous avez l’ambition d’ouvrir un site internet pour renforcer la présence numérique de votre entreprise (étape quasi obligatoire…), assurez-vous que le nom de domaine que vous visez est bien disponible. Plusieurs plateformes vous permettent de procéder à ces vérifications puis de réserver le vôtre :

• One
• LWS
• Marcaria
• OVH
• etc.

La résonance culturelle

Enfin, assurez-vous que le nom choisi n’ait pas de résonance culturelle indésirable auprès du public visé ! Sur internet mais aussi auprès de vos proches – idéalement de tous âges et d’horizons divers ! –, assurez-vous que le nom choisi :

• ne soit pas connoté sexuellement
• ne soit pas offensant envers une communauté religieuse
• ne renvoie pas à un terme argotique, voire vulgaire
• n’ait pas une traduction grossière dans une autre langue
• etc.

Mieux vaut s’en rendre compte avant le dépôt au greffe, non ?