Impôts : frais professionnels réels ou au forfait

En Belgique comme chez ses voisins, il existe deux alternatives concernant les frais professionnels : la déduction des frais forfaitaires ou la déduction des frais réels. Ces modes impactent l’impôt et présentent une pertinence variable en fonction du contribuable concerné.

En quoi consistent ces modèles de calcul de montant des frais ? Quelles sont les dépenses concernées ? Vaut-il mieux choisir des frais professionnels réels ou forfaitaires en tant que travailleur salarié, indépendant personne physique ou encore dirigeant d’entreprise ?

Les réponses des experts-comptables MyFid !

Impôts frais réels ou forfait : le principe

Vous assumez des frais professionnels tels que des dépenses liées à votre transport de votre domicile à votre lieu de travail, et vous souhaitez déduire ces frais de vos revenus ? L’administration belge vous donne le choix entre deux modes de déduction : la déduction forfaitaire d’une part, et la déduction réelle d’autre part.

La déduction forfaitaire vous permet de déduire vos frais professionnels selon un pourcentage, variable en fonction de votre situation. La déduction réelle, a contrario, se base sur les frais professionnels qui ont été réellement engagés.

Déduction des frais réels : les dépenses concernées

Les dépenses déductibles en tant que frais réels sont celles réalisées par le contribuable au cours de la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver ses revenus professionnels. Les principales catégories sont :

1. les frais de déplacement
2. les frais liés à l’utilisation d’un bureau au domicile privé
3. les frais annexes

Les frais de déplacement

Pour les déplacements domicile-lieu de travail, les frais sont fixés forfaitairement à 0,15 euro par km. Les frais de voiture qui sont supportés pour les déplacements professionnels (autres que pour le déplacement domicile-lieu de travail) sont déductibles à titre de frais professionnels mais certains frais sont limités en fonction de divers critères dont notamment l’émission de CO2 du véhicule.

⚠️   Pour les déplacements professionnels, vous devez pouvoir prouver au moyen de factures, notes ou encore reçus que le nombre de kilomètres et le montant des frais de voiture sont corrects.

Les frais liés à l’utilisation d’un bureau au domicile privé

Si vous installez votre bureau dans votre domicile, il est possible de déduire une partie des frais y afférents. Ainsi, si votre bureau occupe 10 % de votre habitation, vous serez en droit de postuler à la déduction de 10 % de vos factures de chauffage et d’électricité.

Il convient cependant que ce bureau existe réellement ! Par exemple, la simple utilisation de la salle à manger dans le cadre de vos réunions avec vos clients ou de la rédaction de vos conclusions ne sera souvent pas suffisante aux yeux du fisc.

Les frais annexes

Ces dépenses couvrent des champs aussi variés que :

• votre abonnement à internet ou téléphonique
• votre matériel de bureau (informatique, fournitures, mobilier, etc.)
• vos frais de formation
• vos vêtements professionnels spécifiques (casque de chantier, toge d’avocat…)

Les avantages et les inconvénients des frais forfaitaires

C’est à chaque contribuable d’optimiser sa situation – autrement dit de calculer s’il lui est plus avantageux de s’inscrire dans le régime d’imposition de frais réels ou, à l’inverse, de frais forfaitaires. Les frais forfaitaires présentent à la fois :

✔️ un avantage : vous débarrassez votre quotidien des pièces justificatives (tickets, additions…) et vous vous soulagez ainsi d’une lourde paperasse

 ❌  un inconvénient : ce que vous gagnez en confort, vous le perdez sur votre compte en banque – le forfait est souvent inférieur aux frais professionnels effectifs…

MyFid attire votre attention sur deux points :

• les tranches de revenus et les taux apparentés peuvent varier d’une année à l’autre
• chaque année est défini un total maximum qui limite le recours à la déduction forfaitaire pour les professionnels

Choisir entre frais professionnels réels et forfaitaires selon votre cas

Frais professionnels réels ou forfaitaires ? Telle est la question ! Plusieurs facteurs entrent en jeu pour mener à bien vos projections, à commencer par votre statut professionnel. Voici ce qu’il faut savoir selon que vous êtes :

1. travailleurs salarié
2. travailleur indépendant personne physique
3. dirigeant d’entreprise
4. professionnel libéral
5. conjoint aidant

Vous êtes travailleur salarié

Ce forfait correspond à 30 % de votre revenu, avec un plafond de 4 920 euros. Dès lors que le revenu annuel brut dépasse 16 400 euros, ce plafond est atteint. Le calcul du forfait est basé sur le revenu brut imposable après déduction des cotisations de sécurité sociale. En plus du salaire ou du traitement, le forfait inclut également :

• l’indemnité de déplacement domicile-lieu de travail
• les arriérés
• les indemnités de dédit
• les revenus de remplacement
• les pécules de vacances (anticipés)
• les avantages de toute nature

Vous êtes travailleur indépendant personne physique

En tant qu’indépendant, le forfait correspond à 30 % du revenu professionnel imposable avec un maximum de 4 920 euros. Le revenu professionnel imposable est le total des revenus (le chiffre d’affaires ou CA) après déduction des cotisations sociales et du prix d’achat des marchandises et des matières premières.

Vous êtes dirigeant d’entreprise

En tant que dirigeant d’une société, ce forfait de frais professionnels déductibles correspond à 3 % des revenus, avec un plafond de 2 590 euros.

Vous exercez une profession libérale

L’activité libérale se caractérise essentiellement par la fourniture de services non commerciaux. Que vous soyez architecte, avocat ou encore chirurgien-dentiste, les modalités du forfait varient en fonction de la tranche de revenus. Le forfait peut atteindre un maximum de 4 320 euros.

Vous avez le statut de conjoint aidant

Certains indépendants sont dits conjoints aidants lorsqu’ils sont mariés ou en cohabitation légale avec un travailleur indépendant et :

• qu’ils apportent une aide effective dans l’affaire de leur conjoint ou partenaire indépendant, régulièrement ou au moins 90 jours par an
• qu’ils n’ont pas de revenus personnels supérieurs à 3 000 euros par an provenant d’une activité professionnelle indépendante
• qu’ils n’ont pas de revenus personnels provenant d’une activité en tant que salarié ou fonctionnaire

Pour eux, le calcul du forfait est basé sur un taux fixe de 5 % des revenus professionnels, avec un plafond de 4 320 euros.

Cumuler frais réels et forfait : possible ?

Si vous exercez plusieurs professions sous des statuts différents, vous avez le choix entre les frais professionnels forfaitaires et réels pour chacune de vos activités. Vous pouvez ainsi, par exemple, opter pour :

1. des frais au forfait pour votre activité principale de salarié
2. des frais réels pour votre activité complémentaire d’indépendant

En revanche, il n’est pas possible de cumuler deux forfaits dans une même catégorie de revenus, même si vous exercez des activités professionnelles différentes.

💡  Nota bene : si, d’une année à l’autre, l’abattement forfaitaire est plus avantageux pour vous, alors vous pouvez changer d’option.