Mini logo MyFid
Nous appeler :
+32 2 669 46 80
Envoyer un mail :
hello@myfid.be
Horaires :
lu-ve : 9h-19h

Conseils pour l’optimisation fiscale de sa société en Belgique

100 % légale (non, optimiser n’est pas frauder !), l’optimisation fiscale n’est pas réservée qu’aux grandes multinationales : ces questions de fiscalité concernent aussi les TPE et les PME.

Alors concrètement, comment faire de l’optimisation fiscale pour votre société ? Quels leviers stratégiques actionner ? Quels sont les risques d’une mauvaise optimisation fiscale ?

Basés à Bruxelles-Capitale et dans toute la Wallonie, les experts-comptables MyFid vous délivrent leurs conseils !

Optimisation fiscale : de quoi s’agit-il ?

L’optimisation fiscale est un ensemble de stratégies et de pratiques légales qui visent à réduire le montant des impôts qu’une société doit payer. Contrairement à l’évasion fiscale (qui est illégale et consiste à dissimuler des revenus ou à frauder le fisc), l’optimisation fiscale respecte les lois en vigueur. Elle utilise les dispositions fiscales prévues par la législation pour diminuer la charge fiscale de l’entreprise de manière légitime.

L’optimisation fiscale peut prendre diverses formes, telles que la maximisation des déductions fiscales, l’utilisation de crédits d’impôt ou la structuration d’entreprise de manière à bénéficier de régimes fiscaux favorables.

💡​ Par exemple, une société peut choisir de reporter certains revenus à une période où elle sera imposée à un taux plus faible ou de répartir ses bénéfices entre plusieurs entités pour bénéficier de tranches d’imposition plus avantageuses.

Pourquoi il est important de faire de l’optimisation fiscale pour sa société

L’optimisation fiscale est cruciale pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, elle permet aux entreprises de maximiser leurs bénéfices nets. En réduisant la charge fiscale, les entreprises peuvent réinvestir une plus grande part de leurs bénéfices dans leur développement, qu’il s’agisse d’investir dans de nouveaux projets, d’embaucher du personnel ou d’améliorer leurs infrastructures.

Ensuite, l’optimisation fiscale contribue à la compétitivité d’une entreprise. Une fiscalité bien gérée peut permettre à une société de proposer des prix plus compétitifs, d’améliorer la rémunération de ses employés ou d’augmenter les dividendes versés à ses actionnaires. Elle peut aussi renforcer la position de l’entreprise sur le marché, en lui donnant les moyens de rivaliser plus efficacement avec ses concurrents.

Enfin, l’optimisation fiscale permet d’assurer la pérennité financière de l’entreprise. En gérant de manière proactive et stratégique ses obligations fiscales, une société peut mieux prévoir ses flux de trésorerie et planifier son avenir financier. C’est particulièrement important dans des environnements économiques incertains !

Pourquoi faire de l’optimisation fiscale pour sa société

L’optimisation fiscale des sociétés en Belgique : comprendre les bases

Pour optimiser efficacement la fiscalité de votre société en Belgique, il est essentiel de comprendre les bases du régime fiscal belge. Voici un aperçu de ses principales caractéristiques et de ses termes-clés !

À quoi ressemble le régime fiscal belge pour les sociétés ?

Le régime fiscal belge pour les sociétés est structuré autour de plusieurs éléments-clés :

  • l’impôt des sociétés (ISOC) : en Belgique, les bénéfices des sociétés sont soumis à l’impôt des sociétés (ISOC), dont le taux standard est de 25 %
  • les précomptes professionnels : il s’agit de précomptes dus par les employeurs et les sociétés sur les rémunérations qu’ils payent ou attribuent à leurs salariés et dirigeants d’entreprise
  • les déductions fiscales : les sociétés peuvent réduire leur base imposable grâce à diverses déductions fiscales, telles que les amortissements, les provisions et les intérêts notionnels
  • les crédits d’impôt et les régimes spéciaux : pour encourager certaines activités économiques, la Belgique offre divers crédits d’impôt et régimes fiscaux favorables

Le lexique de l’imposition pour les sociétés belges

L’optimisation fiscale, c’est aussi du jargon pas forcément évident !

Voici quelques termes auxquels vous pourriez être confronté(e) :

TermeDéfinition
AmortissementsDéduction fiscale pour la perte de valeur des actifs de l’entreprise, répartie sur plusieurs années.
Crédits d’impôtRéductions directes de l’impôt à payer, souvent accordées pour des investissements spécifiques.
Exonération des plus-values sur actionsRégime fiscal permettant de ne pas imposer les plus-values réalisées sur la vente d’actions, sous certaines conditions.
Intérêts notionnelsDéduction fiscale calculée sur le capital propre de l’entreprise, visant à encourager le financement par fonds propres plutôt que par emprunt.
ISOCIl s’agit de l’impôt sur les bénéfices réalisés par les sociétés.
Précompte professionnelPrécompte dû par les employeurs et les sociétés sur les rémunérations qu’ils payent ou attribuent à leurs salariés et dirigeants d’entreprise.
ProvisionsMontants mis de côté pour couvrir des dépenses futures probables et permettant une réduction immédiate de la base imposable.
Rulings fiscauxAccords préalables avec l’administration fiscale sur le traitement fiscal de certaines opérations spécifiques.
Tax shelterMécanisme fiscal destiné à encourager les investissements dans des secteurs spécifiques.
Tranches d’impositionDifférents niveaux de taux d’imposition appliqués en fonction du montant du revenu imposable.

Les stratégies d’optimisation fiscale

Pour réduire efficacement la charge fiscale de votre société, il existe plusieurs stratégies d’optimisation fiscale que vous pouvez mettre en œuvre. Aperçu des principales méthodes !

Les déductions fiscales

Les déductions fiscales permettent aux entreprises de réduire leur base imposable, ce qui diminue le montant de l’impôt à payer. Voici les principales déductions disponibles :

  • les amortissements : déductions appliquées à la perte de valeur des actifs de l’entreprise sur plusieurs années
  • les provisions : montants mis de côté pour couvrir des dépenses futures probables, telles que des créances douteuses ou des litiges potentiels
  • les intérêts notionnels : déduction d’un pourcentage des capitaux propres de l’entreprise favorisant le financement par fonds propres plutôt que par emprunt

Les crédits d’impôt

Les crédits d’impôt sont des réductions directes de l’impôt à payer et sont souvent accordés pour des investissements spécifiques.

🧪​ Par exemple, les entreprises investissant dans la recherche et le développement peuvent bénéficier de crédits d’impôt pour encourager l’innovation. Ce crédit peut prendre la forme d’une déduction des dépenses ou d’un crédit d’impôt sur le montant investi.

De plus, les entreprises qui réalisent des investissements pour améliorer l’efficacité énergétique, réduire les émissions de CO2 ou adopter des technologies vertes peuvent bénéficier de crédits d’impôt spécifiques.

Les régimes de faveur

Certains régimes fiscaux favorables permettent aux entreprises de bénéficier d’exonérations ou de réductions d’impôt sur certaines activités ou opérations. Voici quelques exemples :

  • l’exonération des plus-values sur actions : ce régime permet d’exonérer de l’impôt les plus-values réalisées sur la vente d’actions, sous certaines conditions, comme la détention des actions pendant une période minimale (particulièrement avantageux pour les entreprises investissant dans d’autres sociétés)
  • le tax shelter : le tax shelter est un mécanisme destiné à encourager les investissements dans des secteurs spécifiques, tels que la production audiovisuelle et cinématographique (les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations fiscales en investissant dans ces secteurs)

👍​ Besoin d’un coup de pouce ? L’expert-comptable MyFid assigné à votre dossier est spécialisé dans votre secteur d’activité. Contactez-nous pour une première estimation de vos possibilités d’optimisation fiscale !

La structuration de l’entreprise pour l’optimisation fiscale

La structuration de votre entreprise joue un rôle de premier plan dans l’optimisation fiscale. En choisissant la forme juridique appropriée et en structurant vos entités de manière stratégique, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux significatifs.

Le choix de la forme juridique

Le choix de la forme juridique de votre entreprise a des implications fiscales importantes. Voici un tableau comparatif des principales formes juridiques et leurs impacts fiscaux :

Forme juridiqueImplications fiscales
Société à Responsabilité Limitée (SRL)Imposition des bénéfices à l’ISOC ; possibilité de déductions fiscales ; responsabilité limitée aux apports.
Société Anonyme (SA)Imposition des bénéfices à l’ISOC ; avantages pour lever des capitaux ; responsabilité limitée aux apports.
Société Coopérative (SC)Imposition à l’ISOC ; avantages fiscaux pour les coopératives reconnues ; participation des membres aux bénéfices.
Société en Nom Collectif (SNC)Bénéfices imposés au niveau des associés ; responsabilité illimitée ; flexibilité dans la gestion des bénéfices.
Société en Commandite (SComm)Imposition des commandités à l’ISOC ; commanditaires imposés individuellement ; responsabilité limitée pour les commanditaires.
Société SimplePas de personnalité juridique ; bénéfices imposés directement au niveau des associés ; responsabilité illimitée.

Holding et filiales : les avantages fiscaux

Une holding, aussi appelée société de portefeuille, est une société ayant pour vocation de regrouper des participations dans diverses sociétés et d’en assurer l’unité de direction. Or, la création d’une structure de holding peut offrir plusieurs avantages fiscaux significatifs.

Par exemple, les holdings peuvent bénéficier d’une exonération fiscale sur les dividendes reçus de leurs filiales, sous certaines conditions, ce qui évite la double imposition des bénéfices. En outre, les holdings peuvent également bénéficier d’une exonération fiscale sur les plus-values réalisées lors de la vente des actions de leurs filiales, ce qui favorise la réorganisation et la croissance stratégique des groupes d’entreprises.

🫰​ Enfin, les pertes subies par une filiale peuvent être compensées par les bénéfices d’autres filiales au sein du groupe, ce qui permet une utilisation plus efficace des pertes fiscales.

Les transferts de bénéfices

Les transferts de bénéfices entre entités liées peuvent être utilisés pour optimiser l’impôt de manière légale. Voici quelques techniques à considérer selon votre situation :

  • les prix de transfert : les transactions entre sociétés liées doivent être effectuées à des prix de marché et en optimisant ces prix de transfert, les entreprises peuvent répartir les bénéfices entre différentes entités pour bénéficier de taux d’imposition plus favorables
  • les revenus de licence et redevances : les entreprises peuvent transférer des bénéfices en facturant des redevances ou des revenus de licence pour l’utilisation de propriétés intellectuelles détenues par une entité du groupe située dans une juridiction à faible imposition
  • le financement intragroupe : les prêts et les intérêts entre sociétés liées peuvent être structurés de manière à transférer des bénéfices d’une entité à une autre et optimiser ainsi la charge fiscale globale du groupe

La question de la conformité et des risques

Pour ne jamais sombrer dans la fraude fiscale – même pas inadvertance ! –, l’optimisation fiscale doit être réalisée avec une attention particulière à la conformité…

Les risques d’une mauvaise optimisation fiscale

Une optimisation fiscale agressive ou non conforme peut entraîner des risques légaux et financiers importants pour une entreprise. Les autorités fiscales peuvent contester les stratégies d’optimisation fiscale jugées trop agressives ou non conformes, ce qui peut entraîner des ajustements d’impôts, des intérêts de retard et des pénalités substantielles.

De surcroît, les entreprises prises en faute pour des pratiques fiscales douteuses peuvent subir un préjudice sérieux à leur réputation, ce qui peut affecter leurs relations avec les clients, les partenaires et les investisseurs.

👮 Enfin, en cas de non-respect des lois fiscales, les dirigeants d’entreprise peuvent faire face à des poursuites judiciaires entraînant des sanctions personnelles, y compris des peines de prison dans les cas extrêmes.

Les contrôles fiscaux

Pour vous préparer à un éventuel contrôle fiscal et montrer que votre optimisation est réalisée dans les règles de l’art, voici quelques conseils pratiques :

ConseilDescription
Tenir des registres précis et completsAssurez-vous que tous les documents financiers et fiscaux sont à jour, précis et bien organisés. Conservez des copies de toutes les déclarations fiscales, des factures, des contrats et des relevés bancaires.
Respecter les délais de déclaration et de paiementSoyez vigilant sur les dates limites pour la soumission des déclarations fiscales et le paiement des impôts. Des retards peuvent déclencher des contrôles plus approfondis.
Effectuer des audits internes réguliersRéalisez régulièrement des audits internes pour identifier et corriger toute anomalie ou erreur dans vos pratiques fiscales avant qu’un contrôle fiscal ne les découvre.
Travailler avec des experts fiscauxConsultez des experts-comptables et des conseillers fiscaux pour vous assurer que vos stratégies d’optimisation fiscale sont conformes aux lois en vigueur et aux meilleures pratiques.
Être transparent avec les autorités fiscalesEn cas de doute ou de question concernant une disposition fiscale, il est souvent préférable de solliciter un ruling fiscal préalable auprès des autorités. Il permet d’obtenir une clarification officielle et d’éviter des malentendus lors des contrôles.
Préparer une réponse en cas de contrôleAnticipez les questions potentielles des autorités fiscales et préparez des réponses et des justifications pour vos stratégies d’optimisation fiscale. Une documentation complète et des explications claires peuvent faciliter le processus de contrôle.

👋​ Sinon, pour votre comptabilité, il existe un autre gros avantage : celui d’avoir un conseiller MyFid à vos côtés, toute l’année et à prix compétitif. Pour obtenir un devis gratuit et sans engagement, contactez-nous !