En Belgique, l’impôt sur le revenu est appelé impôt des personnes physiques (IPP) et concerne tous les particuliers ainsi que les travailleurs indépendants personnes physiques. Il connaît des taux d’imposition progressifs, c’est-à-dire que le taux d’imposition grimpe au fur et à mesure que les revenus du contribuable croissent.
Concrètement, quelles sont les tranches d’imposition en vigueur à Bruxelles-Capitale et en Wallonie permettant le calcul de l’impôt ? Comment les enfants à charge impactent cette base ? Faut-il attendre une réforme du système fiscal ?
Informations du bureau comptable MyFid !
Les tranches d’imposition pour les résidents belges et les non-résidents
L’impôt des personnes physiques des résidents belges est calculé sur tous les revenus imposables (revenus professionnels, revenus immobiliers, revenus mobiliers, rentes alimentaires ou encore avantages de toute nature), même lorsqu’une partie de ces revenus a été perçue ou obtenue à l’étranger. L’impôt des non-résidents, pour sa part, est uniquement calculé sur les revenus perçus ou obtenus en Belgique.
⚠️ Quoiqu’il en soit, les tranches d’imposition applicables sont les mêmes pour les résidents et les non-résidents. Elles sont au nombre de quatre et prévoient un taux d’imposition entre 25 % et 50 % :
| Numéro de tranche | Tranche de revenus | Taux d’imposition |
|---|---|---|
| Tranche 1 | De 0,01 euro à 13 540,00 euros | 25 % |
| Tranche 2 | De 13 540,00 euros à 23 900,00 euros | 40 % |
| Tranche 3 | De 23 900,00 euros à 41 360,00 euros | 45 % |
| Tranche 4 | Plus de 41 360,00 euros | 50 % |
Taux d’imposition sur le revenu : exemple d’application du barème
Célibataire et sans enfant à charge, Quentin déclare au SPF Finances belge un revenu net imposable de 38 000 euros. Son revenu net imposable va se déployer sur toutes les tranches qui le concernent. Quentin est donc concerné à la fois par :
- la tranche 1, qui couvre de 1 centime à 13 540 euros et dont le taux est de 25 %
- la tranche 2, qui couvre de 13 540 euros à 23 900 euros et dont le taux est de 40 %
- la tranche 3, qui couvre de 23 900 euros à 41 360 euros et dont le taux est de 45 %
⚠️ Il n’est pas concerné par la tranche 4 puisque son revenu imposable est inférieur à 41 360 euros.
Trois opérations doivent être posées pour définir la base imposable de Quentin :
- 25 % de 13 540 euros (soit le plafond de la tranche 1) 🟰 3 385 euros
- 40 % de 10 360 euros (soit la différence entre le plafond de la tranche 2 et le plafond de la tranche 1) 🟰 4 144 euros
- 45 % de 14 100 euros (soit la différence entre le revenu imposable de 38 000 euros et le plafond de la tranche 2) 🟰 6 345 euros
L’impôt de base de Quentin est donc de 13 874 euros puisque :
3 385 ➕ 4 144 ➕ 6 345 🟰 13 874
Les tranches d’avantages fiscaux par personnes à charge
En Belgique, toute personne soumise à l’impôt des personnes physiques a droit à une somme dite exonérée. Traduction : une partie des revenus imposables n’est pas taxée. En 2022, cette somme exonérée s’élevait à 9 050 euros. Mais ce montant peut augmenter selon la situation personnelle ; par exemple, si le contribuable a un ou plusieurs enfants à charge.
🧒 Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez donc profiter de cet avantage fiscal, à savoir une majoration de la quotité de votre revenu qui est exemptée d’impôt. Autrement dit, la partie de vos revenus qui n’est pas taxée est augmentée d’une certaine somme, diminuant ainsi votre impôt. Voici comment s’articulent ces barèmes :
| Nombre d’enfants à charge | Majoration de la quotité exemptée d’impôt |
|---|---|
| 1 enfant à charge | 1 690 euros |
| 2 enfants à charge | 4 340 euros |
| 3 enfants à charge | 9 730 euros |
| 4 enfants à charge | 15 740 euros |
| 5 enfants à charge et plus | 15 740 euros + 6 010 euros par enfant supplémentaire |
💡 Les enfants ne sont pas les seules personnes à charge pouvant vous permettre de bénéficier d’un avantage fiscal. Vous pouvez, quand toutes les conditions sont remplies, prendre les personnes suivantes à charge :
- vos ascendants : parents, grands-parents…
- vos (demi-)frères et (demi-)sœurs
- les personnes qui vous avaient à charge exclusive ou principale quand vous étiez enfant (exemple : une tant qui, au décès de vos parents, vous a pris à charge pendant votre enfance)
Pour ces personnes, le pourcentage appliqué par le système belge n’est pas le même. Les taux se déclinent comme suit :
| Personne à charge concernée | Montant de la quotité de revenus exemptée d’impôt |
|---|---|
| Ascendant (parent, grand-parent…) âgé de 65 ans et plus | 5 060 euros |
| Frère, demi-frère, sœur, demi-sœur âgé de 65 ans et plus | 5 060 euros |
| Ascendant (parent, grand-parent…) âgé de moins de 65 ans | 1 690 euros |
| Personne qui vous avait à charge quand vous étiez enfant | 1 690 euros |
Abattements pour enfant à charge : exemple d’application du barème
Charlotte a un enfant à charge. Sa somme exonérée s’élève donc à 10 740 euros, c’est-à-dire l’addition de :
- 9 050 : la somme exonérée à laquelle a droit toute personne soumise à l’IPP en Belgique
- 1 690 : la majoration de la quotité exemptée d’impôt pour un seul enfant à charge
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Vers une révision des tranches d’imposition progressives ?
En Belgique, certaines voix se font entendre pour réformer ce système fiscal. En 2022, le secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine déclarait à la RTBF : « Il y a effectivement un problème sur la progressivité d’impôts en Belgique. On paie trop vite trop d’impôts« .
Un impôt sur le revenu à la française ?
Toujours auprès du média de service public, Sabrina Scarna expliquait : « Le problème, c’est que les impôts ne sont pas progressifs et que ce ne sont pas des tranches« . Et de compléter : « Si vous avez la chance de gagner plus de 42 000 euros, vous devez remettre la moitié sans compter les additionnels communaux. Il n’y a donc pas de progressivité« . L’avocate fiscaliste dressait un parallèle avec le voisin français : « La France, par contre, a une progressivité beaucoup plus lente et une base beaucoup plus large. Les taux élevés n’arrivent qu’à partir de 165 000 euros« .
📅 En 2022, le chef de groupe MR à la Chambre, Benoît Piedboeuf, laissait entendre qu’une réforme était « sur la table » – mais sans véritable mesure concrète depuis.
Questions fréquentes sur les tranches d’imposition en Belgique
Cotisations sociales, quotient conjugal, simulateur d’impôt : les informations des experts-comptables MyFid !
Quelles sont les tranches de cotisations sociales pour un travailleur indépendant ?
À l’inverse des salariés, dont les cotisations sociales sont prélevées sur le salaire, les entrepreneurs doivent s’occuper eux-mêmes de leur sécurité sociale. En tant qu’indépendant à titre principal, vous payez chaque trimestre des cotisations sociales calculées sur la base de votre revenu professionnel imposable net de l’année même. Le pourcentage s’élèvera ainsi à :
- 20,50 % si votre revenu professionnel imposable net par an est inférieur ou égal à 60 638,46 euros
- 14,16 % si votre revenu professionnel imposable net par an est compris entre 60 638,47 euros et 89 361,88 euros
- 0 % si votre revenu professionnel imposable net par an est supérieur ou égal à 89 361,89 euros
Y a-t-il un quotient familial en Belgique ?
En Belgique, il n’existe pas de quotient familial mais un quotient dit conjugal. Cette mesure fiscale allège la charge fiscale des époux et des cohabitants légaux qui sont imposés de manière conjointe et permet d’octroyer au partenaire qui dispose d’un revenu professionnel très bas, voire inexistant, une partie des revenus professionnels de l’autre partenaire. Ce quotient s’active lorsque l’un des partenaires témoigne d’un revenu professionnel représentant moins de 30 % du total des revenus professionnels des deux partenaires.
Où puis-je simuler mon niveau de taxes gratuitement ?
Pour payer vos impôts en ligne, vous devez vous rendre sur le site internet Tax on web. Mais pour profiter d’un simulateur anonyme (aucune donnée n’est sauvegardée), vous devez aller sur Tax-Calc, un service officiel du Service Public Fédéral Finances. Après avoir renseigné votre taux de taxe communale, vous pourrez remplir tous les cadres et obtenir une estimation précise du prélèvement qui vous sera fait.
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