En Belgique, le système fiscal et, avec lui, le calcul de l’impôt sur le revenu, reposent sur un principe de progressivité. Traduction ? Pour le contribuable belge, le taux d’imposition grimpe au fur et à mesure que ses revenus croissent.
Mais qu’est-ce qui distingue un impôt progressif d’un impôt proportionnel ? Quelles sont les différentes tranches d’imposition de l’impôt des personnes physiques en vigueur dans le pays ? Quel usage concret l’État fait-il des impôts et cotisations sociales qu’il récolte ? Comparativement, quel barème ont adopté nos voisins ?
Informations signées du bureau comptable MyFid !
Table des matières 📋
- Quelle est la différence entre un impôt progressif et un impôt proportionnel ?
- Pourquoi l’impôt sur le revenu est un impôt progressif ?
- Quelles sont les différentes tranches d’imposition de l’impôt des personnes physiques en Belgique ?
- Comment calculer un impôt progressif en Belgique ?
- Quelles sont les sommes exemptées d’impôt en Belgique ?
- À quoi servent les impôts et cotisations sociales en Belgique ?
- Quel est le barème des impôts progressifs chez nos voisins ?
Quelle est la différence entre un impôt progressif et un impôt proportionnel ?
Progressivité et proportionnalité désignent deux concepts opposés dans la récolte de l’impôt. Le taux des impôts proportionnels, lui, reste le même, quelle que soit la valeur de la base d’imposition (également appelée assiette). En d’autres termes, l’impôt de tous les contribuables est calculé au même taux, que votre revenu soit de 10 000 euros par an ou de 100 000 euros par an.
À l’inverse, le taux des impôts progressifs augmente par tranche au fur et à mesure que la valeur de la base d’imposition augmente. Traduction : plus vous engrangez de revenus, plus le pourcentage d’impôt que vous devrez verser augmentera.
Des exemples d’impôt progressif et d’impôt proportionnel en Belgique
La progressivité et la proportionnalité constituent deux alternatives des impositions dits de quotité. Ces impôts de quotité, qu’on oppose généralement aux impôts de répartition, sont aujourd’hui la norme dans toute la Belgique : à Bruxelles-Capitale, en Wallonie et en Flandre.
🔎 Parmi les exemples les plus emblématiques, citons :
- comme impôt proportionnel : la TVA, puisque son taux est fixe quelle que soit la valeur de la transaction
- comme impôt progressif : l’impôt des personnes physiques ou impôt sur le revenu, dont le taux monte au fur et à mesure que le revenu taxé devient plus élevé
Pourquoi l’impôt sur le revenu est un impôt progressif ?
En Europe, c’est le Royaume-Uni qui ouvre la voie vers l’impôt progressif sur les revenus en instaurant, dès 1842, l’income tax. Il est suivi par d’autres pays du Vieux Continent, à l’instar de la France en 1914. En Belgique, il faut attendre la fin de la Première Guerre mondiale pour que le secrétaire du Roi et conseiller du Gouvernement Jules Ingenbleek préconise officiellement un nouveau système de taxation reposant sur tous les revenus.
📅 Cette ambitieuse réforme du système fiscal est finalement adoptée par le gouvernement de Léon Delacroix. Ainsi, l’impôt progressif sur les revenus entre en vigueur en Belgique le 1er janvier 1920.
Vers une justice sociale accrue ?
Pourquoi une telle décision ? Pour ses défenseurs, l’impôt progressif est l’expression d’un lien de solidarité au sein d’une société. Pour l’exprimer de façon triviale, ce sont les contribuables aux épaules les plus solides qui vont supporter les charges les plus lourdes, en soutien aux contribuables les plus modestes.
Quelles sont les différentes tranches d’imposition de l’impôt des personnes physiques en Belgique ?
Jusqu’à récemment, les tranches d’imposition de l’impôt des personnes physiques en Belgique étaient au nombre de cinq :
- 25 %
- 30 %
- 40 %
- 45 %
- 50 %
❌ Après plusieurs adaptations appliquées aux deux premières tranches, l’exercice d’imposition 2019 a marqué un tournant majeur : la seconde (celle à 30 %) a purement et simplement disparu, faisant passer le nombre de tranches de cinq à quatre. Cette tranche a été absorbée par la plus basse (celle à 25 %).
Les différentes tranches de l’IPP en vigueur en Belgique
Voici désormais comment s’articule chaque tranche de revenus (valeurs fixées sur l’exercice 2022) :
- tranche n°1 : taux d’imposition de 25 % pour les revenus compris entre 1 centime et 13 540 euros
- tranche n°2 : taux d’imposition de 40 % pour les revenus compris entre 13 540 euros et 23 900 euros
- tranche n°3 : taux d’imposition de 45 % pour les revenus compris entre 23 900 euros et 41 360 euros
- tranche n°4 : taux d’imposition de 50 % pour les revenus de plus de 41 360 euro
Comment calculer un impôt progressif en Belgique ?
L’impôt des personnes physiques est calculé selon l’échelle de revenus fédérale, avec les taux d’imposition progressifs énumérés ci-dessus (de 25 % à 50 %). Il s’agit de l’impôt État ; les régions (Bruxelles-Capitale, Wallonie et Flandre) ne disposent donc pas de leur propre échelle de revenus avec leurs propres taux.
Les revenus comptabilisés pour le calcul du revenu imposable
La composition du revenu imposable est la somme :
- des revenus nets des biens immobiliers
- des revenus nets des capitaux et biens mobiliers
- des revenus nets professionnels
- des revenus nets divers
Ce revenu net imposable va se déployer sur toutes les tranches concernées. Par exemple, si votre revenu net imposable s’élève à 40 000 euros, alors vous serez concerné(e) à la fois par :
- la tranche 1, qui couvre de 1 centime à 13 540 euros et dont le taux est de 25 %
- la tranche 2, qui couvre de 13 540 euros à 23 900 euros et dont le taux est de 40 %
- la tranche 3, qui couvre de 23 900 euros à 41 360 euros et dont le taux est de 45 %
⚠️ Vous ne serez pas concerné(e) par la tranche 4 puisque votre revenu imposable est inférieur à 41 360 euros.
Par conséquent, trois opérations doivent être posées pour définir votre base imposable :
- 25 % de 13 540 euros (soit le plafond de la tranche 1) 🟰 3 385 euros
- 40 % de 10 360 euros (soit la différence entre le plafond de la tranche 2 et le plafond de la tranche 1) 🟰 4 144 euros
- 45 % de 16 100 euros (soit la différence entre votre revenu imposable de 40 000 euros et le plafond de la tranche 2) 🟰 7 245 euros
Votre impôt de base est donc de 14 774 euros puisque :
3 385 ➕ 4 144 ➕ 7 245 🟰 14 774
👋 Des difficultés à réaliser votre déclaration d’impôt et à calculer la somme que vous devrez verser à l’administration belge ? Les experts-comptables MyFid s’occupent pour vous de l’intégralité de vos démarches et vous prémunissent contre toute erreur. Pour obtenir une estimation gratuite et sans engagement, cliquez !
Quelles sont les sommes exemptées d’impôt en Belgique ?
Après avoir calculé l’impôt brut sur le revenu net imposable, une première tranche (la plus basse) du revenu net imposable n’est pas taxée ; c’est la quotité exemptée d’impôt. Depuis l’exercice d’imposition 2020, seule une somme exonérée d’impôt uniforme est d’application et ce, quel que soit le revenu du contribuable. Pour l’exercice d’imposition 2022, ce montant s’élevait à 9 050 euros.
Une réduction par personne à charge
La quotité exemptée d’impôt est augmentée en fonction du nombre de personnes à charge, à commencer par les enfants. Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez profiter d’un avantage fiscal sous la forme d’une majoration de la quotité de votre revenu qui est exemptée d’impôt :
- 1 690 euros pour un enfant à charge
- 4 340 euros pour deux enfants à charge
- 9 730 euros pour trois enfants à charge
- 15 740 euros pour quatre enfants à charge
- 15 740 euros pour cinq enfants à charge et plus, avec 6 010 euros par enfant supplémentaire
🧓 D’autres personnes à charge peuvent vous permettre de payer moins d’impôts. Voici les montants de la quotité de revenus exemptée d’impôt par profils :
- 5 060 euros pour un ascendant (parent, grand-parent…) âgé de 65 ans et plus
- 5 060 euros pour un frère (ou demi-frère) ou une sœur (ou demi-sœur) âgé de 65 ans et plus
- 1 690 euros pour un ascendant (parent, grand-parent…) âgé de moins de 65 ans
- 1 690 euros pour une personne qui vous avait à charge lorsque vous étiez enfant
À quoi servent les impôts et cotisations sociales en Belgique ?
En 2020, le Service Public Fédéral Finances de Belgique a récolté 239,6 milliards d’euros d’impôts et de cotisations sociales dans le pays. Voici comment est réparti cet argent, du pôle le plus important au pôle le plus faible :
| Secteur | Somme en milliards d’euros | Pourcentage du total |
|---|---|---|
| Pensions | 50,1 | 20,9 |
| Soins de santé | 34,9 | 14,6 |
| Enseignement | 28,6 | 11,9 |
| Politique économique | 17,5 | 7,3 |
| Gestion des administrations publiques | 16,7 | 7,0 |
| Invalidité et maladie | 15,4 | 6,4 |
| Transport | 12,7 | 5,3 |
| Chômage et exclusion sociale | 11,7 | 4,9 |
| Dette publique | 10,6 | 4,4 |
| Famille et enfants | 9,9 | 4,1 |
| Ordre et sécurité publics | 7,9 | 3,3 |
| Environnement | 5,9 | 2,5 |
| Loisirs, culture et culte | 5,8 | 2,4 |
| Recherche fondamentale | 5,3 | 2,2 |
| Défense | 3,5 | 1,5 |
| Autres | 3,1 | 1,3 |
Sécurité sociale, régions, autorité fédérale, communes : qui reçoit combien ?
Sur cette même année, voici les zones de répartition de ces dépenses publiques :
| Zone | Somme en milliards d’euros | Pourcentage du total |
|---|---|---|
| Sécurité sociale | 86,6 | 36,0 |
| Régions et communautés | 78,3 | 33,0 |
| Autorité fédérale | 42,7 | 18,0 |
| Communes et provinces | 32,0 | 13,0 |
Quel est le barème des impôts progressifs chez nos voisins ?
La Belgique n’est pas le seul État membre de l’Union européenne à avoir instauré l’impôt progressif pour tout le monde. Chez nos voisins, c’est aussi le cas de la France et du Luxembourg avec, pour chacun, des barèmes d’imposition étalés sur un nombre de tranches supérieur.
La fiscalité pour les contribuables français
En France et pour l’exercice 2022, le barème varie de 0 % à 45 % et s’étale sur 5 tranches :
| Numéro de tranche | Tranche de revenus | Taux d’imposition |
|---|---|---|
| 1 | Jusqu’à 10 777 euros | 0 % |
| 2 | De 10 778 euros à 27 478 euros | 11 % |
| 3 | De 27 479 euros à 78 570 euros | 30 % |
| 4 | De 78 571 euros à 168 994 euros | 41 % |
| 5 | Plus de 168 994 euros | 45 % |
La fiscalité pour les contribuables luxembourgeois
Au Luxembourg et depuis l’exercice 2017, le barème varie de 0 % à 42 % et s’étale sur 23 tranches :
| Numéro de tranche | Tranche de revenus | Taux d’imposition |
|---|---|---|
| 1 | Jusqu’à 11 265 euros | 0 % |
| 2 | Entre 11 265 euros et 13 137 euros | 8 % |
| 3 | Entre 13 137 euros et 15 009 euros | 9 % |
| 4 | Entre 15 009 euros et 16 881 euros | 10 % |
| 5 | Entre 16 881 euros et 18 753 euros | 11 % |
| 6 | Entre 18 753 euros et 20 625 euros | 12 % |
| 7 | Entre 20 625 euros et 22 569 euros | 14 % |
| 8 | Entre 22 569 euros et 24 513 euros | 16 % |
| 9 | Entre 24 513 euros et 26 457 euros | 18 % |
| 10 | Entre 26 457 euros et 28 401 euros | 20 % |
| 11 | Entre 28 401 euros et 30 345 euros | 22 % |
| 12 | Entre 30 345 euros et 32 289 euros | 24 % |
| 13 | Entre 32 289 euros et 34 233 euros | 26 % |
| 14 | Entre 34 233 euros et 36 177 euros | 28 % |
| 15 | Entre 36 177 euros et 38 121 euros | 30 % |
| 16 | Entre 38 121 euros et 40 065 euros | 32 % |
| 17 | Entre 40 065 euros et 42 009 euros | 34 % |
| 18 | Entre 42 009 euros et 43 953 euros | 36 % |
| 19 | Entre 43 953 euros et 45 897 euros | 38 % |
| 20 | Entre 45 897 euros et 100 002 euros | 39 % |
| 21 | Entre 100 002 euros et 150 000 euros | 40 % |
| 22 | Entre 150 000 euros et 200 004 euros | 41 % |
| 23 | Plus de 200 004 euros | 42 % |
🖱️ Pas encore familier de MyFid ? Présents physiquement à Bruxelles et Charleroi, nous fournissons nos services comptables dans toute la Belgique grâce à notre approche digitalisée. Cliquez pour découvrir nos prestations comptables.
