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L’optimisation fiscale chez le travailleur indépendant en Belgique

L’optimisation fiscale est un enjeu de taille pour les travailleurs indépendants en Belgique, où la pression fiscale est parmi les plus élevées d’Europe.

Maximiser ses revenus nets et, ainsi, garantir la pérennité de son activité nécessitent une gestion habile des finances et une utilisation judicieuse des dispositifs fiscaux disponibles.

Ce guide pratique vous propose un inventaire des stratégies légales pour réduire vos impôts, améliorer votre situation financière et sécuriser votre avenir. Découvrez comment tirer le meilleur parti de votre statut d’indépendant !

L’optimisation fiscale : en quoi ça consiste ?

Pour les travailleurs indépendants personnes physiques comme pour les sociétés, l’optimisation fiscale sert à maximiser le revenu net et assurer la pérennité de l’activité.

L’optimisation fiscale consiste à organiser ses finances de manière à réduire légalement le montant de ses impôts. Elle repose sur l’utilisation judicieuse des dispositions fiscales prévues par la loi pour maximiser les déductions, crédits d’impôt et autres avantages fiscaux. L’objectif est de minimiser la charge fiscale sans enfreindre les règles établies par l’administration fiscale.

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La différence entre optimisation fiscale et évasion fiscale

Attention : l’optimisation fiscale et l’évasion fiscale sont deux concepts fondamentalement différents !

L’optimisation fiscale consiste à utiliser les dispositions légales pour réduire la charge fiscale. C’est une pratique légale car elle respecte les lois fiscales en vigueur.

L’évasion fiscale, à l’inverse, implique des actions illégales pour échapper au paiement des impôts. Cela inclut la dissimulation de revenus, la fausse déclaration, et d’autres pratiques frauduleuses. Contrairement à l’optimisation fiscale, l’évasion fiscale est punie par la loi et peut entraîner de lourdes sanctions.

Optimiser sa fiscalité lorsqu’on exerce en tant que travailleur indépendant

En Belgique, les travailleurs indépendants sont soumis à une forte pression fiscale. Plus vos bénéfices sont élevés, plus les impôts à payer sont importants ! Heureusement, il existe plusieurs stratégies légales pour réduire vos bénéfices imposables, ce qui vous permet ainsi de conserver davantage de salaire net et/ou de bénéfices personnels.

Voici une liste (non-exhaustive !) des principales pistes à explorer :

  1. le revenu garanti
  2. la pension complémentaire libre pour indépendants ou PCLI
  3. l’engagement individuel de pension ou EIP
  4. la convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI)
  5. l’assurance hospitalisation

N°1 : le revenu garanti

Bien que les indépendants soient couverts par une assurance légale contre la perte de revenus due à une incapacité de travail, cette couverture est souvent insuffisante. En souscrivant une assurance revenu garanti, vous bénéficiez d’une protection supplémentaire contre la perte de revenus en cas de maladie ou d’accident.

Cette assurance vous assure une indemnité plus substantielle et contribue ainsi à votre tranquillité d’esprit.

N°2 : la pension complémentaire libre pour indépendants ou PCLI

La pension libre complémentaire pour indépendants (PCLI) est ouverte à tous les indépendants, peu importe leur statut. Elle se décline en deux versions : la PCLI ordinaire et la PCLI sociale. La PCLI sociale offre, en plus, une protection supplémentaire sur les revenus en cas d’incapacité de travail.

Pour souscrire à une PCLI, il est nécessaire d’être résident belge et d’exercer une activité indépendante soit en société, soit à titre principal, soit à titre complémentaire.

Les avantages fiscaux de la PCLI sont nombreux :

  • déduction des primes : les primes versées pour la PCLI sont entièrement déductibles en tant que charges professionnelles, ce qui permet de réduire significativement le revenu imposable
  • taxation réduite : la PCLI est l’un des modes de rémunération les moins taxés en Belgique, avec une taxation totale de seulement 16 % si la pension est perçue à l’âge légal

N°3 : l’engagement individuel de pension ou EIP

L’engagement individuel de pension (EIP) est une solution de pension spécifiquement destinée aux dirigeants d’entreprise. Ce produit de pension est très flexible, ce qui permet de l’adapter aux besoins et à la situation individuelle du dirigeant. Dans le cadre d’un EIP, c’est l’entreprise qui verse les cotisations, que ce soit mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

L’EIP est accessible à tous les indépendants opérant via une société, à l’exception des entrepreneurs individuels et des indépendants exerçant une activité secondaire. Les avantages fiscaux liés à l’EIP sont significatifs :

  • primes payées par l’entreprise : les cotisations pour l’EIP sont versées par la société, ce qui allège la charge financière pour le dirigeant
  • déduction des primes : les cotisations versées par l’entreprise sont déductibles en tant que frais professionnels, ce qui réduit l’assiette fiscale de l’entreprise
  • taxation finale attractive : le capital accumulé dans le cadre d’un EIP bénéficie d’une taxation favorable, variant entre 15 % et 22 %, ce qui offre une solution fiscale avantageuse pour la constitution d’une pension

N°4 : la convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI)

La Convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI) est une récente initiative permettant aux indépendants de se constituer une pension complémentaire de manière fiscalement avantageuse. Elle permet d’accumuler un capital supplémentaire en complément de la pension complémentaire libre pour indépendants (PCLI).

La CPTI est destinée exclusivement aux indépendants en personne physique. Cela inclut des professionnels comme les travailleurs indépendants avec une société unipersonnelle ou les conjoints aidants. Elle offre une opportunité d’épargne supplémentaire pour se constituer une pension complémentaire tout en bénéficiant d’avantages fiscaux :

Réduction d’impôtVous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 30 % sur les primes versées, sous réserve de respecter la règle des 80 %. Cette règle stipule que le montant total de votre pension (légale et complémentaire) ne peut pas dépasser 80 % de vos revenus. Le calcul pour cette réduction est basé sur votre revenu de référence moyen des trois dernières années.
Taxation favorableLe capital final accumulé dans une CPTI bénéficie d’une taxation avantageuse de 10 % lorsqu’il est versé, que ce soit en cas de décès ou de départ à la retraite légale.

La CPTI représente ainsi une option intéressante pour les indépendants cherchant à optimiser leur épargne retraite tout en profitant d’avantages fiscaux considérables.

N°5 : l’assurance hospitalisation

En Belgique, l’affiliation à une mutualité et la souscription à une assurance maladie sont obligatoires, mais cette couverture ne prend en charge que 75 % de vos frais médicaux. Les 25 % restants (le ticket modérateur) sont à votre charge.

Pour alléger ce fardeau, de nombreux indépendants optent pour une assurance hospitalisation complémentaire qui couvre partiellement les frais liés à une hospitalisation ou à des soins ambulatoires, ce qui offre une meilleure protection financière en cas de problèmes de santé.

5 manières d’optimiser sa fiscalité en travailleur indépendant

Comment un expert-comptable peut vous aider à optimiser votre fiscalité

Besoin d’un coup de main pour mettre en place ces options ?

Faire appel à un expert-comptable est une décision stratégique pour tout indépendant souhaitant optimiser sa fiscalité !

Vous faites ainsi appel à un professionnel possédant une connaissance approfondie des lois fiscales et pouvant analyser votre situation financière pour proposer des techniques sur-mesure visant à réduire votre charge fiscale.

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