Parmi les frais à prévoir avant de devenir travailleur indépendant personne physique en Belgique figurent les dépenses liées à la mutuelle. L’affiliation à ces organismes est purement et simplement obligatoire car ces institutions jouent un rôle-clé dans le remboursement des soins de santé et des médicaments ainsi que dans l’octroi d’indemnités en cas d’incapacité de travail.
Quelles sont les démarches pour s’affilier à une mutualité en tant qu’indépendant ? Quelles règles prévalent dans le calcul des remboursements des soins de santé et des indemnités d’incapacité de travail ?
Synthèse signée du bureau comptable MyFid !
Mutuelle : définition
En Belgique, les mutuelles sont coiffées d’une triple casquette :
- elles remboursent tout ou partie des soins de santé
- elles versent des indemnités en cas d’incapacité de travail
- elles informent les affilié(e)s
Le rôle des mutuelles dans le système de sécurité sociale belge
En Belgique, le régime obligatoire de protection sociale est régi par plusieurs organismes :
- l’ONSS
- l’INAMI
- les mutualités
L’ONSS est l’Organisation Nationale de Sécurité Sociale : c’est elle qui prélève les cotisations sur les revenus des travailleurs. L’INAMI est l’Institut National d’Assurance Maladie-Maternité : c’est cet organisme de sécurité sociale qui est chargé de redistribuer les prestations en cas de maladie, d’accident, etc. Enfin, les mutualités ont pour rôle de verser les remboursements et les indemnités.
⚠️ Attention : les mutuelles ou mutualités belges ne fonctionnent pas sur le même principe que les mutuelles d’autres pays frontaliers comme la France. Outre-Quiévrain, les mutuelles interviennent en complément de la couverture obligatoire.
À quoi sert une mutuelle pour indépendant en Belgique ?
Une fois affilié à une mutuelle, le travailleur indépendant personne physique bénéficie de deux assurances :
- l’assurance liée aux soins de santé : elle intervient aussi bien pour les risques mineurs (médicaments, etc.) que pour les risques majeurs (hospitalisations, etc.)
- l’assurance liée à l’incapacité de travail : sous conditions, la mutualité verse une indemnité journalière à l’indépendant qui ne peut momentanément plus exercer son activité professionnelle
En tant qu’indépendant, l’affiliation à une mutuelle est obligatoire
Lorsqu’on exerce en tant que travailleur indépendant personne physique, s’affilier à une mutualité n’est pas facultatif : c’est une obligation ! Le même principe prévaut pour l’affiliation à une caisse d’assurance sociale.
L’affiliation à une mutuelle pour indépendants : les démarches
Il existe trois règles pour s’affilier correctement à une mutuelle pour indépendants. Vous devez :
- effectuer les démarches avant d’entamer votre activité professionnelle, et non après
- réaliser votre inscription en même temps que celle liée à votre caisse d’assurances sociales
- choisir votre mutualité parmi les organismes faisant foi
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S’affilier avant de commencer son activité professionnelle
Vous devez impérativement être affilié(e) à la caisse d’assurance sociale de votre choix avant le début de votre activité de travailleur indépendant ; dans le cas contraire, vous recevez une mise en demeure vous donnant un délai de 30 jours supplémentaires pour arrêter votre choix. Il en va de même pour votre mutualité.
Réaliser l’inscription en même temps que celle liée à la caisse d’assurances sociales
En tant que travailleur indépendant, vous êtes obligé de vous affilier à une mutualité lorsque vous vous affiliez à une caisse d’assurances sociales. Il existe deux possibilités d’affiliation à une caisse de protection sociale. Vous pouvez :
- soit vous inscrire directement auprès de la caisse que vous avez choisie : caisse nationale auxiliaire, Acerta, Partena Professional, etc.
- soit vous inscrire via un guichet d’entreprises
💡 Pour vous affilier, vous devez prendre contact avec la mutuelle de votre choix et lui fournir l’attestation délivrée par votre caisse de cotisations sociales.
Choisir votre organisme parmi la liste des mutuelles de Belgique
La Belgique compte plusieurs mutualités réunies en alliances ou en unions. Ainsi, il est possible de s’affilier auprès de :
- l’Alliance nationale des mutualités chrétiennes
- l’Union nationale des mutualités neutres
- l’Union nationale des mutualités socialistes
- l’Union nationale des mutualités libérales
- l’Union nationale des mutualités libres
- la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité
💡 Vous pouvez accéder à la liste des mutualités sur le site officiel de l’INAMI.
Remboursements et indemnités des mutuelles pour travailleurs indépendants
En Belgique, les organismes assureurs ou mutualités sont soumis à des règles liées à la fois :
- au remboursement des soins de santé et des médicaments
- aux indemnités en cas d’incapacité de travail
Le remboursement des soins de santé et des médicaments
Ce sont les représentants des professionnels de la santé, des pouvoirs publics et des mutualités qui, conjointement, fixent les prix ou les honoraires par convention. Les professionnels de la santé peuvent adhérer ou non à cette convention :
- s’ils y adhèrent : ils s’engagent alors à respecter les honoraires ou les prix réglementaires
s’ils n’y adhèrent pas : ils peuvent facturer des suppléments qui seront alors totalement à charge du patient
Un médicament, pour sa part, est remboursable si chacune des quatre conditions suivantes est remplie :
- le pharmacien reçoit une prescription rédigée par un médecin généraliste, un spécialiste, un dentiste ou une sage-femme
- le pharmacien délivre le médicament
- le médicament figure sur une des listes des médicaments pour lesquels un remboursement est prévu
- les conditions de remboursement sont respectées
Les indemnités en cas d’incapacité de travail
Dans le cadre de l’incapacité de travail, les indemnités que reçoit le travailleur indépendant personne physique de la part de sa mutualité peuvent varier en fonction de sa situation particulière. Pendant la première année d’incapacité de travail (période appelée incapacité primaire), vous bénéficiez d’une indemnité forfaitaire, dont le montant dépend de votre situation familiale. Il existe en effet des forfaits :
- pour les titulaires avec personne à charge
- pour les titulaires isolés
- pour les titulaires cohabitant
Après la première année d’incapacité de travail (période appelée invalidité), vous bénéficiez de nouveau d’une indemnité forfaitaire, qui va varier selon que vous ayez ou non mis fin à votre entreprise individuelle.
👶 À noter : en tant que travailleuse indépendante ou conjointe aidante, votre mutualité peut aussi vous verser des indemnités pendant votre repos de maternité. L’indemnité que vous recevez pendant cette période de congé est fixée de manière forfaitaire.
Questions fréquentes sur les mutuelles d’indépendants en Belgique
Prix des cotisations annuelles à une mutuelle, gratuité des prestations, changement d’organisme : les experts-comptables MyFid répondent à vos interrogations les plus fréquentes en matière de mutualités pour indépendants !
Quel est le prix d’une mutuelle en Belgique ?
Le coût mensuel et annuel d’une mutuelle en Belgique varie selon l’organisme assureur (ou mutualité) choisi. En moyenne, en tant que travailleur indépendant personne physique, prévoyez un budget compris entre 70 euros et 160 euros par an environ.
⚠️ Attention : ce coût ne doit pas être confondu avec les cotisations sociales payées au profit de votre caisse d’assurances sociales. Tout indépendant doit s’en acquitter tous les trois mois.
Existe-t-il une mutuelle belge gratuite ?
En Belgique, un travailleur peut souscrire à la CAAMI, la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité. Contrairement aux mutualités classiques, cette institution propose exclusivement les prestations minimales en matière d’assurance de soins de santé et d’indemnités en cas de perte de revenus. En l’absence de services d’assurance complémentaire, les membres affiliés à la CAAMI n’ont donc pas besoin de s’acquitter de cotisations complémentaires.
Peut-on souscrire à une mutuelle sans revenus en Belgique ?
Par définition, lorsque vous souscrivez à une mutualité en Belgique en qualité de travailleur indépendant, vous ne touchez pas encore de revenus puisque vous devez effectuer cette étape avant d’entamer votre activité professionnelle, en même temps que votre affiliation à une caisse d’assurances sociales.
💡 À noter : généralement, les enfants à charges (donc sans revenus) bénéficient de la couverture mutuelle de leurs parents.
Peut-on changer de mutuelle quand on le veut en Belgique ?
Oui : en Belgique, chacun est libre de changer de mutualité quand il le souhaite, sans préavis. C’est le nouvel organisme assureur qui, une fois sollicité, assure le transfert entre les deux mutuelles afin que le bénéficiaire conserve tous ses droits en dépit du changement.
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