Exercer une activité d’indépendant personne physique implique des frais (et, espérons-le, des revenus !). Lorsque vous travaillez à votre compte, vous avez l’obligation de vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour indépendant : c’est par ce biais que vous paierez régulièrement vos cotisations sociales.
Concrètement, à quoi servent ces caisses dont votre sécurité sociale dépend ? Comment procéder à une affiliation et à quel moment ? À quelle période de l’année faut-il payer ses cotisations d’indépendant ?
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Table des matières 📋
- Qu’est-ce qu’une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ?
- L’affiliation à une caisse d’assurances sociales pour indépendants : les démarches
- Le paiement des cotisations sociales via sa caisse d’assurance
- Questions fréquentes sur les caisses d’assurances sociales pour indépendant en Belgique
Qu’est-ce qu’une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ?
La caisse d’assurances sociales constitue une sorte de passerelle entre le travailleur indépendant personne physique et l’État belge. Chaque entreprise individuelle, c’est-à-dire chaque travailleur indépendant, est affilié à une caisse (le pays en compte plusieurs). Cette caisse :
- calcule vos cotisations sociales
- perçoit vos cotisations sociales
- reverse vos cotisations sociales à l’État
De son côté, l’État utilise à son tour vos cotisations pour assurer votre protection sociale.
Pourquoi les indépendants paient-ils des cotisations sociales ?
Les cotisations sociales permettent au travailleur indépendant de jouir de droits et de protections dans différents domaines. Les principaux sont :
- le remboursement des soins médicaux
- une pension de retraite
- des prestations familiales telle que l’allocation de naissance
- des aides en cas de maladie ou d’incapacité à exercer son activité professionnelle
- des allocations en cas de faillite de son entreprise individuelle
S’affilier à une caisse d’assurances sociales est obligatoire pour les indépendants
Lorsqu’on exerce en tant que travailleur indépendant personne physique, s’affilier à une caisse d’assurances sociales n’est pas facultatif : c’est une obligation ! Le travailleur indépendant jouit d’un statut social spécifique et, par extension, d’un régime de sécurité sociale qui lui est propre. Comme tel, il doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales dédiée aux travailleurs indépendants.
L’affiliation à une caisse d’assurances sociales pour indépendants : les démarches
Il existe trois règles pour s’affilier correctement à une caisse d’assurances sociales pour indépendants. Vous devez :
- vous affilier avant d’entamer votre activité professionnelle, et non après
- choisir votre caisse d’assurances sociales parmi celles faisant foi
- vous inscrire soit directement auprès de la caisse choisie, soit via un guichet d’entreprises
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S’affilier avant de commencer son activité professionnelle
Vous devez impérativement être affilié(e) à la caisse d’assurance sociale de votre choix avant le début de votre activité de travailleur indépendant. Dans le cas contraire, vous recevez une mise en demeure vous offrant un délai de 30 jours supplémentaires pour arrêter votre choix. À l’issue de ce mois, si vous n’avez toujours pas manifesté de choix clair, alors vous serez automatiquement affilié(e) à la Caisse nationale auxiliaire, la caisse d’assurances sociales de l’INASTI.
Choisir sa caisse d’assurances sociales pour indépendant
En Belgique, il n’existe pas une unique caisse d’assurance sociale pour travailleur indépendant mais plusieurs. Avant d’entamer votre activité, vous devez en sélectionner une. Pour vous décider, intéressez-vous aux prestations proposées par les unes et les autres :
- frais médicaux
- pension
- incapacité de travail
- congé de naissance : maternité et paternité
- etc.
La caisse vous étant attribuée par défaut est la caisse nationale auxiliaire d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, organe de l’INASTI (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants). Parmi les autres possibilités figurent :
- Acerta
- Liantis
- Partena Professional
- Xerius
- etc.
S’inscrire auprès de la caisse choisie ou via un guichet d’entreprises
Il existe deux possibilités d’affiliation à une caisse de protection sociale. Vous pouvez :
- soit vous inscrire directement auprès de la caisse que vous avez choisie : caisse nationale auxiliaire, Acerta, Partena Professional, etc.
- soit vous inscrire via un guichet d’entreprises
La Belgique compte huit guichets d’entreprises agréés – seuls ceux-là peuvent recevoir et traiter votre requête. Outre les affiliations aux caisses d’assurances, ils remplissent également les tâches suivantes (entre autres) :
- inscription des entreprises dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
- délivrance de carte professionnelle pour étrangers
- perception pour le compte du Trésor des droits dus pour le traitement administratif
💡 Vous pouvez accéder à la liste des guichets d’entreprises sur le site officiel du SPF Économie.
Le paiement des cotisations sociales via sa caisse d’assurance
La caisse d’assurances sociales de l’indépendant calcule les cotisations de celui-ci sur la base des revenus qui lui sont communiqués par l’administration. Les revenus officiels de l’année en cours n’étant pas encore connus, la caisse réclame d’abord une cotisation trimestrielle provisoire. Le montant affiché sur l’avis d’échéance se base sur les revenus indexés d’il y a trois ans.
Un calcul des cotisations sociales différent selon le statut
Pour calculer les cotisations sociales du travailleur indépendant personne physique en Belgique, un barème est ensuite appliqué à ce revenu indexé, qui va varier selon les revenus et la catégorie du travailleur indépendant personne physique. Les principales sont :
- indépendant à titre principal
- indépendant à titre complémentaire
- conjoint aidant
- starter
Quand l’indépendant doit-il payer ses cotisations sociales ?
En Belgique, le travailleur indépendant personne physique doit payer ses cotisations sociales à la fin de chaque trimestre auquel elles se rapportent. Mais attention : vos cotisations sociales doivent se trouver sur le compte de votre caisse d’assurances sociales le dernier jour de chaque trimestre, car l’argent est reversé à l’État ce même jour.
📅 Il est donc recommandé de régler vos cotisations :
- du 1er trimestre entre le 20 et le 25 mars
- du 2e trimestre entre le 20 et le 25 juin
- du 3e trimestre entre le 20 et le 25 septembre
- du 4e trimestre entre le 20 et le 25 décembre
Questions fréquentes sur les caisses d’assurances sociales pour indépendant en Belgique
Amende en cas de manquement, affiliation à une mutualité, passage du statut d’entreprise individuelle à celui de société : MyFid répond à vos interrogations liées aux caisses de cotisations sociales !
Je ne me suis inscrit(e) à aucune caisse d’assurance sociale d’indépendant : quelles pénalités est-ce que je risque ?
⚠️ Attention : ne pas rejoindre une caisse d’assurances sociales vous expose à une amende administrative pouvant aller de 500 euros à 2 000 euros ! Vous recevrez une mise en demeure qui vous donnera un délai de 30 jours supplémentaires pour vous affilier. Passé ce mois, vous serez automatiquement affilié(e) à la caisse d’assurances sociales de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).
En tant qu’indépendant, dois-je aussi m’affilier à une mutualité ?
Oui : en tant qu’indépendant, vous avez aussi l’obligation de vous affilier à une mutualité (ou mutuelle) en même temps que vous vous affiliez à une caisse d’assurances sociales. Votre mutualité va vous permettre de toucher une indemnité en cas d’incapacité de travail. En parallèle, elle va contribuer au remboursement de certains frais liés à votre santé.
Je passe d’indépendant personne physique à société : qu’est-ce que ça change niveau caisse d’assurance sociale ?
Si vous créez une société, vous devez aussi l’affilier auprès d’une caisse d’assurances sociales pour indépendants (même si vous y êtes déjà affilié(e) pour votre propre compte), dans les trois mois de la création de la société. Une cotisation annuelle devra y être payée à destination du statut social pour indépendants.
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