Qu’il exerce en droit civil, pénal, commercial ou encore fiscal, l’avocat constitue un rouage essentiel du système judiciaire belge. Et il n’est pas exempté de tenir une comptabilité qui réponde à toutes les règles en vigueur !
Quelles sont les obligations comptables de l’avocat indépendant à Bruxelles-Capitale et en Wallonie ? Comment fonctionnent la comptabilité dite « simplifiée » ainsi que la TVA pour les avocats ? Les avocats officiant en Belgique ont-ils le droit de tenir leur comptabilité sans avoir recours à un expert-comptable ?
Le guide simple du cabinet comptable MyFid !
Le métier d’avocat en Belgique
En Belgique et comme ailleurs, le métier d’avocat repose sur une expertise juridique poussée et une capacité à défendre les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit. Pour pratiquer, l’avocat doit être inscrit à un barreau et respecter un code déontologique strict. La Belgique compte plus de 8 000 avocats, répartis principalement dans les grandes villes comme Bruxelles, Anvers, Gand, Charleroi et Liège.
⚖️ En attendant la réforme de la profession d’avocat, annoncée par le ministre de la Justice en 2023 et prévoyant la création d’un statut d’avocat-salarié, l’écrasante majorité des professionnels du pays exerce actuellement sous le statut de travailleur indépendant personne physique.
Pourquoi tenir une comptabilité à jour est important lorsqu’on exerce le métier d’avocat
La tenue d’une comptabilité à jour est essentielle pour les avocats et ce, pour plusieurs raisons cruciales :
- conformité réglementaire : les avocats en Belgique sont tenus de respecter des normes comptables spécifiques sous peine de recevoir des pénalités financières
- gestion financière efficace : une comptabilité à jour permet une meilleure gestion des flux financiers, essentielle pour le bon fonctionnement de son activité
- transparence avec les clients : une bonne tenue des comptes assure une transparence vis-à-vis des clients, notamment en ce qui concerne la facturation et le suivi des frais
- préparation aux audits et contrôles fiscaux : les avocats peuvent être soumis à des audits ou à des contrôles fiscaux, et des comptes précis et à jour facilitent ces processus
- planification et analyse financière : une comptabilité à jour permet d’analyser ses performances financières et d’orienter ses décisions stratégiques
- optimisation fiscale : la compréhension et la gestion efficace des obligations fiscales, grâce à une comptabilité rigoureuse, peuvent conduire à une optimisation fiscale et réduire les charges inutiles
- renforcement de la crédibilité : un avocat avec une comptabilité bien gérée renforce sa réputation professionnelle, tant auprès des clients que des partenaires financiers
Les obligations comptables de l’avocat indépendant
Est soumise à l’obligation comptable toute personne physique exerçant une activité professionnelle à titre indépendant en Belgique. Cette définition inclut les commerçants, les artisans, mais également les professions libérales : architectes, médecins… et avocats.
Selon son chiffre d’affaires annuel, un travailleur indépendant peut être autorisé à tenir une comptabilité simplifiée ou, à l’inverse, obligé de tenir une comptabilité complète. Les obligations ne sont pas les mêmes.
Des obligations variables en fonction du type de comptabilité choisie
Lorsqu’un avocat indépendant a choisi d’exercer son activité sous un régime comptable simplifié, il doit uniquement tenir à jour trois documents (outre la réalisation d’un inventaire annuel) :
- le journal des achats
- le journal des ventes
- le journal des opérations financières
À l’inverse, lorsqu’un avocat indépendant a choisi ou est obligé d’exercer son activité sous un régime comptable complet, il doit traduire chaque opération financière ou commerciale effectuée par une double écriture :
- l’une au crédit d’un compte
- l’autre au débit d’un autre compte
L’avocat indépendant à comptabilité complète doit aussi tenir :
- un journal auxiliaire
- un grand livre des comptes
- un journal centralisateur
- ses balances provisoires
Enfin, une comptabilité complète implique le respect du Plan Comptable Minimum Normalisé ou PCMN, qui réunit tous les comptes nécessaires à l’enregistrement des mouvements de valeur de l’entreprise individuelle.
Le fonctionnement de la comptabilité simplifiée pour les avocats
En Belgique, la comptabilité dite « simple » ou « simplifiée » s’oppose à la comptabilité dite « complète » ou « double ». Il s’agit d’un régime dérogatoire mis en place par le législateur pour permettre aux entreprises individuelles, avocats indépendants inclus, de gagner en temps et en simplicité grâce à des règles comptables moins complexes et moins contraignantes.
Les conditions de la comptabilité simple
Pour qu’un avocat ait le droit de tenir une comptabilité simplifiée, il doit respecter deux conditions.
La première est qu’il doit exercer sous l’un de ces trois statuts juridiques :
- personne physique
- société en nom collectif
- société en commandite simple
La seconde est que son chiffre d’affaire annuel doit être inférieur à 500 000 euros HTVA.
La TVA chez l’avocat indépendant
Introduite en Belgique en 1971, la Taxe sur la Valeur Ajoutée désigne une taxe facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent.Depuis 2014, la plupart des prestations effectuées par les avocats en Belgique sont soumises à la TVA. C’est aux avocats de la collecter sur les opérations imposables puis de la déclarer et, enfin, de la reverser à l’État belge.
💰 À noter : peut prétendre au régime de franchise de la taxe tout avocat exerçant en Belgique dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 25 000 euros hors TVA. À partir de 25 001 euros HTVA de chiffre d’affaires par an, vous êtes obligatoirement affilié à la TVA.
Les obligations de l’avocat indépendant en matière de TVA
Tout avocat indépendant exerçant en Belgique et non-exonéré de TVA est soumis à une série d’obligations directement liées à cette taxe. Il doit :
- demander l’identification à la TVA
- déposer des déclarations à la TVA
- payer au Trésor la TVA facturée aux clients
- transmettre un listing annuel des clients assujettis
- tenir une comptabilité
- émettre des factures
- indiquer une modification de son activité ou de ses données (quand requis)
- déclarer une cessation d’activité (quand requis)
TVA : le cas particulier des avocats stagiaires
Les avocats, dans le cadre de leur parcours professionnel, sont tenus de réaliser un stage après leurs études avant de pouvoir pratiquer pleinement. Cette période de formation pratique soulève la question de la gestion de la TVA pour les avocats stagiaires.
Contrairement à d’autres professions, un avocat stagiaire n’a pas la possibilité d’adopter volontairement le régime de la TVA. L’administration fiscale considère que même en tant que stagiaire, l’avocat n’est pas dans une relation de subordination classique mais agit déjà en tant qu’avocat à part entière. Par conséquent, il est sujet à la TVA dès le début de son stage.Néanmoins, il existe une option pour un régime simplifié de TVA destiné à ces stagiaires. Dans ce cadre, l’avocat stagiaire n’est pas tenu de soumettre des déclarations périodiques de TVA et, parallèlement, ne facture pas de TVA sur ses services. La TVA applicable aux services rendus par le stagiaire est gérée directement par le client ou l’employeur, qui l’inclut ensuite dans sa propre facturation au client final.
Tenir sa comptabilité d’avocat indépendant sans expert-comptable
En tant que travailleur indépendant personne physique exerçant en Belgique :
- vous avez le droit de faire votre compta vous-même si vous travaillez sous un régime de comptabilité simple ou simplifiée
- vous n’avez pas le droit de faire votre compta vous-même si vous travaillez sous un régime de comptabilité double ou complète
Lorsque vous entrez dans la catégorie des avocats autorisés à assurer leur propre compta et êtes décidé à en profiter, nous vous recommandons, pour mettre toutes les chances de votre côté :
- de suivre une formation comptable
- d’utiliser un logiciel adapté aux avocats indépendants
- de maîtriser les fonctions essentielles d’Excel
Les avantages de la solution MyFid pour votre comptabilité
Envie de vous consacrer à votre métier – la défense de vos clients – plutôt qu’à vos déclarations ? Voici quelques bonnes raisons de choisir notre fiduciaire, que vous exerciez la profession d’avocat en tant que stagiaire, indépendant ou société :
- l’expert-comptable que nous dédions à votre dossier est choisi pour sa connaissance du métier d’avocat et adapte son travail à votre secteur : généraliste, pénaliste, fiscaliste, affaires, immobilier…
- votre conseiller est réactif et proactif : disponible par e-mail, par téléphone ou par visioconférence chaque jour ouvré, il vous prodigue de précieuses recommandations liées à l’optimisation de vos revenus et à vos dépenses déductibles
- notre application numérique s’utilise aussi simplement sur ordinateur que sur smartphone ou tablette : vous nous scannez vos documents en toute sécurité, et nous nous chargeons du reste
- nous vous proposons un tarif mensuel compétitif, sans dépassement injustifié, adapté à votre statut professionnel : vous budgétez sereinement, avec la plus grande visibilité
- vous résiliez votre contrat avec nous quand vous le souhaitez : seul un mois de préavis vous engage à nos côtés
👋 Vous exercez comme avocat indépendant, avocat stagiaire ou gérant d’un cabinet d’avocats et souhaitez confier votre comptabilité à des experts-comptables de confiance ? Contactez MyFid pour un devis entièrement gratuit et sans aucun engagement de votre part !
La comptabilité des avocats : FAQ
Mentions TVA sur vos factures, impôts, documents comptables : MyFid répond à vos questions spéciales conseils !
Quelles mentions de TVA dois-je obligatoirement faire apparaître sur mes factures ?
La commission européenne inventorie toutes les informations qu’un professionnel exerçant dans un pays membre de l’Union européenne, Belgique incluse, doit obligatoirement et au minimum faire figurer sur ses factures :
- la date d’émission de la facture
- le numéro séquentiel unique : il permet d’identifier la facture selon la nomenclature que vous aurez préalablement définie
- le numéro d’identification TVA du client si celui-ci est redevable de la taxe sur l’opération
- le nom complet et l’adresse du prestataire
- le nom complet et l’adresse du client
- la description de la nature et de l’étendue des services rendus
- la date de l’opération ou du paiement si elle diffère de la date de facturation
- le taux de TVA appliqué
- le montant de la TVA à payer
- la ventilation du montant de la TVA à payer par taux de TVA ou l’exonération
- le prix unitaire des services hors taxe, rabais ou remises, sauf s’ils sont inclus dans le prix unitaire
À quels impôts et taxes sont soumis les avocats ?
Outre la TVA et l’impôt des personnes physiques (IPP), prévoyez dans vos frais :
- les cotisations sociales : elles vous permettent de jouir de droits et de protections dans différents domaines
- la taxe provinciale : la province belge dans laquelle vous avez domicilié votre activité peut vous imposer ce prélèvement supplémentaire
- la taxe communale : les communes de Bruxelles-Capitale et de Wallonie peuvent prélever cet impôt complémentaire sous la forme d’un pourcentage, celui-ci s’ajoutant donc à l’IPP
Où trouver des documents comptables dédiés aux avocats ?
Sur avocats.be, le site de l’ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique, vous trouverez une série de documents comptables pour avocats à télécharger, y compris un modèle de note d’honoraires.
Combien coûte un comptable pour avocats en Belgique ?
Le coût d’un comptable pour avocats en Belgique peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, tels que l’expérience du comptable, la complexité des besoins comptables, ou encore la fréquence des services requis. En général, les tarifs peuvent être structurés de différentes manières :
- tarif horaire
- forfait mensuel
- tarif basé sur les services spécifiques (préparation des déclarations fiscales, établissement de bilans annuels…)
- tarifs personnalisés
Chez MyFid, nos solutions de gestion comptable commencent à partir :
- de 39 euros par mois HTVA pour les avocats indépendants ou stagiaires
- de 130 euros par mois HTVA pour les gérants d’un cabinet d’avocats
🖱️ Pas encore familier de MyFid ? Présents physiquement à Bruxelles et Charleroi, nous fournissons nos services comptables dans toute la Belgique grâce à notre approche digitalisée. Cliquez pour découvrir nos prestations comptables.
