Opter ou non pour une voiture de société ? Pour la comptabilité de votre entreprise, telle est la question !
Dans la pratique, quels sont les avantages d’associer un ou plusieurs véhicules à sa société ? Quels coûts vont venir impacter votre budget ? Quelles sont les possibilités de déductibilité du véhicule ?
Avec le bureau comptable MyFid, plein phare sur la réglementation en vigueur !
Les avantages d’une voiture de société
Avoir une voiture de société charrie de nombreux atouts, tant pour l’employeur que pour l’employé. Déductibilité fiscale, déduction des frais, avantage de toute nature : tour d’horizon !
Les avantages de la voiture de société pour l’employeur
En tant que chef d’entreprise, opter pour un véhicule de société représente plusieurs atouts :
- c’est une stratégie plus rentable qu’une augmentation de salaire
- il est fiscalement déductible
- vous pouvez bénéficier d’une déduction de ses frais selon son émission de CO²
Un véhicule est plus rentable qu’une augmentation de salaire
Pour permettre à un employé de se véhiculer, vous hésitez entre lui donner la jouissance d’une voiture de société ou, à l’inverse, lui octroyer une augmentation salariale d’une valeur équivalente ? Préférez la première option.
Pourquoi ? Parce que l’avantage lié audit véhicule n’est pris en compte :
- ni dans le calcul du pécule de vacances
- ni dans le calcul de la prime de fin d’année
Un véhicule est fiscalement déductible
Qui dit véhicule de société dit aussi déductibilité fiscale. Pour chaque voiture de société est versée une cotisation de solidarité, calculée en fonction des émissions de CO² du véhicule ; ce poste de coût est entièrement déductible sur le plan fiscal.
Un véhicule peut bénéficier d’une déduction de ses frais selon son émission de CO²
La déduction concerne également les frais de votre véhicule de société. Là aussi, elle sera déterminée par ses émissions de dioxyde de carbone. Les frais concernés sont ceux inhérents :
- à l’entretien du véhicule
- aux potentielles réparations
- aux assurances
- au carburant
Les avantages de la voiture de société pour l’employé
En votre qualité de chef d’entreprise, vous n’êtes pas le seul à bénéficier des avantages qui découlent d’une voiture de société. En effet, votre employé est aussi gagnant puisque qu’un tel véhicule :
- génère des économies pour l’employé
- constitue un avantage de toute nature
Un véhicule de société génère des économies pour l’employé
Un véhicule de société résulte en de significatives économies pour le collaborateur qui en a la jouissance, comparativement aux frais qu’engendrerait la possession de sa propre auto. En effet :
- il n’a pas à acheter de voiture puisqu’il peut l’utiliser à des fins privées
- il n’a à gérer ni les coûts liés à l’entretien, ni ceux des réparations potentielles, ni ceux de l’assurance
- ses frais de carburant peuvent être couverts dans le cas, par exemple, d’une carte carburant liée à l’entreprise
Un véhicule constitue un avantage de toute nature
Un avantage de toute nature (ATN) est un avantage qu’un employeur ou une entreprise accorde à un membre de son personnel ou à l’un de ses dirigeants. Il peut s’agir d’une voiture de société mais également de la mise à disposition d’un logement ou encore d’un prêt d’argent à un taux avantageux.
L’avantage de toute nature est considéré comme un revenu professionnel ; concrètement, le travailleur ou le dirigeant d’entreprise qui le reçoit doit donc payer de l’impôt sur le montant correspondant à la valeur de l’ATN.
⚠️ Les avantages de toute nature diffèrent des avantages sociaux, ces derniers étant immunisés chez les bénéficiaires ; autrement dit, la personne qui en profite n’est pas taxée sur ces avantages.
Dans le cas d’un usage mixte : professionnel et mixte
Si votre collaborateur jouit d’une voiture de société qu’il utilise à la fois pour sa profession et pour son usage privé (y compris les déplacements entre son domicile et son lieu de travail), il bénéficie d’un avantage imposable.
Vous, l’employeur, mentionnerez cet avantage sur sa fiche de rémunération 281.10 ou 281.20. L’avantage imposable est calculé sur base annuelle selon la formule suivante :
valeur catalogue du véhicule X taux amortissement X 6 / 7 X taux d’émission CO²
La valeur catalogue désigne le prix catalogue du véhicule vendu à l’état neuf à un particulier, y compris les options et la TVA réellement payée.💡 À noter : l’avantage ne peut jamais être inférieur à 1 370 euros par an. En outre, si votre collaborateur vous paye un montant pour cet usage privé, alors ledit montant sera déduit de l’avantage imposable.
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Quel budget représente une voiture de société ?
Au-delà de la nature-même du véhicule choisi – neuf ou d’occasion, thermique, électrique ou hybride, marque, modèle… –, la question que l’entreprise doit se poser pour prévoir son budget est celle du leasing ou, au contraire, de l’achat.
La solution du leasing pour votre véhicule de société
Aussi appelé crédit-bail en français, le leasing désigne une opération de location de biens d’équipement tels qu’une voiture, lorsque cette opération donne au locataire la facilité d’acquérir le bien loué, moyennant un prix convenu qui tient compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyer.
Il existe deux types de leasing :
- la location avec option d’achat : à l’issue du contrat, l’entreprise a la possibilité d’acheter la voiture à un prix déterminé à la signature du contrat
- la location sans option d’achat : à l’issue du contrat, l’entreprise doit restituer à la société de leasing le véhicule, quitte à souscrire un nouveau contrat
💡Avec le leasing, vous pouvez étaler la TVA dans le temps (une partie de la taxe sur la valeur ajoutée est facturée sur chaque facture). En revanche, vous ne pouvez résilier le contrat avant son terme.
La solution de l’achat pour votre véhicule de société
À l’inverse, acquérir une voiture de société fait que vous pouvez déduire de vos bénéfices l’amortissement annuel. Toutefois :
- vous devrez supporter financièrement tous les risques liés à l’entretien du véhicule, à ses réparations et aux dommages causés
- vous devrez payer directement la TVA (vous ne pourrez en récupérer la moitié qu’ultérieurement)
Calculer la déductibilité d’une voiture de société
👋 Une question sur le budget à consacrer à votre voiture de société et aux possibilités de déductibilité ? Posez-la à votre comptable MyFid, expert en la matière et spécialisé dans votre pôle d’activité !
Depuis 2021, la réglementation en matière de déductibilité des véhicules professionnels a connu plusieurs changements. Désormais, c’est la formule suivante qui prévaut dans le calcul du taux de déductibilité d’une voiture de société :
taux de déductibilité 🟰 120 % – (0,5 % X coefficient carburant X CO²/km)
La valeur de ce coefficient carburant varie comme suit :
- Diesel (même hybride) 🟰 1
- essence (même hybride) 🟰 0,95
- CNG (sous conditions) 🟰 0,9
Les taux de déductibilité minimum et maximum pour les voitures de société
➖ Le taux de déductibilité minimum est de :
- 40 % pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO²/km
- 50 % pour tous les autres véhicules
➕ Le taux de déductibilité maximum est plafonné à 100 %, même pour les véhicules entièrement électriques ; la déductibilité à 120 % n’est plus possible.
Le cas des faux-hybrides
Les faux hybrides sont des hybrides plug-in équipés à la fois d’un moteur thermique et d’une batterie électrique pouvant être rechargée via une source d’énergie externe au véhicule, et dont les autres caractéristiques sont détaillées sur le site du SPF Finances.
⚠️ Pour ces véhicules, l’avantage imposable est calculé différemment depuis 2020. Désormais, il est calculé en fonction de l’émission de CO² d’un véhicule correspondant non-hybride.
S’il n’existe pas de véhicule correspondant avec un moteur fonctionnant exclusivement avec le même carburant que celui du faux hybride (diesel, essence, LPG ou gaz naturel), le taux d’émission du faux hybride est multiplié par 2,5.
Déduire la TVA sur une voiture
La réglementation en matière de déductibilité des véhicules de société a connu de profonds changements en 2021 ; mais ces modifications n’ont pas impacté la question de la déductibilité de la TVA.
Ainsi, la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures relatives à votre véhicule reste partiellement déductible en fonction de l’utilisation professionnelle, avec un maximum de 50 % pour les véhicules mixtes, c’est-à-dire pour les véhicules non-utilitaires.
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