En Belgique, les taxes liées aux véhicules d’entreprise (TMC et taxe annuelle de circulation) représentent un coût non négligeable pour les indépendants et les sociétés.
Avec la réforme wallonne prévue pour 2025 et l’évolution constante de la fiscalité automobile, il devient essentiel d’anticiper ces changements pour optimiser le choix des véhicules et maîtriser leur impact financier.
Vos experts-comptables myfid font le point sur la situation : principes de base, réforme 2025 en Wallonie, particularités régionales et déductibilité.
L’info en 5 points-clés
- Réforme TMC en Wallonie : à partir du 1er juillet 2025, une nouvelle méthode de calcul reposera sur 4 critères : puissance, émissions de CO2, masse et type de carburant.
- Traitement comptable : la TMC est amortissable sur la durée de vie du véhicule, tandis que la taxe de circulation est une charge annuelle déductible.
- Avantage fiscal : les véhicules électriques et hybrides à faibles émissions bénéficient de réductions significatives sur ces deux taxes.
- Déductibilité : elle reste liée aux émissions de CO2, mais les conditions deviennent plus strictes en 2025.
- Conséquence ATN : l’avantage de toute nature minimum passe à 1 650 € en 2025, ce qui augmente la base imposable et les cotisations sociales pour les bénéficiaires d’une voiture de société.
La taxe de mise en circulation (TMC) : principe et réforme 2025
La taxe de mise en circulation (TMC) est due lors de la première immatriculation d’un véhicule en Belgique. Son montant varie selon la région d’immatriculation et les caractéristiques techniques du véhicule.
Avec la réforme wallonne de 2025, la fiscalité automobile en Belgique se complexifie encore davantage. Les indépendants et sociétés devront tenir compte de la région d’immatriculation, du type de motorisation et des émissions de CO2 pour choisir leurs véhicules et anticiper leur coût fiscal global.
La réforme wallonne au 1er juillet 2025
À partir de cette date, la Wallonie met en place une nouvelle formule de calcul applicable à toutes les nouvelles immatriculations :
Formule :
TMC = (MB × X × Y × C) − dégressivité selon l’âge
- MB : montant de base selon la puissance du moteur (en kW)
- X : coefficient lié aux émissions de CO2
- Y : coefficient lié à la masse maximale autorisée (MMA)
- C : coefficient lié au type de carburant ou d’énergie
Limites prévues :
- montant minimum : 50 €,
- montant maximum : 9 000 €,
- réduction de 250 € pour les familles nombreuses ou monoparentales (sous conditions).
Un simulateur officiel devrait être disponible via le SPW Finances afin de permettre aux contribuables de calculer facilement la TMC due selon les caractéristiques de leur véhicule.
Bruxelles et Flandre
Dans les Régions de Bruxelles-Capitale et flamande, le calcul de la TMC reste basé principalement sur la puissance du moteur et la cylindrée.
Des réductions existent pour les véhicules à faibles émissions, mais les formules n’ont pas été profondément modifiées à ce stade.
La taxe de circulation annuelle : principes et particularités régionales
Contrairement à la taxe de mise en circulation (TMC), payée une seule fois lors de la première immatriculation, la taxe de circulation annuelle est due chaque année tant que le véhicule reste immatriculé en Belgique. Elle représente donc un coût récurrent à intégrer dans le budget automobile des indépendants comme des sociétés.
Son montant et son calcul varient selon la région et les caractéristiques techniques du véhicule. Les réformes en cours, surtout en Wallonie, accentuent l’importance du critère environnemental, ce qui pénalise les véhicules thermiques et favorise les électriques.
Base de calcul
Le montant de la taxe varie selon plusieurs critères :
- la puissance du moteur,
- parfois les émissions de CO2, de plus en plus prises en compte pour inciter à rouler propre,
- le type de carburant, avec souvent une taxation plus élevée pour les véhicules diesel.
Particularités régionales
Comme pour la TMC, la compétence est régionale, ce qui signifie que les règles diffèrent entre la Wallonie, Bruxelles et la Flandre :
En Wallonie :
Les barèmes sont indexés chaque année. Après la réforme prévue au 1er juillet 2025, la taxe de circulation annuelle intégrera davantage de critères environnementaux, en lien avec les émissions et le type de motorisation.
À Bruxelles :
Le système reste proche de celui appliqué en Wallonie. Des réductions spécifiques existent pour les véhicules électriques et certains hybrides, afin d’encourager une transition vers des flottes plus propres.
En Flandre :
La région a adopté un système distinct, où les critères environnementaux sont déjà fortement intégrés. Depuis 2021, les hybrides rechargeables bénéficient d’avantages fiscaux réduits, ce qui limite leur attractivité par rapport aux véhicules électriques purs.
Déductibilité fiscale des frais de voiture
La déductibilité des frais liés aux voitures de société (y compris les taxes) dépend principalement des émissions de CO2.
Les taxes (TMC et taxe annuelle) suivent le même régime de déductibilité que les autres frais liés au véhicule : si la déductibilité du véhicule est de 70%, les taxes y afférentes seront également déductibles à 70%.
Taux de déductibilité en 2025
| Type de véhicule | Taux de déductibilité (2025) |
|---|---|
| Véhicules électriques | 100% déductibles jusqu’au 31/12/2026 |
| Hybrides et thermiques | Déductibilité selon la formule : 120% – (0,5 × g CO2 × facteur carburant) ; plafonnée entre 50% et 100% |
Avantage de toute nature (ATN) et impact sur les cotisations sociales
L’utilisation d’une voiture de société à des fins privées est considérée comme un avantage de toute nature, soumis à l’impôt des personnes physiques et aux cotisations sociales.
Calcul de l’ATN
- Valeur de référence CO2 : 71 g/km pour l’essence et 59 g/km pour le diesel.
- ATN minimum : 1 650 € (en hausse).
Cette évolution implique une augmentation de l’ATN, particulièrement pour les véhicules thermiques.
Conséquences pour les indépendants
- Augmentation de la base de calcul des cotisations sociales.
- Impact sur l’impôt des personnes physiques.
Pour les sociétés, l’ATN constitue une rémunération imposable dans le chef du bénéficiaire (dirigeant ou employé).
Conseils pratiques pour optimiser la fiscalité automobile
Pour les indépendants et professions libérales
- Privilégier les véhicules à faibles émissions : électriques ou hybrides avec faibles émissions de CO2.
- Anticiper la réforme wallonne : pour toute acquisition prévue en 2025, évaluer l’impact de la réforme sur le coût total.
- Calculer le coût global : prendre en compte l’ensemble des coûts (achat, TMC, taxe annuelle, ATN, déductibilité).
Pour les sociétés
- Évaluer la politique de véhicules d’entreprise : adapter la car policy aux nouvelles réalités fiscales.
- Anticiper les impacts financiers : provisionner l’augmentation possible des coûts fiscaux.
- Considérer les alternatives : budget mobilité, leasing, etc.
Erreurs fréquentes à éviter
- Négliger les différences régionales : les règles varient significativement entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre.
- Oublier l’impact sur les cotisations sociales pour les indépendants.
- Ne pas anticiper les changements de 2025 (particulièrement en Wallonie).
- Sous-estimer l’importance du choix du véhicule sur la fiscalité globale.
FAQ
La TMC est-elle récupérable en TVA ?
Non, la taxe de mise en circulation n’est pas soumise à la TVA et n’est donc pas récupérable. Elle fait partie du prix d’acquisition du véhicule.
Comment comptabiliser la TMC pour un véhicule en leasing ?
Dans le cadre d’un leasing, la TMC est généralement incluse dans les loyers. Elle est donc comptabilisée comme une charge locative (compte 61) et suit le même régime de déductibilité que le véhicule.
Les véhicules utilitaires sont-ils soumis aux mêmes règles ?
Non, les véhicules utilitaires bénéficient d’un régime distinct, avec généralement une déductibilité à 100% et des taxes calculées différemment. Il convient de vérifier la qualification exacte du véhicule.
Puis-je récupérer une partie de la taxe de circulation si je vends mon véhicule en cours d’année ?
Non, la taxe de circulation n’est pas remboursable en cas de vente. C’est le nouvel acquéreur qui devra s’acquitter de la prochaine échéance.
Est-il possible de déduire à 100% la TMC d’un véhicule électrique ?
Oui, jusqu’au 31 décembre 2026, les véhicules électriques bénéficient d’une déductibilité à 100%, ce qui inclut la TMC. Après cette date, le taux sera progressivement réduit.
Comment s’applique la nouvelle TMC wallonne pour les véhicules d’occasion ?
La nouvelle formule s’applique également aux véhicules d’occasion, mais avec une dégressivité en fonction de l’âge du véhicule. Plus le véhicule est ancien, moins la TMC sera élevée.
L’ATN minimum de 1 650 € s’applique-t-il à tous les véhicules ?
Oui, ce montant minimum s’applique à tous les véhicules de société utilisés à des fins privées, indépendamment de leur valeur ou de leurs émissions.
