Chaque entreprise nait d’une idée qui a été réfléchie pendant plusieurs semaines, plusieurs mois voire même plusieurs années. Une fois que vous avez trouvé cette idée qui constituera l’élément clé et le moteur de votre société, il ne reste plus qu’à effectuer les démarches pour la mettre en œuvre, ce qui peut prendre du temps. La question est donc de savoir s’il est possible de protéger votre idée de création d’entreprise durant cette période transitoire.
Comment procéder ?
Une idée naissante ne peut malheureusement pas être protégée de la même manière qu’un brevet ne le ferait. De plus, il faut être vigilant quant au respect des règles de concurrence. C’est pourquoi l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) offre d’autres alternatives telles que le dépôt en ligne de votre idée, la transcription d’un nom, d’un logo ou d’un concept.
- Le pacte d’actionnaire
D’un point de vue juridique, cette option présente un aspect plus formel car le pacte d’actionnaire doit être de préférence rédigé par un spécialiste du droit (juriste, avocat,..). Il s’agit d’un contrat de droit privé qui lie les associés et actionnaires de la société et dans lequel il est souvent prévu une clause de non-concurrence et/ou d’exclusivité qui protège les intérêts de la personne à l’origine de l’idée. Ce contrat doit être respecté par tous les associés et actionnaires de la société, au cas où ces derniers décideraient de ne plus en faire partie.
- « Non disclosure agreement » (NDA)
Le NDA (la lettre de confidentialité) est, comme le pacte d’actionnaire, un document officiel qui protège le détenteur de l’idée vis-à-vis des personnes qui acceptent de financer le projet qui s’engagent à ne dévoiler aucune information.
- Créer votre société le plus rapidement possible
En créant votre société le plus tôt possible, vous évitez que quelqu’un vous devance. De plus, vous pourriez bénéficier d’une éventuelle prime au premier entrant.
- Faire véhiculer votre projet
Afin de décourager d’autres personnes et de leur donner l’impression de leur couper l’herbe sous le pied, vous pouvez déjà parler de votre projet autour de vous.
En conclusion
Les trois premiers points touchent un aspect juridique que nous vous conseillons de ne pas négliger. En effet, vous vous assurez ainsi d’être protégé en cas de contentieux.
Cependant, notre meilleur conseil est d’agir vite. Que ce soit pour la création de votre entreprise ou pour l’innovation de votre idée, il est primordial de rester vigilant et proactif. Si votre idée est novatrice, vous serez certainement copié. Pour garder une longueur d’avance sur vos concurrents, ne cessez jamais d’innover. Vous garderez ainsi votre place sur le marché.
