Les droits d'auteurs payer moins d'impots

Les droits d’auteur, c’est quoi ? Comment les déclarer ?

Petit rappel de la définition des droits d’auteur en Belgique

Les droits d’auteurs regroupent les prérogatives d’un créateur d’une œuvre de l’esprit, quelle que soit sa forme, sous réserve qu’elle soit originale. La fiscalité des droits d’auteurs en Belgique se calque sur celle de l’Union Européenne, et protège les œuvres artistiques ou littéraires d’un auteur dans les aspects de sa propriété intellectuelle. Il faut, cependant, que les auteurs concernés déclarent correctement les recettes liées à l’utilisation d’une œuvre leur appartenant.

Comment déclarer fiscalement les droits d’auteurs ?

L’organisation de la fiscalité des droits d’auteurs répond à la loi du 16 juillet 2008. Ainsi, ils sont considérés comme des revenus mobiliers, sous réserve qu’ils ne dépassent pas certains plafonds, qui évoluent constamment et sont consultables sur le net.
De ce fait, la maison d’édition en charge de la gestion des droits d’auteurs devait obligatoirement appliquer la retenue fiscale de 15%. Jusqu’en 2012, la déclaration des maisons d’éditions suffisait à régir le cadre de la fiscalité des droits d’auteurs.
En revanche, depuis cette date, elle doit être signalée sur chaque déclaration des auteurs. A titre d’exemple, la tranche maximale d’imposition à 15% des droits d’auteurs n’excédait pas 37 500 euros en 2016. Au-delà, vous devez vous référencer aux tableaux de tranches d’imposition consultables sur le net.
Sachez qu’au-delà d’un certain plafond, les droits d’auteurs sont imposés comme revenus professionnels (s’ils ont été acquis avec une activité professionnelle, ou toujours considérés comme revenus mobiliers si tel n’est pas le cas). Une déduction de frais est possible, à hauteur de 50% pour la première tranche de 10 000 euros, à hauteur de 25% sur la seconde tranche située entre 10 000 et 20 000 euros de revenus. Veuillez noter qu’au-delà de 20 000 euros, cette déduction de frais n’est plus possible.

N’hésitez pas à vous rapprocher d’un cabinet fiscal fiable et compétent pour déclarer au mieux vos droits d’auteurs.